Communauté de communes de la région de Saverne

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Communauté de communes
de la région de Saverne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Saverne
Communes 28
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246701072
Démographie
Population 30 170 hab. (2009)
Densité 154 hab./km2
Géographie
Superficie 195,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde la région de Saverne
Liens
Site web http://www.cc-saverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes de la région de Saverne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est.

La communauté, dont le siège était situé au 12, rue du Zornhoff à Saverne, a été créée le . Elle a succédé au District de Saverne, qui existait depuis le .

Le , elle fusionne avec la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau pour former la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau.

Son dernier président et Pierre Kaetzel, maire de Monswiller.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes groupait 28 communes :

Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués
67006 Altenheim Mickaël Vollmar 226 hab. 271 ha 84 hab./km² 1
67089 Dettwiller Claude Zimmermann 2 654 hab. 1 077 ha 247 hab./km² 4
67117 Eckartswiller Jean-Jacques Jundt 465 hab. 1 243 ha 37 hab./km² 1
67129 Ernolsheim-lès-Saverne Jean-Jacques Jundt 600 hab. 1 094 ha 55 hab./km² 2
67145 Friedolsheim Adrien Heitz 240 hab. 352 ha 68 hab./km² 1
67149 Furchhausen Denis Hittinger 384 hab. 286 ha 134 hab./km² 1
67161 Gottenhouse Jean-Luc Simon 375 hab. 125 ha 300 hab./km² 1
67162 Gottesheim Gérard Krieger 346 hab. 511 ha 68 hab./km² 1
67179 Haegen Bernard Bich 638 hab. 2 032 ha 31 hab./km² 2
67185 Hattmatt Alain Sutter 661 hab. 415 ha 159 hab./km² 2
67244 Kleingœft Alain Grad 140 hab. 250 ha 56 hab./km² 1
67258 Landersheim Chantal Reibel-Weiss 191 hab. 213 ha 90 hab./km² 1
67269 Littenheim Bernard Lutz 286 hab. 421 ha 68 hab./km² 1
67275 Lupstein Denis Reiner 803 hab. 782 ha 103 hab./km² 2
67279 Maennolsheim Anny Kuhn 218 hab. 274 ha 80 hab./km² 1
67302 Monswiller Pierre Kaetzel 2 164 hab. 472 ha 459 hab./km² 4
67366 Ottersthal Daniel Gerard 715 hab. 313 ha 228 hab./km² 2
67367 Otterswiller Joseph Cremmel 1 357 hab. 328 ha 414 hab./km² 3
67380 Printzheim Michel Eichholtzer 221 hab. 430 ha 50 hab./km² 1
67391 Reinhardsmunster Marcel Stengel 475 hab. 1 863 ha 26 hab./km² 1
67423 Saessolsheim Dominique Muller 509 hab. 649 ha 78 hab./km² 2
67425 Saint-Jean-Saverne Henri Wolff 602 hab. 639 ha 94 hab./km² 2
67437 Saverne Stéphane Leyenberger 12 046 hab. 2 601 ha 463 hab./km² 19
67478 Steinbourg Gilles Dubourg 2 001 hab. 1 273 ha 157 hab./km² 4
67489 Thal-Marmoutier Jean-Claude Distel 751 hab. 342 ha 220 hab./km² 2
67515 Waldolwisheim Marc Wintz 533 hab. 565 ha 94 hab./km² 2
67527 Westhouse-Marmoutier Jean-Claude Haettel 255 hab. 396 ha 64 hab./km² 1
67553 Wolschheim Jean-Marc Gitz 314 hab. 365 ha 86 hab./km² 1
Totaux 28 communes 30 170 hab. 19 582 ha 154 hab./km² 66

Les chiffres de population retenus sont la population sans doubles comptes (recensement général de la population de 2009).

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace[modifier | modifier le code]

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
  • Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les projets communautaires d’aménagement.
  • Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
  • Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres.

Développement économique[modifier | modifier le code]

  • Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
  • Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
  • Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.
  • Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
  • Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région).
  • Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

Protection et mise en valeur de l'environnement[modifier | modifier le code]

  • Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.

Politique du logement et du cadre de vie[modifier | modifier le code]

  • Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH).
  • Aide à la création de logements sociaux.
  • Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
  • Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne.

Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire[modifier | modifier le code]

  • Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide".

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

Politique enfance et jeunesse[modifier | modifier le code]

  • Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale.

Transport[modifier | modifier le code]

  • Organisation du service de transport collectif à la demande « Comette ».

Éducation musicale[modifier | modifier le code]

  • Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires.

Technologies de l'information et de la communication[modifier | modifier le code]

  • Développement des réseaux et infrastructures numériques.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

[PDF] La Communauté de communes de la région de Saverne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)