Conditions générales d'utilisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont un document contractuel régissant les modalités d’interactions autour d'un service ou d'un produit entre le fournisseur et l'utilisateur.

Sur internet, ces conditions générales se traduisent souvent par une page dédiée soumise à la lecture et à l'appréciation de l'utilisateur lors de son inscription (ou participation) sur le site.

Lien externe[modifier | modifier le code]