Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
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| Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Meurthe-et-Moselle Vosges |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Colombey-les-Belles |
| Communes | 38 |
| Président | Philippe Parmentier (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 245400510 |
| Démographie | |
| Population | 11 336 hab. (2019) |
| Densité | 30 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 371,80 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | pays-colombey-sudtoulois.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois est une communauté de communes française, située dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, et dans la région Grand Est.
Historique[modifier | modifier le code]
En 1978, avec l'élection du nouveau conseiller général du canton de Colombey-les-Belles, Michel Dinet, une équipe d'une quarantaine de personnes travaille sur une photographie de la situation du canton et de ses 31 communes et 6 500 habitants. Ainsi, en 1979, un Livre Blanc est publié sur la situation désastreuse du canton afin de provoquer un sursaut des élus municipaux. Les 31 communes décident de créer l'association « Avenir et Défense du Canton de Colombey-les-Belles » (ADCC) et choisissent comme domaines d'action prioritaire : l’agriculture, les personnes âgées, le commerce et la communication.
En , le « SIVOM du Pays de Colombey et du Sud Toulois » est créé avec des règles de fonctionnement particulière : un retrait et une entrée libre des communes, une participation à la carte aux actions, un renouvellement annuel des membres du bureau et un fonctionnement original associant élus et non élus. Le SIVOM atteint un nombre de 38 communes réparties sur 2 cantons.
En 1989, le SIVOM est transformé en District à fiscalité propre. Ainsi, en 1993, 6 objectifs prioritaires sont définis pour les 5 ans à venir : 1. Revenir à un solde migratoire positif, 2. Favoriser l’accueil d’activités nouvelles et la création d’emplois supplémentaires, 3. Renforcer le maillage du pays, 4. Faire fructifier l’esprit de pays, 5. Aller vers une véritable structuration professionnelle de la filière touristique, 6. Traiter les problèmes de l’environnement.
Par arrêté préfectoral du , le Pays de Colombey et du Sud Toulois est constaté comme un « Pays », au titre de la Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du sur la création des pays, puis reconnu périmètre d’étude dans le cadre de la Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du portant modification de la précédente.
Le , le District est transformé en la « Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois », la fiscalité mixte est alors mise en place.
En 2002, le « Pays de Colombey et du sud Toulois » lance une réflexion sur son élargissement aux intercommunalités voisines. Ainsi, en 2005, le « Pays du Sud Ouest Meurthe-et-Mosellan » est créé.
En 2009, les communes de Maconcourt, Pleuvezain et de Soncourt quittent la communauté de communes pour intégrer la Communauté de communes du Pays de Châtenois (EPCI des Vosges).
Le , la commune de Villey-le-Sec quitte la communauté de communes pour adhérer à celle du Toulois et la commune de Sexey-aux-Forges pour celle de Moselle et Madon, par arrêté préfectoral du . La commune de Saulxerotte, sans intercommunalité, intègre la communauté de communes, par arrêté préfectoral du [1].
Le , la commune d'Aroffe quitte la communauté de communes pour rejoindre la communauté de communes de l'Ouest Vosgien[2].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Économie[modifier | modifier le code]
La communauté de communes fait partie des dix premiers territoires de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée[4]. Les entreprises à but d'emploi sont La Fabrique créée en 2016, qui réalise du maraîchage, des travaux forestiers et tient une recyclerie, et De Laine en Rêves, créée en 2018 pour valoriser la laine produite localement en produits de literie[5].
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé à Colombey-les-Belles[6].
Les élus[modifier | modifier le code]
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 57 conseillers[7], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[7] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 5 | Colombey-les-Belles |
| 4 | Blénod-lès-Toul |
| 2 | Allain, Allamps, Barisey-au-Plain, Bulligny, Crépey, Favières, Mont-le-Vignoble, Ochey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles, Uruffe, Vannes-le-Châtel |
| 1 (+1 suppléant) | les 24 autres communes |
Présidence[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Liste des intercommunalités de Meurthe-et-Moselle
- Liste des intercommunalités du département des Vosges
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le )
- SDCI de la Meurthe-et-Moselle arrêté le 21 mars 2016
- « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (245400510). », sur Insee, (consulté le )
- « Territoires zéro chômeur, de l'utopie à la réalité », sur rcf.fr, (consulté le ).
- Toulois Magazine, « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en Pays de Colombey et du Sud Toulois », sur toulactu.fr, (consulté le ).
- « Fiche signalétique - CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois (N° SIREN : 245400510). », sur Banatic, (consulté le )
- « Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2019 (Meurthe-et-Moselle / Vosges) actant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois au prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 12-13
- « Les élus du bureau « élargi » de la com com de Colombey et du Sud Toulois. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
