Communauté de communes du Pays de La Petite-Pierre

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Communauté de Communes
du Pays de La Petite Pierre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Alsace
Département Bas-Rhin
Siège La Petite-Pierre
Communes 19
Président Jean ADAM
Date de création 1er janvier 1993
Démographie
Population 9 921 hab. (2006)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Superficie 182,62 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Communauté de communes du Pays de La Petite-Pierre
Liens
Site web http://www.cc-paysdelapetitepierre.fr/

La communauté de communes du Pays de La Petite Pierre[1] est située en Alsace et plus précisément dans le nord du Bas-Rhin, au cœur du Parc naturel régional des Vosges du Nord. Elle est membre du Pays de Saverne Plaine et Plateau.

Maisonpays

Historique[modifier | modifier le code]

En 1982, les élus des 20 communes du canton de La Petite-Pierre ont décidé de réaliser une charte intercommunale de développement et d'aménagement, qui a fait l'objet d'une étude pendant trois ans. Une fois cette charte approuvée par les 20 communes, les différents conseils municipaux ont décidé de créer un Syndicat d'Étude en 1985. Par la suite, celui-ci s'est transformé en Syndicat de Réalisation en 1988, puis en communauté de communes le 1er janvier 1993, ce qui marque le départ de la commune de Weiterswiller qui rejoint la Communauté de communes du Pays de Hanau.

Ces trois organismes ont été présidés par Monsieur Gaston DANN (1949-2013) de 1982 à 2013. Maire de Frohmuhl de 1977 à 2013, Gaston DANN a mené l'intercommunalité sur le Pays de La Petite Pierre pendant plus de 30 ans. Il a marqué le développement de chaque village du Pays de La Petite Pierre à travers ses différentes fonctions (Président du SIVOM de la Haute-Moder, Conseiller Général, Président du Musée Lalique) et les différents projets qu'il a développés au cours de ses mandats : Château de Lichtenberg, Musée Lalique, travaux de voirie, Résidence du Hochberg, Zone d'activités de Petersbach pour ne citer que les plus structurants.

Monsieur Jean ADAM lui a succédé le 7 mars 2013.

Composition[modifier | modifier le code]

Les communes[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe 19 communes :

Liste des communes de la communauté de communes du Pays de La Petite-Pierre
Commune Maire Population 2006 Superficie Nombre de délégués
Erckartswiller Jean-Pierre Holtzscherer 245 hab. 10,45 km2 2
Eschbourg Daniel Oster 488 hab. 14,05 km2 2
Frohmuhl Vacant 193 hab. 1,64 km2 2
Hinsbourg Gilbert Reutenauer 118 hab. 3,28 km2 2
La Petite-Pierre Jean Michaely 620 hab. 19,57 km2 3
Lichtenberg Georges Sand 557 hab. 12,12 km2 3
Lohr Frédy Gerber 518 hab. 10,41 km2 3
Petersbach Christian Schmitt 728 hab. 8,88 km2 3
Pfalzweyer Daniel Holzscherer 290 hab. 2,23 km2 2
Puberg Gerard Klicki 351 hab. 4,91 km2 2
Reipertswiller Jean-Louis Scheer 971 hab. 19,21 km2 3
Rosteig Jean-Luc Rinié 581 hab. 7,69 km2 3
Schœnbourg Bernard Jung 455 hab. 5,06 km2 2
Sparsbach Françoise Bourjat 252 hab. 7,92 km2 2
Struth Jean-Claude Berron 226 hab. 4,12 km2 2
Tieffenbach Roland Letscher 295 hab. 5,03 km2 2
Wimmenau Marc Ruch 1 140 hab. 20,76 km2 4
Wingen-sur-Moder Gérard Fischbach 1 643 hab. 17,37 km2 4
Zittersheim Claude Kammerer 250 hab. 7,92 km2 2
Totaux 19 communes 9 921 hab. 182,62 km2 48 délégués

Les élus[modifier | modifier le code]

Le président et les vice-présidents[modifier | modifier le code]

Le président et les vice-présidents sont élus au scrutin direct par les 48 délégués.

