Communauté européenne de l'énergie atomique

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Page d'aide sur les redirections Cet article concerne la Communauté crée en 1958. Pour le projet de Communauté développé depuis 2006, voir Communauté européenne de l'énergie.
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Communauté européenne de l'énergie atomique
Drapeau européen
Drapeau européen
Carte de l'organisation

Création Traité de Rome - 1er janvier 1958
Type Organisation internationale
Siège Bruxelles
Langue(s) Les 24 langues officielles de l'Union européenne
Membre(s) Les 28 États membres de l'Union européenne

L'Euratom (ou CEEA, Communauté européenne de l'énergie atomique) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il vise notamment la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays signataires, lesquels cherchaient alors à limiter grâce au nucléaire civil leur dépendance énergétique – notamment après la crise de Suez en 1956 qui avait posé des problèmes d'approvisionnement en pétrole au moment où cette énergie remplaçait le charbon dans l'industrie électrique.

Devenu l'une des trois Communautés européennes avec la CECA et la CEE suite à la fusion de leurs exécutifs en 1967, il est aujourd'hui de facto sous l'autorité de l'Union européenne (mais en reste de jure distinct[1]) depuis la disparition en 2009 de la structure de l'UE en « piliers » (où les Communautés européennes constituaient le premier pilier).

Institué pour renforcer la recherche, faciliter les investissements et assurer de larges débouchés à l'industrie nucléaire, l'Euratom a toutefois dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible du secteur : les réalisations se limitent à la construction de quatre centres de recherche en Allemagne (Karlsruhe), en Belgique (Mol), aux Pays-Bas (Petten) et en Italie (Ispra) ainsi que de cinq centrales nucléaires en France (Chooz, près de la frontière belge), en Allemagne (Juliers, près de Dusseldorf), et surtout en Italie (Garigliano, Latino et Trino) et au financement de programmes tels l'organisation de développement énergétique coréenne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Origine et création[modifier | modifier le code]

Suite à la crise du canal de Suez en 1956, l'Assemblée européenne proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie atomique. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduire la dépendance envers les producteurs de pétrole.

Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les États du Benelux et l'Allemagne de l'Ouest désiraient la création d'un marché commun global; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés[2] : Euratom et CEE (Communauté économique européenne).

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue à Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le 25 mars 1957, le Traité Euratom fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1er janvier 1958[3],[4],[5].

Fusion des exécutifs communautaires[modifier | modifier le code]

Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le Traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992. À l'heure actuelle, l'Euratom reste une personnalité juridique distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité de Paris
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TFUE)
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
2001
2003
Traité de Nice
2007
2009
Traité de Lisbonne
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
D'abord inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

Institutions[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1967, avec l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, la Commission et le Conseil détenaient l'exécutif au sein de la Communauté date à laquelle tous les exécutifs des Communautés furent fusionnés. Le Parlement et la Cour de Justice était déjà deux institutions communes aux Communautés européennes.

L'exécutif[modifier | modifier le code]

Commission[modifier | modifier le code]

La Commission de l'Euratom est restée distincte de la Commission des autres Communautés jusqu'en 1967. Contrairement à la Commission de la CEE, la Commission de l'Euratom n'est composée que de cinq membres[6].

Son règlement intérieur a été adopté lors de la séance du 8 juin 1960 et est entré en vigueur après sa publication au journal officiel des Communautés européennes le 16 août 1960[7].

Ce règlement se compose de trois chapitres et de 17 articles. Ce règlement établit que la Commission doit se réunir au moins une fois par semaine (art. 3). La séance est présidée par le président de la Commission[N 1],[7]. Chaque membre peut demander à ce que la Commission se réunisse[8]. Les séances tenues par la Commission sont confidentielles[7].

Le quorum des commissaires présent est de trois[9],[7].

Ce règlement intérieur a été modifié une seule fois, avant que la Commission soit fusionnée avec celles des autres Communautés, le 13 décembre 1961[10].

Présidents[modifier | modifier le code]

Le président de la Commission prépare et arrête l'ordre du jour de chaque séance[11],[7].

