Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs

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La CISAC, la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, est une organisation internationale non gouvernementale sans but lucratif, dont le but est de promouvoir les droits des créateurs partout dans le monde par ses actions en faveur d'une solide protection juridique du droit d'auteur et le soutien qu'elle apporte à un réseau d'organisations de gestion collective (OGC), également appelées sociétés d'auteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur, sociétés de perception ou sociétés de droits d'exécution.

L'auteur-interprète des Bee Gees Robin Gibb a assumé la Présidence de la CISAC jusqu'à son décès le 20 mai 2012, tandis que le peintre Hervé Di Rosa en assume la Vice-Présidence (président par intérim) [1] jusqu'au 5 juin 2013 date à laquelle il est officiellement remplacé par l'artiste français de musique électronique Jean Michel Jarre qui devient alors président[2],[3]. A l'heure actuelle, 232 sociétés d'auteurs de 121 pays sont membres de la CISAC. Ensemble, ces sociétés représentent les éditeurs de musique et quelque 3 millions de créateurs actifs dans tous les répertoires artistiques (musique, art dramatique, audiovisuel, arts visuels, littérature…)

En 2010, les droits perçus par les sociétés membres de la CISAC dans leurs territoires nationaux respectifs s'élevaient à 7,545 milliards d'euros[4].

La CISAC a été créée en 1926[5]. Son siège international est à Paris, en France, et elle possède quatre antennes régionales établies à Budapest en Hongrie (Affaires européennes), à Santiago au Chili (Affaires latino-américaines et caribéennes), à Johannesburg en Afrique du Sud (Affaires africaines) et à Singapour (Affaires de la région Asie-Pacifique).

La CISAC est financée par les cotisations de ses membres[6] et a trois langues de travail officielles : l'anglais, le français et l'espagnol.


Historique[modifier | modifier le code]

Fondation[modifier | modifier le code]

La CISAC a été fondée en France en 1926 par 18 sociétés d'auteurs de 18 pays européens, représentant surtout, à l'époque, les artistes dramatiques (dramaturges et metteurs en scène).

Les sociétés d'auteurs sont principalement des organisations sans but lucratif fondées par les créateurs pour faciliter la gestion de leurs droits. Les activités principales d'une société sont la délivrance de licences, la perception des redevances et la répartition de ces redevances auprès des ayants droit.

Depuis sa création, la CISAC a pour objectif d'unir les auteurs et compositeurs du monde entier et de promouvoir leurs droits. Ses missions fondatrices, toujours d'actualité aujourd'hui, étaient de coordonner le travail des sociétés d'auteurs, d'améliorer la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur, de favoriser la diffusion des œuvres de l'esprit et, plus généralement, de répondre à tous les problèmes communs ayant trait à la protection des droits d'auteur.

Au départ, la CISAC était constituée de cinq fédérations responsables des droits de représentation dramatique, des droits d'exécution publique, des droits mécaniques, des droits littéraires et des droits cinématographiques. En 1966, la CISAC unifiait ces cinq fédérations pour former la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs telle qu'on la connaît aujourd'hui.

Histoire récente[modifier | modifier le code]

Depuis 1994, la CISAC s'est efforcée d'améliorer les échanges de données sur les œuvres entre sociétés d'auteurs. Dans le cadre de son projet baptisé « Système d'information commun » (CIS pour Common Information System), la CISAC a travaillé à l'élaboration de normes internationales, certifiées par l'ISO, d'identification des œuvres de l'esprit et des ayants droit. Parmi ces normes, citons le Code international normalisé des œuvres musicales (ISWC), le Numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles (ISAN), le Code international normalisé des textes (ISTC) et le Code international normalisé des noms (ISNI), un identifiant unique attaché aux contributeurs (comme les auteurs de musique ou les éditeurs), qui vient compléter le système d'Informations sur les Parties Intéressées (IPI) de la CISAC contenant des informations plus détaillées sur les ayants droit à la disposition des sociétés d'auteurs. En 2004, la CISAC lançait « CIS-Net powered by FastTrack », un réseau de partage d'informations sur les œuvres musicales entre sociétés d'auteurs qui repose sur Internet. Parallèlement, la CISAC mettait au point IDA, une base de données internationale sur les œuvres audiovisuelles et leurs ayants droit. En facilitant l'identification des œuvres de l'esprit et des titulaires de droits sur ces œuvres, de tels outils visent à accélérer la répartition des redevances aux créateurs pour l'utilisation de leurs œuvres.