  • Président : Jean Adam
  • Vice-présidents :
    • Jean Michaely, maire de La Petite-Pierre
    • Jean Adam, adjoint de la commune d'Erckartswiller
    • Louise Richert, adjointe de la commune de Wimmenau

Le conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté de communes, il est composé de délégués communautaires. Il délibère et prend toutes les décisions. Ces délégués sont élus par chaque conseil municipal tous les six ans lors du renouvellement de l’équipe municipale.

Le nombre de délégués par commune dépend du nombre d’habitants. Au total 48 délégués siègent au dix conseils communautaires annuels. Les délégués procèdent à l’élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau.

La règle de calcul du nombre de délégués par commune est la suivante : un délégué par commune et un par tranche complète de 500 habitants.

Le bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est élu par les délégués communautaires, il est composé d'un représentant par commune. Le bureau se réunit tous les mois et examine les dossiers à traiter lors du conseil communautaire.

Les Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de La Petite Pierre exerce des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires et optionnelles en lieu et place des communes membres.

Obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Développement économique :
    • aide pour la communication aux entreprises commerciales et artisanales,
    • réalisation d’actions de promotion de l’économie touchant au moins deux communes,
    • soutien des projets d’intérêt communautaire (agricole, touristique, …),
    • création, aménagement et entretien de zones d’activités commerciales, industrielles, touristiques… (zones d’activités de Petersbach et de Wimmenau, office de tourisme Intercommunal (depuis 1993).

Optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l'environnement :
    • soutien en qualité de membre aux actions du parc naturel régional des Vosges du Nord,
    • élaboration et mise en œuvre d’un schéma de protection et de valorisation de l’environnement du territoire.
    • élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • mise en œuvre et soutien d’une politique cohérente en matière d’habitat (deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont été réalisées sur une durée de 3 ans chacune et ont connu un franc succès),
    • mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG).
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels (Château de Lichtenberg, Maison de l’Eau et de la Rivière), sportifs. Mais aussi, de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
  • Action sociale d'intérêt communautaire :
    • résidence du Hochberg,
    • petite enfance,
    • mise en place d’une politique d’animation socioculturelle,
    • soutien financier aux structures d’accueil social couvrant au moins deux communes (comme la Mission Locale),
    • acquisition et gestion de matériel pédagogique et de spectacle dans le cadre de la constitution d’une banque de matériel intercommunale.

Facultatives[modifier | modifier le code]

Réalisation de travaux aux collèges et aux cantines rattachées.

La fiscalité[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a choisi d'appliquer la taxe professionnelle unique (TPU), c'est-à-dire qu'elle seule perçoit la taxe professionnelle sur l'ensemble de son territoire. Cependant depuis la loi de finance de 2010, celle-ci a été supprimée et est devenue la contribution économique territoriale unique (CETU).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Chateaulicht.jpg

Le château de Lichtenberg[modifier | modifier le code]

Depuis plus de 800 ans, le château de Lichtenberg a connu plusieurs périodes de transformations majeures qui ont été menées par les différents occupants.

Avec la prise de compétence en 2003, la communauté de communes a décidé de lancer la phase 3 des travaux qui comprend :

  • l’aménagement du bâtiment caserne et du pavillon des Dames,
  • la création d’un parcours permettant au public de faire une visite instructive et ludique du château,
  • des installations extérieures pour faciliter et améliorer l’accueil des manifestations de plein air,
  • la mise en place d’un circuit entre le village et le château.