Elle fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'exécutif (1958-1967), tous originaires de France :

Président Mandat Commission
Louis Armand 1958-1959 Commission Armand
Étienne Hirsch 1959-1962 Commission Hirsch
Pierre Chatenet 1962-1967 Commission Chatenet

Conseil[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Euratom exerce, en vertu de l'article 115 du traité, « ses attributions et ses pouvoirs de décisions dans les conditions prévues » par le traité. Ceci signifie que le Conseil de la CEEA n'exerce son pouvoir de décision que s'il est expressément conféré. Il se distingue ainsi du Conseil de la CEE en ce que ce dernier exerce, sauf exceptions, son pouvoir de décision[12].

Le Conseil ne peut jamais agir sans l'intervention de la Commission. Il se distingue la aussi du Conseil de la CEE en ce qu'il existait certaines dérogations[13]. Il ne fait que fixer le cadre général des activités de la Communauté.

Le Conseil intervient dans dix domaines principaux : les programmes de recherches et d'enseignement, l'élaboration du règlement du Comité d'arbitrage, l'adoption du règlement de sécurité relatif aux connaissances détenu par la Communauté, la détermination des normes de bases en matière de protection sanitaire et d'investissement, les entreprises communes, les prix des produits, l'éventuelle modification des règles d'approvisionnement, le marché commun et le budget[13].

Institutions partagées par les trois Communautés[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Assemblée et Cour de justice.

Les attributions de l'Assemblée et de la Cour de justice telles qu'elles étaient prévues par le traité Euratom étaient analogues aux attributions de la CEE. Ce parallélisme a permis aux parties au traité de signer, dès le 25 mars 1957, une convention particulière selon laquelle ces deux institutions, ainsi que le Comité économique et social, seraient partagés avec la CEE et la CECA[6].

Buts et accomplissements[modifier | modifier le code]

Le but de l'Euratom était de créer un marché spécialisé pour l'énergie nucléaire, la distribuer dans la communauté et vendre le surplus aux États non-membres. Son projet actuel majeur est sa participation au réacteur à fusion international ITER[14] financé par le FP7. L'Euratom fournit des prêts pour financer les projets nucléaires dans l'UE.

Limites[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement d'Euratom butte sur l'absence d'autorité supranationale et les intérêts nationaux. La France engagée dans un programme nucléaire spécifique à finalité militaire, participe peu aux programmes d'Euratom. De plus à partir de 1968, Euratom et la CECA perdent toute spécificité dans le dispositif général des Communautés, les exécutifs fusionnant dans la même structure après le Traité de fusion des exécutifs communautaires.

Guerre des filières[modifier | modifier le code]

Cette guerre des filières dura environ dix ans, jusqu'en 1969. L'Euratom avait pour mission de coordonner les programme nationaux et de les intégrer dans le programme communautaire[15]. La coordination butte cependant rapidement sur une difficulté en ce qui concerne les réacteurs et notamment sur le point de savoir lequel du réacteur à uranium enrichi ou du réacteur à uranium naturel doit être utilisé.

La France, partisane du réacteur à uranium naturel[16], avance des arguments politiques tels l'indépendance qu'il permet en matière d’approvisionnement, étant donné le monopole que possède à cette époque les États-Unis sur les capacités d'enrichissement d'uranium, ou encore les avantages qu’il présente pour la production du plutonium[15]. Les investissements d'installation sont reconnus plus importants, mais les dépenses d'exploitation elles réduites par le moindre coût du combustible non enrichi.

L'uranium enrichi, défendu par l'Allemagne, l'Italie et le Benelux[16], offre l'avantage de la polyvalence dans ses applications. La finalité est alors de produire de l'électricité mais aussi de répondre à d'autres problèmes de la vie industrielle moderne, et l'uranium enrichi offre de ce coté des perspective pour être utilisé en particulier aussi pour l'énergie motrice. Les installations moins encombrantes qu'il implique font partie des arguments en faveur de ce choix[17]. De plus dans un marché plus libéralisé que celui français, la possibilité d'investir moins au départ, et de répartir les coûts sur la durée de vie de l'opération de la centrale à travers la production du combustible est aussi un avantage, d'autant que les analyses de coût ne donnent pas à cette époque un avantage clair à une technologie sur l'autre[17].

