Conjoint
Conjointe
Pour le lépidoptère dénommé « Conjointe », voir Catocala conjuncta.
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Le conjoint en France[modifier | modifier le code]
Dans le langage courant, les conjoints désignaient historiquement en France les époux, c'est-à-dire un homme et une femme unis par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on utilise de plus en plus le terme conjoints pour un couple non marié. Il peut s'agir d'un homme et d'une femme ou de deux personnes du même sexe. Le mot concubin étant parfois jugé péjoratif, le mot conjoint, certes moins précis, lui est souvent préféré dans la pratique.
Dans le langage courant, le terme conjoint, utilisé seul ou parfois complété d'un adjectif précisant la situation juridique peut donc signifier :
- l'époux avec l'expression « conjoint marié » ;
- le partenaire lié par un pacte de solidarité avec l'expression « conjoint pacsé » ;
- le concubin avec l'expression « conjoint non marié ».
Le droit civil réserve généralement le terme « conjoint » à deux personnes mariées. Au sujet des personnes non mariées, on parle de concubins parfois de « conjoints pacsés ». En France, le mariage étant autorisé entre deux personnes quel que soit leur sexe, on parle aussi de conjoints entre deux personnes de même sexe.
Le conjoint au Québec[modifier | modifier le code]
Au Québec, dans le Code civil du Québec, les conjoints ne sont que les personnes mariées ou unies civilement. Cela a des implications importantes car les principales institutions du droit de la famille québécois sont incluses dans le Code civil. Dans les faits, le Code civil est écrit pour être appliqué en tandem avec la Loi sur le divorce, qui ne concerne que les personnes ayant contracté un mariage.
Un(e) conjoint de fait qui lit le Code civil doit donc nécessairement comprendre que les règles sur les conjoints ne le concernent pas car cette personne n'est pas mariée[1]. Cependant, quand les conjoints de fait ont des enfants, les règles de droit civil en matière d'autorité parentale (art. 597 ss. C.c.Q.) trouvent néanmoins application[2]. En outre, en 2022, la présomption de paternité a été étendue aux conjoints de fait[3].
Par contre, d'autres lois moins importantes que le Code civil comme la Loi d'interprétation[4] et la Loi sur le régime des rentes du Québec[5] définissent le conjoint comme la personne avec laquelle on est marié, en union civile, ou uni de fait (conjoint de fait). Les conjoints de fait sont ceux, de sexes différents ou non, qui vivent ensemble depuis au moins trois ans (au moins un an s'ils ont un enfant ensemble, biologique ou adopté)[6].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Jocelyne Jarry, Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2019
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 597, <https://canlii.ca/t/1b6h#art597>, consulté le 2021-03-31
- « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, LQ 2022, c 22 ».
- RLRQ c I-16
- RLRQ c R-9
- Retraite Québec, « Retraite Québec - Définitions de conjoint », sur rrq.gouv.qc.ca (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la santé :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