En 2004, en révisant ses statuts, la CISAC instaurait une Assemblée Générale annuelle et un Conseil d'administration pour superviser ses activités et se dotait de la possibilité d'imposer un certain nombre de règles à ses membres, pour garantir le respect de normes professionnelles élevées, et de consacrer davantage de ressources pour amener les créateurs à s'impliquer directement dans la défense de leurs droits.

En juin 2007, l'Assemblée Générale de la CISAC élisait l'auteur-interprète Robin Gibb (The Bee Gees) à la Présidence de la Confédération et le réalisateur mexicain Alfonso Cuarón à sa Vice-Présidence. Le mandat de 3 ans de Gibb était renouvelé en juin 2010 tandis que l'artiste peintre français Hervé Di Rosa, cofondateur du mouvement « Figuration libre », était élu à la Vice-Présidence. Le rôle du Président et du Vice-Président de la CISAC est de faire entendre la voix de la communauté internationale des créateurs et de défendre le système de gestion collective qui protège leurs droits. Au fil des ans, ce rôle a été assumé par plusieurs créateurs célèbres comme Robert de Flers, Richard Strauss, Armand Salacrou et Leopold Sedar Senghor[7].

Depuis 2007, la CISAC organise tous les deux ans un Sommet mondial du droit d'auteur, forum international permettant de discuter, avec toutes les parties intéressées, de l'avenir du droit d'auteur et des intérêts des créateurs à l'ère numérique. Le premier Sommet s'est tenu à Bruxelles en mai 2007. La deuxième édition s'est tenue à Washington, D.C. en juin 2009 et la toute dernière édition à Bruxelles les 7 et 8 juin 2011.

En 2008, la CISAC adoptait une série de Règles professionnelles applicables à toutes ses sociétés membres. Ces Règles professionnelles forment un ensemble de principes que les sociétés membres de la CISAC doivent respecter en matière de gestion des droits et de perception et de répartition des redevances. Ces Règles visent à garantir que les membres de la CISAC appliquent des normes professionnelles strictes dans la conduite de leurs activités. Ce projet a été jugé nécessaire pour témoigner d'une plus grande transparence des sociétés d'auteurs vis-à-vis de divers groupes d'acteurs du secteur et des médias.

Le 5 juin 2013 Jean Michel Jarre devient président de la CISAC lors du Sommet Mondial des Créateurs (WCS) de Washington et succède ainsi au peintre Hervé Di Rosa, qui était président par Interim depuis le décès du musicien Robin Gibb en 2012[2],[3]. Jean Michel Jarre est entouré de quatre vices présidents représentant tous les domaines défendus par l'organisation: avec pour la musique la chanteuse béninoise Angélique Kidjo, pour la littérature: l'auteur, poète et scénariste indien Javed Akhtar, pour le cinéma: le réalisateur argentin Marcelo Piñeyro et enfin pour l'art: le sculpteur sénégalais Ousmane Sow[3].

Polémique[modifier | modifier le code]

Ce que l'on a appelé l'« Affaire CISAC » a fait l'objet d'une grande attention médiatique. L'« Affaire CISAC » a commencé en 2006, quand la Commission européenne a adopté une Communication des Griefs à l'encontre de la CISAC et de 24 sociétés d'auteurs de l'Espace économique européen, exigeant davantage de concurrence entre les sociétés d'auteurs vis-à-vis des utilisateurs en ce qui concerne les tarifs des licences de retransmission par câble, de diffusion par satellite et d'utilisation en ligne de la musique.

Après 2 années de consultations, la DG de la Concurrence a rendu, en juillet 2008, une décision alléguant que les 24 sociétés de l'EEE avaient porté atteinte au droit de la concurrence européen[8]. La CISAC n'était pas citée dans cette décision et aucune sanction financière n'a été prise contre les sociétés. La CISAC et 21 des 24 sociétés de l'EEE ont fait appel de cette décision en octobre 2008[9]. Après avoir reçu plusieurs observations écrites de la CISAC, de l'UER et de la Commission, le Tribunal de l'UE a programmé une audition pour la CISAC le 19 octobre 2011. Les auditions de l'appel des sociétés membres se sont échelonnées entre le 28 septembre et le 27 octobre 2011. Suite à ces auditions, le Tribunal rédigera un jugement sur les appels des parties.

