Commune (Maroc)

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Administration territoriale du Maroc

Au Maroc, la commune est une « collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière »[1]. Dans le cadre de la décentralisation du pays, c'est la plus petite subdivision administrative du territoire : les communes (niveau 3) sont regroupées au sein de préfectures ou provinces (niveau 2), respectivement à dominante urbaine ou rurale, elles-mêmes regroupées au sein de régions (niveau 1).

Communes urbaines — ou municipalités — et rurales sont à distinguer, les communes rurales comportant parfois des centres urbains, dits « villes », qui sont des entités urbaines définies à des fins statistiques à chaque recensement décennal par le haut-commissariat au Plan, mais n'ayant pas le statut administratif de villes et n'apparaissant donc pas comme telles dans le Bulletin officiel du Royaume du Maroc, contrairement aux communes urbaines.

Depuis le dernier découpage administratif de 2009, elles sont au nombre de 1 503 (221 urbaines et 1 282 rurales)[2], réparties dans 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes réparties dans 16 régions administratives[3],[4].

Dispositions[modifier | modifier le code]

Les actuelles dispositions concernant la commune sont définies dans le titre IX de la dernière constitution de 2011[5] et par la charte communale de 2002, telle que modifiée et complétée en 2003 et en 2009[1].

La création et la suppression, ou le changement de nom d'une commune, sont décidés par décret tandis que le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

À sa tête se trouve le « président de la commune » (parfois surnommé « maire », notamment dans la presse), élu par les membres du conseil communal renouvelé tous les six ans, eux-mêmes élus au suffrage universel.

Communes urbaines et rurales[modifier | modifier le code]

Les communes sont divisées en communes urbaines - ou municipalités - et rurales.

Les communes urbaines et les centres urbains de certaines communes rurales forment les villes du Maroc, telles que définies par le haut-commissariat au Plan.

Les communes disposent d'un code géographique national, tout comme les préfectures ou provinces, les régions et les centres urbains de communes rurales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi portant charte communale (consulté le 17 mai 2012)
  2. MAP, « Communales du 12 juin : Début de la campagne électorale », Libération,‎ 22 mai 2009 (lire en ligne)
  3. [PDF] « Décret no 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 5744,‎ 18 juin 2009, p. 1017-1018 (ISSN 0851-1217, lire en ligne)
  4. [PDF] « Décret no 2-09-320 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le décret no 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune », Bulletin officiel du Royaume du Maroc, no 5744,‎ 18 juin 2009, p. 1018-1036 (ISSN 0851-1017, lire en ligne)
  5. Titre IX de la Constitution (consulté le 17 mai 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]