Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Grand-Paris-Seine-Ouest | |
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Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Hauts-de-Seine et Yvelines |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Meudon |
Communes | 9 |
Président | Pierre-Christophe Baguet (UMP) |
Date de création | |
Code SIREN | 200057974 |
Démographie | |
Population | 331 602 hab. (2012) |
Densité | 7 301 hab./km2 |
Géographie | |
Coordonnées | 48° 48′ 27″ nord, 2° 14′ 25″ est |
Superficie | 45,42 km2 |
Localisation | |
Localisation dans les Hauts-de-Seine. | |
Liens | |
Site web | http://www.agglo-gpso.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest (GPSO) est une structure intercommunale française, située dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78), tous deux dans la région Île-de-France et née de la fusion en 2010 des anciennes communautés d'agglomération Val de Seine et Arc de Seine.
Elle devrait être dissoute le 31 décembre 2015, compte tenu de la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016[1].
Histoire
La communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion le 27 novembre 2008 à Sèvres[2]. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le 1er janvier 2010 sous le nom de Grand Paris Seine Ouest[3], [4] (GPSO).
Le , les communes de Vélizy-Villacoublay[5] et de Marnes-la-Coquette[6] l'ont rejointes, portant le territoire communautaire à 329 000 habitants répartis sur 45,41 km², dont plus d'un tiers de forêts et d'espaces verts[7].
Le territoire communautaire et ses enjeux
La nouvelle communauté d'agglomération constitue, en 2010, un bassin de vie de 298 804 habitants (recensement 2008) sur une superficie de 32,38 km² dont 36 % de forêts et d'espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares et stations de métro, 285 km de voirie et 256,2 km de réseau d'assainissement[8].
Lors de sa création, en 2010, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) se présente comme la seconde communauté d'agglomération d'île-de-France par son nombre d'habitants, après Plaine Commune (Seine-Saint-Denis). Toutefois, elle est aussi devancée, en nombre d'habitants, par la Communauté d'agglomération Est Ensemble, également en Seine-Saint-Denis, créée le . Elle se présentait aussi, à l'époque, comme la neuvième rapportée à l'ensemble de la France[9]. La communauté est un des principaux pôles économiques européens, proche en importance de celui de la Défense avec une forte présence des secteurs de la communication et de la haute technologie. Les sièges sociaux ou implantations des principaux groupes de médias français y sont implantés, comme TF1, France 3 Île-de-France, Canal+, France 5, Arte, Eurosport, France 24, Gulli, mais également Marie Claire, Young and Rubicam, TBWA ainsi que Microsoft, Orange Labs, HP, Cisco Systems, Bouygues Telecom, Intel, Gemalto, SFR[10].
Les communes membres
La communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Seine regroupe neuf communes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Boulogne-Billancourt (siège) |
92012 | Boulonnais | 6,17 | 119 127 (2015) | 19 307
|
Chaville | 92022 | Chavillois | 3,55 | 19 619 (2014) | 5 526 |
Issy-les-Moulineaux | 92040 | Isséens | 4,25 | 67 360 (2014) | 15 849 |
Marnes-la-Coquette | 92047 | Marnois | 3,48 | 1 712 (2014) | 492 |
Meudon | 92048 | Meudonnais | 9,90 | 45 507 (2014) | 4 597 |
Sèvres | 92072 | Sévriens | 3,91 | 23 206 (2014) | 5 935 |
Vanves | 92075 | Vanvéens | 1,56 | 27 783 (2014) | 17 810 |
Ville-d'Avray | 92077 | Dagovéraniens | 3,67 | 11 496 (2015) | 3 132 |
Vélizy-Villacoublay | 78640 | Véliziens | 8,93 | 20 654 (2014) | 2 313 |
Les établissements publics de coopération intercommunale voisins
- Communauté d’agglomération Sud de Seine ;
- Communauté d'agglomération Cœur de Seine ;
- Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.
Administration
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Meudon, 2 rue de Paris.
Elus
La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire constitué de 91 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, soit :
- 20 sièges pour Boulogne-Billancourt ;
- 8 sièges pour Chaville ;
- 15 sièges pour Issy-les-Moulineaux ;
- 2 sièges pour Marnes-la-Coquette ;
- 13 sièges pour Meudon ;
- 9 sièges pour Sèvres ;
- 10 sièges pour Vanves ;
- 9 sièges pour Vélizy-Villacoublay ;
- 8 sièges pour Ville-d'Avray[11].
Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, et constitué son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué du Président, et de huit vice-présidents, qui sont les maires des autres villes constituant la communauté, c'est-à-dire :
- André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux
- Jean-Jacques Guillet, député-maire de Chaville
- Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon
- Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres
- Bernard Gauducheau, maire de Vanves et conseiller régional d’Île-de-France
- Denis Badré, maire de Ville-d’Avray et membre honoraire du Sénat
- Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette, vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine
- Pascal Thévenot, maire de Vélizy-Villacoublay[12].
Liste des présidents successifs
Effectifs
Lors de sa création, GPSO comptait environ 1300 agents, issus des deux anciennes communautés d'agglomération et gérant les compétences transférées par les villes[13]
Régime fiscal
Compétences
La communauté exerce les compétences qui lui sont déléguées par les communes membres, conformément aux dispositions de l'article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales.
Celles retenues pour GPSO sont :
- le développement économique,
- l'aménagement,
- l'habitat,
- la politique de la ville
- de la voirie d’intérêt communautaire,
- des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
- de l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
- de l’eau et de l’assainissement,
- de la protection de la faune,
- de la maison de la nature,
- du soutien aux clubs sportifs de haut niveau,
- des démarches en faveur du développement durable,
- des espaces publics verts et boisés publics,
- de la mise en lumière des bâtiments remarquables
- du ramassage scolaire[13].
Concernée par un périmètre d'une installation nucléaire, la communauté d'agglomération est membre de la Commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses.
Objectifs et réalisations
Contrat de développement territorial
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réalisation d'infrastructures de transport du Grand Paris Express, qui prévoit prévoit la création de 3 stations de la ligne 15 du métro automatique, la communauté, après une enquête publique, a signé le 13 décembre 2013 un contrat de développement territorial avec l'État, qui détermine les grands enjeux urbains, économiques, culturels et environnementaux du territoire pour les 15 années à venir[14], [15].
Sources, notes et références
- « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le ).
- Article du Parisien du 14 novembre 2008
- arrêté préfectoral DAJAL 1 n° 2009-195 du 22 décembre 2009 portant création de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, visé dans les arrêtés ultérieurs relatifs à GPSO
- Grand Paris Seine Ouest
- « Arrêté interpréfectoral DAJAL 1 n° 2013-001 du 6 mars 2013 portant adhésion de la commune de Vélizy-Villacoublay à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Hauts de Seine (consulté le ).
- « Arrêté interpréfectoral DAJAL 1 n° 2013-002 du 27 mars 2013 portant adhésion de la commune de Marnes-la-Coquette à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Hauts de Seine (consulté le ).
- « Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette rejoignent Grand Paris Seine Ouest », GPSO, (consulté le )
- Communiqué de presse "La Communauté d'agglomération GRAND PARIS SEINE OUEST adopte ses statuts, 19 juin 2009
- M. Kindermans, « Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest », La gazette des communes, (lire en ligne)
- « http://www.issy.com/index.php/fr/entreprises/actualites/grand_paris_seine_ouest_naissance_d_un_geant_economique », sur http://www.issy.com (consulté le )
- « Arrêté interpréfectoral n° 2013-021 du 29 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Recueil des actes administratif, Préfecture des Hauts-de-Seine (consulté le )
- « Élection du Bureau de Grand Paris Seine Ouest » [PDF], Communiqués de presse, sur http://www.agglo-gpso.fr, (consulté le )
- « Naissance d’une nouvelle agglomération: Grand Paris Seine Ouest », sur http://www.issy.com/,
- « Contrat de développement territorial de GPSO », Vie institutionnelle et citoyenne, GPSO, (consulté le )
- C. Néau, « Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité », La Gazette des communes, (lire en ligne, consulté le )
Pour approfondir
Articles connexes
- Communauté d'agglomération
- Intercommunalités des Hauts-de-Seine
- Communauté d'agglomération Val de Seine
- Communauté d'agglomération Arc de Seine
Liens externes
- Site officiel
- « Statuts de la communauté d'agglomération » [PDF], sur http://www.agglo-gpso.fr (consulté le )
- « Le projet d'agglomération » [PDF], http://www.agglo-gpso.fr, (consulté le )
- « Dossier d'enquête publique préalable à l'adoption du contrat de développement territorial « Grand Paris Seine Ouest, la ville numérique, créative et durable » » [PDF], GPSO, (consulté le )