Parallèlement, la CISAC continue de dialoguer avec la Commission Européenne, car ses membres tentent de mettre au point un modèle de licences paneuropéennes qui simplifiera l'autorisation de l'utilisation du répertoire artistique mondial en Europe tout en satisfaisant aux exigences de la Commission Européenne.

Mission et objectifs[modifier | modifier le code]

En vue de promouvoir et de protéger les droits et les intérêts des créateurs, la CISAC met en place et renforce son réseau international d'organisations de gestion collective (OGC) - en leur apportant un soutien politique, technique, juridique et financier - en définissant des règles et des normes communes que ses membres acceptent de respecter.

La CISAC a pour objectifs déclarés : « - de fournir aux sociétés de droit d'auteur les outils et les connaissances nécessaires pour exercer leurs activités selon les plus hautes normes professionnelles ; - de défendre la cause des créateurs et de leurs sociétés dans toutes les discussions internationales dans ce domaine ; - et de réaffirmer le droit des créateurs à vivre de leur travail[10]. »

Membres[modifier | modifier le code]

La CISAC est une organisation composée de membres, qui réunit actuellement 232 sociétés d'auteurs de 121 pays et représente indirectement quelque 3 millions de créateurs et d'éditeurs de musique. Ses membres sont répartis en trois catégories en fonction de la situation et des activités de chaque société : les Membres, les Membres provisoires et les Membres associés[11]. Les sociétés d'auteurs sont principalement des organisations sans but lucratif fondées par les créateurs pour faciliter la gestion de leurs droits. Puisqu'il est très difficile pour les créateurs de contrôler toutes les utilisations de leurs œuvres et de négocier leur rémunération, beaucoup d'entre eux décident de confier leurs droits à une société d'auteurs. Les activités principales d'une société sont la délivrance de licences, la perception des redevances et la répartition de ces redevances auprès des ayants droit. Ces « sociétés d'auteurs » sont aussi parfois appelées sociétés de gestion des droits d'auteur, organisations de gestion collective (OGC), sociétés de droits d'exécution, associations de droit d'auteur ou sociétés de perception.

Liste des membres de la CISAC

Financement[modifier | modifier le code]

La CISAC est financée par les cotisations annuelles de ses membres, dont le montant représente une fraction des redevances brutes perçues tous les ans par chaque société membre.

Organisation[modifier | modifier le code]

Autour de son Assemblée Générale, sa plus haute instance représentative, la CISAC est composée de divers organes administratifs qui se chargent de ses activités et de ses orientations stratégiques.

Assemblée Générale L'Assemblée Générale de la CISAC est constituée des délégués de toutes les Sociétés membres de la CISAC. Elle élit le Conseil d'administration, ainsi que le Président et le Vice-Président de la CISAC, et approuve les principales résolutions, décisions et plans proposés par le Conseil d'administration. Seuls les Membres (ordinaires) disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale.

Président et Vice-Président Le rôle du Président et du Vice-Président de la CISAC est de représenter la communauté internationale des créateurs et de défendre le système de gestion collective qui protège leurs droits. Président actuel : Robin Gibb (auteur-interprète et membres des Bee Gees) Vice-Président actuel : Hervé Di Rosa (artiste visuel, peintre, membre fondateur du mouvement « figuration libre » en France)

Conseil d'administration Les activités de la CISAC sont conduites par son Conseil d'administration, composé des représentants de 20 sociétés membres de la CISAC et élu pour trois ans par l'Assemblée Générale. La composition du Conseil rend compte de la diversité géographique des membres de la CISAC et des multiples répertoires artistiques qu'elle représente. Président du Conseil d'administration : Kenth Muldin (Directeur Général de STIM, Suède) Vice-Présidents du Conseil d'administration : Janine Lorente (Directrice adjointe de la SACD, France) et Nicholas Motsatse (Directeur Général de la SAMRO, Afrique du Sud)

Secrétariat Le Directeur Général (Olivier Hinnewinkel) et le Secrétariat assurent les activités quotidiennes de la CISAC. La Confédération a son siège à Paris et des antennes régionales à Johannesburg (Affaires africaines), Singapour (Affaires de la région Asie-Pacifique), Budapest (Affaires européennes) et Santiago du Chili (Affaires latino-américaines et caribéennes).

Commissions et comités La CISAC a mis en place diverses commissions et comités, qui traitent de toute une série de questions juridiques, stratégiques, techniques, régionales ou liées à la création, en rapport avec le droit d'auteur.

