Politique de la chaise vide

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La politique de la chaise vide désigne la politique de blocage menée par le gouvernement français du général de Gaulle du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966. Refusant d'accepter une extension du rôle du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), chargé de la mise en œuvre de la politique agricole commune, et du Parlement européen, mais surtout la modification du principe de l'unanimité dans la prise de décision au profit de la règle majoritaire, de Gaulle suspendit la participation de la France aux réunions du Conseil des Ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.

Cette crise était l'aboutissement de divergences anciennes entre deux conceptions européennes : celle de l'« Europe des patries » du général De Gaulle et celle d'une fédération à caractère supranational défendue par les autres États membres, en particulier la RFA, et des personnalités telles que Jean Monnet ou Robert Schuman, parfois considérées comme les « Pères de l'Europe ».

Le Compromis de Luxembourg (1966)[modifier | modifier le code]

Elle fut résolue par le compromis de Luxembourg[1], en janvier 1966, le général De Gaulle ayant dû affronter un second tour à l'élection présidentielle de décembre 1965, conséquence de l'impopularité que cette attitude avait recueilli en France[2]. Le compromis met fin à la crise institutionnelle en affirmant la nécessité d'une prise de décision à l'unanimité pour les votes importants. Ainsi, la France obtient que lorsqu'une question concerne un « intérêt vital », les membres du Conseil doivent trouver un compromis jusqu'à ce que cette solution fasse un accord unanime. En pratique, il y aura toujours un État qui évoquera un « intérêt vital ». Le compromis du Luxembourg peut être considéré comme un frein à l'intégration des États dans un système commun.

Pour les tenants du fédéralisme, cette rigidité dans les processus de décisions serait à l'origine des blocages institutionnels de l'UE, aggravés par les élargissements successifs qui rendent de plus en plus difficiles à obtenir les compromis entre les différents États-membres. La question de ce droit de véto (absent dans les textes mais présent dans les faits[réf. nécessaire]), ne serait à ce jour toujours pas résolue. Cependant, pour les souverainistes, celui-ci demeure l'ultime rempart contre la limitation de la souveraineté des États-nations au profit d'une Union européenne de plus en plus supranationale, dans laquelle la règle de la majorité qualifiée prend une place croissante au fil de la succession des traités (Maastricht, Nice, Amsterdam, Lisbonne…).

Le compromis de Luxembourg fut employé en 1992 par le gouvernement Bérégovoy afin de s'opposer à un accord entre les États-Unis et la Commission[3], dans le cadre des négociations de l’Uruguay Round en matière agricole. En tout et pour tout, il ne fut finalement invoqué qu'une dizaine de fois entre 1966 et 1987.

En 2011 en France, le Front de Gauche propose l'invocation du même compromis de Luxembourg pour obtenir une clause d'exception pour la France aux dispositions du traité de Lisbonne sans quitter l'Union européenne[4].

Théorie de l'intégration européenne[modifier | modifier le code]

Dans le champ théorique des relations internationales et de l'étude de la construction européenne, la politique de la chaise vide a conduit à mettre en doute la pertinence de l'approche néo-fonctionnaliste, notamment en relativisant le spill-over, ou engrenage automatique, théorisé antérieurement et mis en pratique par Jean Monnet et Robert Schuman. « Les représentants des Six à la conférence de Paris »,‎ 15 février 1951

Références[modifier | modifier le code]

  1. Le compromis du Luxembourg
  2. Luuk van Middelaar, Le passage à l'Europe, Paris, Galimard,‎ 2012, 479 p. (ISBN 978-2-07-013033-7), "Le Général l'emporta avec avec un peu plus de 55% des suffrages ; cela ne suffit toutefois pas à effacer l'humiliation du premier tour. Il ne pouvait à présent se cacher que seule une minorité de Français soutenaient sa politique européenne" (p. 109).
  3. Négociations Uruguay round
  4. Résolution sur l'euro du Parti de gauche, 28 mai 2011.