Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

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Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Blason de Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Argelès-sur-Mer
Communes 15
Président Antoine Parra (DVG)
Date de création
Code SIREN 200043602
Démographie
Population 55 751 hab. (2019)
Densité 191 hab./km2
Géographie
Superficie 292,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Localisation de la communauté de communes des Albères et de la Cote Vermeille dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web cc-acvi.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (CC ACVI) est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille a été créée, par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales daté du 26 décembre 2006, à compter du 1er janvier 2007. Elle résulte de la fusion de la communauté de communes des Albères et de la communauté de communes de la Côte Vermeille. Le nouvel ensemble comprend 12 communes et un peu plus de 40 000 habitants.

Le , la communauté de communes du secteur d'Illibéris est dissoute et intégrée dans la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille, intégrant de fait les communes de Bages et Ortaffa et portant le nombre de communes à 14. La commune d'Elne intègre également la structure.

En 2016, les statuts sont modifiés pour changer la dénomination en « Communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris »[1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Vue aérienne de la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (2016) : Argelès-sur-Mer(au centre), avec autour Port-vendres, Collioure, Saint-André, Palau-del-Vidre, Elne, Latour-bas-Elne en partant au-dessus, à droite, en bas et en bas à gauche).
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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Argelès-sur-Mer
(siège) 		66008 Argelésiens 58,67 10 792 (2021) 184
Bages 66011 Bagéens 11,95 4 482 (2021) 375
Banyuls-sur-Mer 66016 Banyulencs 42,43 4 671 (2021) 110
Cerbère 66048 Cerbériens 8,18 1 257 (2021) 154
Collioure 66053 Colliourencs 13,02 2 517 (2021) 193
Elne 66065 Illibériens 21,29 9 428 (2021) 443
Laroque-des-Albères 66093 Rocatins 20,51 2 219 (2021) 108
Montesquieu-des-Albères 66115 Montesquivains 17,06 1 273 (2021) 75
Ortaffa 66129 Ortaffanéncs 8,49 1 798 (2021) 212
Palau-del-Vidre 66133 Palauiencs 10,41 3 135 (2021) 301
Port-Vendres 66148 Port-Vendrais 14,77 3 969 (2021) 269
Saint-André 66168 Andréens 9,73 3 400 (2021) 349
Saint-Génis-des-Fontaines 66175 Saint-Génisiens 9,9 2 911 (2021) 294
Sorède 66196 Sorédiens 34,54 3 448 (2021) 100
Villelongue-dels-Monts 66225 Villelonguiens 11,55 1 858 (2021) 161

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
34 03834 79437 78942 91248 11952 05254 12655 610
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[2])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Argelès-sur-Mer[3].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 50 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Nombre de conseillers Communes
8 Argelès-sur-Mer
7 Elne
4 Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres
3 Bages, Palau-del-Vidre, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède
2 Cerbère, Collioure, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères,
Ortaffa, Villelongue-dels-Monts

Présidence[modifier | modifier le code]

Le bureau communautaire est composé du président et de 14 vice-présidents.

Commune Nom Parti Fonction Conseillers
Argelès-sur-Mer Antoine Parra DVG Président 08
Bages Marie Cabrera SE 10e vice-présidente 03
Banyuls-sur-Mer Jean-Michel Solé DVD 13e vice-président 04
Cerbère Christian Grau SE 5e vice-président 02
Collioure Guy Llobet DVG 12e vice-président 02
Elne Nicolas Garcia PCF 14e vice-président 07
Laroque-des-Albères Christian Nauté DVD 11e vice-président 02
Montesquieu-des-Albères Hervé Vignery LR 6e vice-président 02
Ortaffa Raymond Pla PRG 1er vice-président 02
Palau-del-Vidre Bruno Galan SE 7e vice-président 03
Port-Vendres Grégory Marty REG 8e vice-président 04
Saint-André Samuel Moli SE 3e vice-président 03
Saint-Génis-des-Fontaines Nathalie Regond-Planas SE 2e vice-présidente 03
Sorède Yves Porteix LREM 9e vice-président 03
Villelongue-dels-Monts Christian Nifosi DVG 4e vice-président 02
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1er janvier 2007 juillet 2020 Pierre Aylagas PS Député (2012-2017), maire d'Argelès-sur-Mer (2001-2016)
13 juillet 2020 [5] En cours Antoine Parra DVG Maire d'Argelès-sur-Mer (2016-)

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • aménagement de l’espace communautaire et développement économique d’intérêt communautaire ;
  • voirie d’intérêt communautaire ;
  • élimination des déchets des ménages et assimilés ;
  • politique du logement social et actions en faveur du logement.

Compétences optionnelles les plus significatives[modifier | modifier le code]

  • entretien du réseau d’éclairage public ;
  • collecte et traitement de l’assainissement collectif et contrôle du non collectif ;
  • production et distribution de l’eau potable ;
  • chantiers d’insertion pour l‘entretien des berges de certaines rivières ;
  • organisation des loisirs et temps libres pour les 6-18 ans ;
  • accueil des enfants de moins de 6 ans ;
  • création d’équipements à vocation sportive ou culturelle d’intérêt communautaire dont le coût d’investissement sera égal ou supérieur à 1 000 000 € HT ;
  • bibliothèques d’Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Saint-André, Palau-del-Vidre, Laroque-des-Albères et Soréde.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Arrêté PREF/DCL/BCAI/2016358-0001 du 23 décembre 2016 constatant la mise en conformité des compétences de la CC des Albères et de la Côte Vermeille avec les dispositions de la loi NOTRe et actualisation des statuts » [PDF], sur Préfecture des Pyrénées Orientales, p. 76-87
  2. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (200043602). », sur Insee, (consulté le )
  3. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (N° SIREN : 200043602). », sur Banatic, (consulté le )
  4. ↑ a et b « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 106-108
  5. ↑ « Albères-Côte Vermeille-Illibéris : Antoine Parra remporte la présidence haut la main. », sur L'Indépendant, (consulté le )
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