Services/activités[modifier | modifier le code]

La CISAC s'occupe principalement d'établir des normes professionnelles pour les sociétés d'auteurs, de mettre en œuvre des systèmes d'information pour faciliter l'identification des œuvres de l'esprit et leurs ayants droit afin d'accélérer la répartition des redevances aux créateurs, de favoriser le développement des sociétés d'auteurs partout dans le monde, de défendre les droits des auteurs à l'échelle internationale et d'élaborer des stratégies pour aider les sociétés à faire face aux changements de l'ère numérique. La CISAC est un acteur important de la communauté internationale de la propriété intellectuelle, qui collabore avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'UNESCO, deux organes des Nations unies, sur les questions d'intérêt mutuel.

Établir des règles professionnelles et des normes pour les sociétés d'auteurs[modifier | modifier le code]

La CISAC fournit à ses membres des outils qui encouragent les meilleures pratiques dans tous les répertoires, notamment : Le contrat type de « représentation réciproque » Les principes de la représentation réciproque sont à la base du réseau international des sociétés d'auteurs. Ils permettent à une société de représenter le répertoire artistique mondial sur son territoire national. Par exemple, si une société espagnole et une société australienne ont signé un accord de « représentation réciproque », la société espagnole peut représenter le répertoire de la société australienne en Espagne et la société australienne peut représenter le répertoire de la société espagnole en Australie. Elles délivrent des licences pour l'utilisation de leurs répertoires mutuels et perçoivent les redevances liées à ces utilisations.

Grâce à ce système d'accords, un utilisateur de contenus (p. ex. un radiodiffuseur ou une boîte de nuit) peut obtenir, auprès de la société d'auteurs locale, une licence unique pour l'utilisation du répertoire mondial des œuvres de l'esprit. Ce système permet aux créateurs de toucher des droits pour l'utilisation de leurs œuvres partout dans le monde.

Règles professionnelles et Résolutions obligatoires En 2008, la CISAC a mis en place un ensemble de Règles professionnelles, principes obligatoires que tous les membres de la CISAC doivent respecter. Elles définissent les meilleures pratiques en matière de gouvernance, de gestion financière, de communication et d'administration mais aussi de gestion et d'échange des données relatives aux œuvres de l'esprit et à leurs ayants droit. Grâce à ses Règles professionnelles, la CISAC veut garantir la qualité des services proposés par les sociétés d'auteurs aux créateurs ainsi qu'aux utilisateurs, en mettant la barre haut en matière de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité.

Des résolutions obligatoires, règles spécifiques régissant les différents aspects techniques de la perception et de la répartition des redevances, sont également en cours de mise en application.

Pour s'assurer que les sociétés membres exercent leurs activités en totale conformité avec les Règles professionnelles et les Résolutions obligatoires, elles sont soumises à un contrôle de conformité.

Commission, comités et groupes de travail Les commissions, comités et groupes de travail de la CISAC s'intéressent à des enjeux régionaux, techniques, juridiques et créatifs spécifiques liés à la gestion collective des droits d'auteur. Par des réunions régulières, ces espaces de discussion permettent aux professionnels des sociétés d'auteurs et aux créateurs de partager leurs expériences et de recommander les meilleures pratiques à mettre en œuvre dans l'ensemble du réseau de sociétés.

Réseaux d'information et métadonnées intelligentes[modifier | modifier le code]

La CISAC gère un système international d'information (appelé « Système d'information commun » ou CIS) qui permet aux sociétés d'auteurs d'échanger des informations sur les œuvres, leurs utilisations et leurs ayants droit[12]. La CISAC élabore aussi des outils pour faciliter l'échange d'informations entre les sociétés d'auteurs et leurs membres éditeurs de musique et d'autres acteurs du secteur (comme les radiodiffuseurs, les fournisseurs de services numériques et les maisons de disques).

