Composition de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux
La composition de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est définie en décembre 1999, elle est instituée par le Conseil européen de Tampere et réunit les membres signataires de celle-ci pour le compte des institutions de l'UE.
La Convention a adopté le projet le ; le Conseil européen qui s'est tenu à Biarritz les 13 et 14 octobre 2000 a donné son accord unanime sur ce projet et l'a transmis au Parlement européen et à la Commission européenne, le Parlement a donné son accord le 14 novembre 2000 et la Commission le 6 décembre 2000, au nom de leurs institutions, les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ont signé et proclamé la Charte le à Nice.
Membres de la Convention[modifier | modifier le code]
Le Conseil européen qui s'est tenu à Cologne les 3 et 4 juin 1999 a donné mandat à une Convention d'hommes politiques rattachés aux différentes institutions européennes afin de rédiger un projet de convention, dont la composition fut décidée lors du Conseil européen de Tampere (cf. annexe des conclusions du Conseil). Cette Convention s'est constituée en décembre 1999.
Elle était constituée de :
- 15 représentants des chefs d'État et de gouvernement
- 30 représentants des Parlements nationaux
- 16 représentants du Parlement européen
- 1 représentant de la Commission européenne
La Convention était présidée par Roman Herzog, ancien Président de la République fédérale d'Allemagne et de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Le Bureau de la Convention était composé de :
- M. Pedro Bacelar de Vasconcelos et M. Guy Braibant pour les Représentants des Chefs d'État et de gouvernement
- M. Gunnar Jansson pour les représentants des Parlements nationaux
- M. Iñigo Méndez de Vigo pour les représentants du Parlement européen
- M. António Vitorino représentant le président de la Commission
Délégation du Parlement européen[modifier | modifier le code]
- Íñigo Méndez de Vigo, (Espagne) PPE-DE, président de la Délégation
- Pervenche Berès, (France) PSE, vice-présidente de la Délégation
- Sylvia-Yvonne Kaufmann, (Allemagne) GUE/NGL, vice-présidente de la Délégation
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Titulaires :
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Suppléants :
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Représentants des Parlements nationaux[modifier | modifier le code]
Les titulaires représentants les Parlements nationaux étaient :
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Titulaires :
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Les suppléants représentants les Parlements nationaux étaient :
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Suppléants :
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Représentants personnels des chefs d'État ou de gouvernements des États membres[modifier | modifier le code]
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Titulaires :
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Représentants de la Commission[modifier | modifier le code]
- Titulaire : António Vitorino, (commissaire)
- Suppléant : David O'Sullivan, (secrétaire général)
Observateurs[modifier | modifier le code]
Cour de justice des Communautés européennes[modifier | modifier le code]
- Siegbert Alber (avocat général)
- Vassilios Skouris (juge)
Comité des Régions[modifier | modifier le code]
- Albert Bore
- Claude du Granrut
Comité économique et social[modifier | modifier le code]
- Anne-Marie Sigmund
- Roger Briesch
- Renate Hornung-Draus
Médiateur européen[modifier | modifier le code]
- Jacob Södermann
Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]
- Titulaires :
- Marc Fischbach, (juge)
- Hans Christian Krüger, (secrétaire général adjoint)
- Suppléants
- Alexander Bartling
- Johan Callewaert