Le musée Lalique[modifier | modifier le code]

Musée Lalique

En 2001, la Communauté de Communes a décidé d’engager l’opération de réalisation du musée Lalique[2]. Celui-ci est créé sur le site verrier du Hochberg à Wingen-sur-Moder. Un partenariat a alors été mis en place réunissant la commune de Wingen-sur-Moder, le département du Bas-Rhin, la région Alsace, l’État et l’entreprise Lalique. Le but de ce musée est de valoriser le patrimoine social, culturel, artistique et économique, puisqu’il a l'ambition d’attirer annuellement 50 000 visiteurs. La communauté de communes est donc un membre fondateur de celui-ci. En 2008, les collectivités se sont prononcées favorablement sur la création d’un syndicat mixte les associant, cela pour reprendre la maîtrise d'ouvrage mais aussi de contribuer au budget de fonctionnement du musée. Le Musée a été inauguré le 1er juillet 2011 et a attiré en 6 mois environ 65 000 visiteurs.

La Résidence du Hochberg[modifier | modifier le code]

Résidence du Hochberg

Une étude de faisabilité réalisée en 1996 a mis en évidence l’absence dans le secteur de l’Alsace Bossue d’un équipement d’hébergement des personnes handicapées adultes dépendantes. Face à ce constat, la communauté de communes a lancé le projet de création d’un établissement spécialisé. Cette action a été menée par les élus locaux, la population et l’Association des Amis et Parents des Adultes Handicapés du Pays de La Petite Pierre et Environs (A.A.P.A.H.). Ouvert depuis février 2004, le foyer situé à Wingen-sur-Moder accueille des personnes dont le handicap ne permet pas une insertion professionnelle et répond aux besoins des familles angoissées par le devenir de leur enfant. La communauté de communes est propriétaire des locaux et membre de l’A.A.P.A.H., qui est gestionnaire des lieux.

La Maison de l'Eau et de la Rivière[modifier | modifier le code]

Maison de l'Eau et de la Rivière

Dans le souhait d’informer les adultes et les enfants sur la nature, la communauté de communes a créé la Maison de l’Eau et de la Rivière[3]. Celle-ci est située à Frohmuhl et développe trois fonctions à savoir la restauration, l’hébergement et le développement d’animations pédagogiques liées à l’eau et la forêt. Elle comprend deux bâtiments : une auberge traditionnelle qui reprend l’ancienne maison forestière et centre d'éducation et de découverte de la nature et de l’environnement (avec diverses activités). La communauté de communes, en tant que propriétaire des lieux, emploie une personne chargée de l’entretien du site. L’animation est assurée par le Syndicat de Coopération pour le Parc (Sycoparc)[4], celui-ci est donc chargé de monter un programme d’animation. L’objectif du centre d'éducation et de découverte de la nature et de l'environnement est de sensibiliser, d’éduquer et de former tous les types de public à la nature et à l’environnement.

Les Maisons des Rochers à Graufthal[modifier | modifier le code]

Maisons des Rochers

Étude de faisabilité et de programmation pour l'évolution du site des Maisons des Rochers à Graufthal-Eschbourg afin de définir un projet de développement durable dans le respect de la qualité des lieux, ceci en optimisant l'accueil des visiteurs, en protégeant les paysages et les milieux naturels[5].

Services à la population[modifier | modifier le code]

Services de la communauté de communes[modifier | modifier le code]

Office de tourisme intercommunal[modifier | modifier le code]

Sentier VTT

L’Office de Tourisme Intercommunal existe depuis 1991[6]. Il est composé de cinq personnes : une responsable, une chargée de communication, deux animatrices du patrimoine (une chargée du Pays du Pays de la Petite Pierre et une autre du Château de Lichtenberg) et un agent d’accueil. Ses objectifs principaux sont :

  • l’accueil des touristes,
  • l'information et la promotion du tourisme sur le territoire,
  • l’animation du secteur.

Animation socioculturelle[modifier | modifier le code]

Photo réalisée par Alain Baillet

Deux animatrices socioculturelles proposent des animations[7] toute l'année à l'attention des enfants de 4 à 11 ans et des adolescents de 11 à 18 ans.