Le choix des filières oppose donc une vision où prévaut l’initiative de l’État dans tout le secteur énergétique (l'indépendance par rapport à une technologie étrangère non-européenne prévaut donc sur le marché) et une autre où les producteurs privilégient les critères de rentabilité et cherchent à étaler le coût pour mieux le faire supporter aux consommateurs[16].

Mario Pedini, membre du Parlement européen, estime que cette « guerre des filières » est inutile. Selon lui, Euratom n'a pas à prendre position pour une des filières exclusivement de l'autre. En effet il s'agit, selon lui, de préparer les infrastructures, les services, les éléments économiques, et les dimensions du marché au sein duquel « la structure nucléaire d'une industrie européenne moderne » se développera en fonction des particularité du marché de chaque pays[17].

La guerre des filière se termine en 1969 par une victoire claire de la filière enrichie, la France abandonnant sa défense de l'uranium naturel et choisissant la technologie américaine de l'uranium enrichi[18].

Nécessité de sortir du cadre de la nation[modifier | modifier le code]

La France s'efforçait dans le même temps de mettre au point un prototype de réacteur rapide et autonome qui concurrençait un prototype du même type qui était en voie de construction en Allemagne. Cette dispersion des ressources humaines et financières constitue le principal obstacle à de réels progrès scientifiques[15]. L'Euratom n'aurait ainsi pas réussi à imposer un programme communautaire aux organismes nationaux de politique atomique qui restaient par conséquent prédominants[16].

« On peut encore remédier à tout cela, estime le rapporteur, l’essentiel est de ne pas laisser prévaloir les tendances qui visent les unes à subordonner la Communauté à la nation, les autres à réduire la Communauté atomique à n’être qu’un centre expérimental incapable d’influencer la politique nucléaire de l’Europe. L’action communautaire est indispensable et il convient d’en poser dès maintenant les prémisses. De quelle façon ? En assurant une coordination judicieuse entre les programmes communautaires et les programmes nationaux entre les prévisions générales et les prévisions particulières. »

— Mario Pedini[16]

Cette prédominance s'explique aussi par le fait que, lors de la création de l'Euratom, d'importantes fractions du Parlement français imposèrent que la France puisse continuer ses efforts militaires en ce qui concerne la bombe. Une partie du domaine nucléaire échappa donc à la Communauté.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. En cas d'empêchement elle est présidée par le vice-président de la Commission et, si les deux sont empêchés, alors le plus âgés des membres de la Commission préside.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Europa, Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (lire en ligne)
  • Eduardo Battaglia, « Débats du Parlement européen sur la Communauté européenne de l'énergie atomique », Débats du Parlement européen,‎ 18 octobre 1966 (lire en ligne)
    Eduardo Battaglia, vice-président du Parlement européen, met ici en avant les causes de l'échec de la Communauté.
  • Mario Pedini, « Discours devant le Parlement européen », Débats du Parlement européen,‎ 22 septembre 1964 (lire en ligne)
    Mario Pedini, membre de la commission parlementaire de l'énergie, cherche à désamorcer cette « guerre ».
  • « La guerre des filières n'aura pas lieu », Communauté européenne, no 10,‎ octobre 1964, p. 7 (lire en ligne)
  • « Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes,‎ 16 août 1960 (lire en ligne)
  • « Modification du Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes,‎ 13 décembre 1961 (lire en ligne)
  • Annuaire Français de Droit International : De quelques aspects des Institutions de l'Euratom, vol. 4,‎ 1958, 1026 p. (lire en ligne), p. 535-539

Compléments[modifier | modifier le code]

Lectures approfondies[modifier | modifier le code]

  • Pierre Gerbet, 1957, La naissance du Marché commun, Complexe,‎ 2007
  • Dominique Barjot (dir.), Penser et Construire l'Europe (1919-1992), Paris, SEDES,‎ 2007

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]