Dans le cadre de ce projet, la CISAC et ses partenaires ont mis au point :

  • un ensemble de codes internationaux normalisés d'identification certifiés par l'ISO pour les œuvres musicales (ISWC), les œuvres audiovisuelles (ISAN), les œuvres textuelles (ISTC) et les titulaires de droits (ISNI)
  • plusieurs bases de données internationales (IPI pour l'identification des ayants droit, IDA pour les œuvres audiovisuelles) ou réseaux de bases de données (CIS-Net, ISWC-Net) ;
  • un ensemble de formats (format commun d'enregistrement des œuvres – CWR, format commun de répartition des droits – CRD) pour standardiser les échanges d'informations entre sociétés d'auteurs
  • et un ensemble de formats de messages (Digital Data Exchange – DDEX) pour standardiser les échanges d'informations entre les sociétés d'auteurs et les fournisseurs de services numériques[13]

Activités de développement[modifier | modifier le code]

Les Directions des Affaires Régionales de la CISAC – basées à Budapest (Affaires européennes), Santiago du Chili (Affaires latino-américaines et caribéennes), Johannesburg (Affaires africaines) et Singapour (Affaires de la région Asie-Pacifique) – collaborent avec les autres départements du siège parisien pour mettre en œuvre des plans de développement adaptés aux sociétés d'auteurs de chaque région. Chaque Directeur Régional propose un mélange d'aide juridique, financière et technique, de formations et d'outils pour permettre à toutes les sociétés membres de la CISAC de se conformer aux normes professionnelles et techniques de la Confédération. Les Programmes spécifiques de Formation & Développement de la CISAC proposent des formations individuelles et collectives aux professionnels des sociétés membres. Ces formations portent sur un large éventail de thèmes tels que : - le respect des Règles professionnelles & Résolutions obligatoires - les pratiques d'octroi de licences - la documentation des œuvres - les méthodes de répartition des droits - les outils du Système d'information commun (CIS) - les principes de la gestion collective - la bonne gouvernance et les pratiques de gestion des sociétés - le droit d'auteur international

Défendre les droits des auteurs[modifier | modifier le code]

L'un des autres grands domaines d'activité de la CISAC consiste à militer pour les droits des auteurs et à jouer le rôle de porte-parole de ses membres à l'échelle internationale. La CISAC travaille en étroite collaboration avec les sociétés d'auteurs et les pouvoirs publics pour garantir que les lois locales protègent les droits des auteurs. Ce travail n'est pas réservé à des experts juridiques : la CISAC donne aussi aux créateurs l'opportunité de faire connaître leur point de vue à la classe politique et au législateur. La CISAC organise et participe à de nombreux programmes de formation et séminaires destinés aux magistrats et aux utilisateurs de contenus (comme les radiodiffuseurs) afin de mieux leur faire comprendre le droit d'auteur et les droits qu’il recouvre ainsi que les systèmes de licences.

Sommet mondial du droit d'auteur

Tous les deux ans, la CISAC organise son Sommet mondial du droit d'auteur, un lieu d'échange international qui réunit sociétés d'auteurs, créateurs, leaders des secteurs de la technologie et du divertissement, décideurs politiques et représentants des consommateurs, pour discuter de l'avenir du droit d'auteur et de la créativité à l'ère numérique. La première édition du Sommet (Bruxelles, mai 2007) a bénéficié d'une grande attention médiatique. La seconde édition du Sommet s'est déroulée à Washington, D.C. du 9 au 10 juin 2009. Réunissant plus de 700 délégués, la troisième édition du Sommet mondial du droit d'auteur s'est tenue à Bruxelles les 7 & 8 juin 2011[14]. La CISAC publie également des rapports sur les tendances en matière de perceptions pour aider ses membres à anticiper l'évolution du marché et à s'y adapter. Le Rapport annuel de la CISAC, qui repose sur les montants perçus déclarés par ses membres, analyse ces données chiffrées par région, répertoire et type de droits et s'intéresse aux tendances qui influencent l'utilisation des œuvres de l'esprit et le paiement des droits.

Chiffres clés[modifier | modifier le code]

232 sociétés d'auteurs dans 121 pays (en juin 2011)

Dont :

  • 101 sociétés en Europe
  • 49 sociétés en Amérique Latine et aux Caraïbes (8 aux Caraïbes)
  • 34 sociétés en Afrique
  • 29 sociétés dans la région Asie-Pacifique
  • 19 sociétés en Amérique du Nord (Canada – États-Unis)

Dont :

  • 191 Membres
  • 17 Membres associés
  • 24 Membres provisoires

Total des droits perçus dans le monde en 2010 par tous les membres de la CISAC :

  • 7,545 milliards d'euros
  • +5,5 % entre 2009 et 2010
  • 61 % des perceptions (4,6mds EUR) viennent d'Europe
  • 73 % des perceptions (5,5mds EUR) viennent des droits d'exécution publique
  • 86 % des perceptions (6,5mds EUR) sont générées par le répertoire musical

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]