Petite enfance[modifier | modifier le code]

  • Halte-garderie intercommunale "La Capucine" :

La halte-garderie de Wingen-sur-Moder (créée en 1989) est gérée depuis le 1er janvier 2007 par la communauté de communes. Le service est composé d’une responsable et de trois animatrices à mi-temps. La halte-garderie répond aux besoins de garde ponctuels et peut accueillir douze enfants âgés de 3 mois à 6 ans. L'équipe d'animatrices organise des activités ludiques (jeux, chants, peinture et même cuisine) qui favorisent l'épanouissement et le développement de l’enfant, mais aussi l’apprentissage de la vie en collectivité.

  • Relais d'assistantes maternelles (RAM) :
Petiteenfance.jpg

Créé en 2007, le relais d'assistantes maternelles du Pays de La Petite Pierre est géré par la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre. Situé à Wingen-sur-Moder, il accueille les familles et les assistantes maternelles de toute la communauté de communes. Il fonctionne à mi-temps et permet de :

Banque de matériel[modifier | modifier le code]

Chapiteaubanquemat.jpg

Dans le souhait de faciliter et de soutenir l'organisation de manifestations sur le territoire, La communauté de communes du Pays de La Petite Pierre a décidé de créer une banque de matériel intercommunale[7] (BMI). Celle-ci est exclusivement accessible aux collectivités et aux associations du Pays de La Petite Pierre.

Bourse locative[modifier | modifier le code]

Bourselocative.jpg

La bourse locative[7] recense les offres locatives immobilières du territoire (que ce soit pour des particuliers ou des professionnels souhaitant louer des locaux commerciaux). Chaque mois, la liste est affichée en mairie, dans les principaux commerces du secteur et consultable sur le site internet de la Communauté de Communes.

Services autour de l'emploi et de la formation soutenus par la Communauté de Communes[modifier | modifier le code]

Les services suivants sont des structures du Pays de Saverne Plaine et Plateau, dont la communauté de communes est membre.

Mission locale[modifier | modifier le code]

La Mission Locale du Pays de Saverne, Plaine et Plateau permet aux jeunes de 16 à 25 ans (diplômés ou non, qualifiés ou non) de bénéficier d'un accompagnement vers une insertion professionnelle et sociale durable[8]. Chaque jeune peut, selon son niveau, ses besoins et ses difficultés, bénéficier d’un accompagnement pour définir son objectif professionnel et ainsi établir son projet de formation et l’accomplir, pour pouvoir accéder à l’emploi et s’y maintenir.

A.P.E.R.S.[modifier | modifier le code]

L’Association pour la Promotion Economique de la Région de Saverne[9] participe à la promotion économique de la région et à la mise en place de services de proximité. Elle accueille les porteurs de projets et coordonne les interventions en faveur de la création d’entreprises.

Maison de l'emploi et de la formation[modifier | modifier le code]

Elle permet de guider les personnes dans leurs démarches et de les orienter vers les organismes qui sauront les accompagner dans leur projet[10]. Différents organismes sont présents à la maison de l'emploi et de la formation :

Pays de Saverne Initiative[modifier | modifier le code]

Composée d'acteurs économiques locaux, l'association du Pays de Saverne Initiative permet de compléter l'offre de services en direction des jeunes entreprises sur le territoire[11]. En effet, elle propose aux créateurs d'entreprises des prêts d'honneur à taux zéro mais aussi de bénéficier d'un parrainage par un autre chef d'entreprise.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bien que la graphie exacte de La Petite-Pierre comprenne un trait d'union, la communauté de communes l'écrit sans trait d'union aussi bien pour sa propre désignation que pour celle de cette commune. Non seulement son site officiel l'atteste mais aussi ses documents officiels consultables sur ledit site.
  2. Site du Musée Lalique
  3. Site de la Maison de l'Eau et de la Rivière
  4. La page du Sycoparc sur parc-vosges-nord.fr, consulté le 30 juin 2011.
  5. Site des Maisons des Rochers
  6. Site de l'office de tourisme
  7. a, b et c Site de la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre
  8. Site de la mission locale
  9. Site de l'APERS
  10. Site de la Maison de l'emploi
  11. Site de Pays de Saverne Initiative