Communauté de communes du Périgord vert granitique
Communauté de communes du Périgord vert granitique | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Bussière-Badil |
Communes | 7 |
Président | Marcel Restoin |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242401032 |
Démographie | |
Population | 4 414 hab. (2010) |
Densité | 29 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 149,85 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Périgord vert granitique. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Périgord vert granitique est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Historique
La communauté de communes du Périgord vert granitique a été créée le avec cinq communes, pour une prise d'effet au .
Elle s'est agrandie le avec l'adhésion de Saint-Estèphe puis le , avec celle d'Augignac[1].
Par arrêté no 12-1303 du 3 décembre 2012, un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Périgord vert granitique et celle des Villages du Haut-Périgord[2]. La nouvelle entité, créée par l'arrêté préfectoral no 2013147-004 du 27 mai 2013, prend effet le 1er janvier 2014 et porte le nom de communauté de communes du Haut-Périgord[3].
Composition
La communauté de communes du Périgord vert granitique regroupait les communes suivantes :
- Augignac
- Busserolles
- Bussière-Badil
- Champniers-et-Reilhac
- Piégut-Pluviers
- Saint-Barthélemy-de-Bussière
- Saint-Estèphe
Administration
Compétences
- Action sociale
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Programme local de l'habitat
- Tourisme
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Notes et références
- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2009 (p. 23-24). Consulté le 1er janvier 2010
- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 26-27 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
- [PDF] Arrêté no 2013288-0010 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
- Décédé en fonctions
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)