Communauté de communes de Pont-d'Ain, Priay, Varambon
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| Communauté de communes de Pont-d'Ain, Priay, Varambon | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Siège | Pont-d'Ain |
| Communes | 3 |
| Président | André Ferry (DVD) |
| Date de création | |
| Date de disparition | (12 ans) |
| Code SIREN | 240100834 |
| Démographie | |
| Population | 4 385 hab. (2006) |
| Densité | 125 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 34,98 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de Pont-d'Ain, Priay, Varambon était une communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Elle a fusionné le avec la communauté de communes Bugey-Vallée de l'Ain pour donner naissance à la communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.
Composition[modifier | modifier le code]
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences[modifier | modifier le code]
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Aménagement rural
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Acquisition en commun de matériel
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication-NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Historique[modifier | modifier le code]
- : Modification des compétences et du nombre des membres du bureau
- : Extension des compétences (RAM + centres de loisirs
- : Modification et extension des compétences
- : Réhabilitation des décharges communales
- : Modification du siège de la communauté (Pont d'Ain)
- : Modification d'une règle de fonctionnement du comité syndical
- : Création
- : 10 communes devraient rejoindre[réf. souhaitée] la communauté de communes
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
