Commune (Maroc)

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Administration territoriale du Maroc

Au Maroc, la commune est une « collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière »[1].

Dans le cadre de la décentralisation du pays, c'est la plus petite subdivision administrative du territoire : les communes sont regroupées au sein de préfectures ou provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Depuis le découpage administratif de 2009, elles sont au nombre de 1 503 (221 communes urbaines et 1 282 communes rurales)[2].

Dispositions[modifier | modifier le code]

Les actuelles dispositions concernant la commune sont définies dans le titre IX de la dernière constitution de 2011[3] et par la charte communale de 2002, telle que modifiée et complétée en 2003 et en 2009[1].

La création et la suppression, ou le changement de nom d'une commune, sont décidés par décret tandis que le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur. À sa tête se trouve le « président de la commune » (souvent surnommé « maire », notamment dans la presse), élu par les membres du conseil communal renouvelé tous les six ans, eux-mêmes élus au suffrage universel.

Les communes disposent d'un code géographique national, tout comme les préfectures ou provinces, les régions et les centres urbains de communes rurales.

Critiques[modifier | modifier le code]

Les communes marocaines font l'objet de critiques des experts internationaux et des médias marocains pour 3 raisons :

  • Leur manque d'autonomie : Les élus locaux marocains manquent d’autonomie décisionnelle par rapport à l’État. Toutes les communes sont placées sous la tutelle des autorités nommées depuis Rabat (Agence d'urbanismes, Gouverneurs, Walis) ce qui empêche la responsabilisation des élus locaux.
  • Leur manque de ressources humaines : Les communes manquent de personnel qualifié. Certains présidents de petites communes rurales sont même analphabètes [4]. Selon une étude du HCP près de 12.35% des présidents de communes sont analphabètes[5] .
  • Leur absence totale de communication : Les communes marocaines ne communiquent pas du tout avec la population. À l'exception de quelques rares communes comme Marrakech [6], aucune commune au Maroc n'a crée un site internet de qualité ou elle publie son budget. Les communes n'envoient pas non plus de lettres aux habitants. Selon une étude près de 80% des marocains n'ont pas la moindre idée de qui sont leurs élus locaux ou de ce qu'ils font [7].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi portant charte communale (consulté le 17 mai 2012)
  2. MAP, « Communales du 12 juin : Début de la campagne électorale », Libération,‎ 22 mai 2009 (lire en ligne)
  3. Titre IX de la Constitution (consulté le 17 mai 2012)
  4. « Maroc : Les notables analphabètes pourront de nouveau présider des communes », sur Yabiladi,‎ 2014
  5. [http://La%20gestion%20de%20l’espace%20urbain%20au%20Maroc%20entre les%20logiques%20administratives%20et%20les%20logiques des%20populations « http://www.hcp.ma/region-drda/Dynamique-urbaine-et-developpement-rural-au-Maroc_a55.html »], sur hcp.ma,‎ 2014
  6. « Site officiel de la Ville de Marrakech »
  7. « Enquête: 80% des Marocains ignorent l’identité de leurs élus locaux », sur TelQuel,‎ Janvier 2015

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]