Communauté de communes du Pays Rhénan

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Communauté de communes du Pays Rhénan
Communauté de communes du Pays Rhénan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Drusenheim
Communes 17
Président Denis Hommel (LR)
Budget 27 millions d'euros €
Date de création
Code SIREN 200041325
Démographie
Population 36 838 hab. (2019)
Densité 226 hab./km2
Géographie
Superficie 162,80 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web www.cc-paysrhenan.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Pays Rhénan est une des intercommunalités qui composent le Pays de l'Alsace du Nord, située dans la circonscription administrative du Bas-Rhin et la collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 17 communes membres.

Histoire[modifier | modifier le code]

Elle a été créée le [1] par fusion de la communauté de communes de Gambsheim-Kilstett, de la communauté de communes Rhin-Moder, de la communauté de communes de l'Uffried et de la communauté de communes de l'Espace Rhénan.

Son siège se situe actuellement à Drusenheim dans la villa Wenger et sera transféré le 6 novembre 2023 à la nouvelle Maison du Pays Rhénan située à l'entrée de Drusenheim.

Le , Auenheim et Rountzenheim fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de commune est située au nord de Strasbourg, le long du Rhin. Elle fait partie du Petit Ried.

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes[modifier | modifier le code]

Communauté de communes du Pays Rhénan, au sein du Grand Est.

Pôle d'équilibre territorial et rural[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, conjointement avec la communauté de communes de la Plaine du Rhin, forme le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord[3].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Drusenheim
(siège) 		67106 Drusenheimois 15,73 5 292 (2021) 336
Dalhunden 67082 Dalhundenois 7,45 1 221 (2021) 164
Forstfeld 67140 Forstfeldois 4,9 793 (2021) 162
Fort-Louis 67142 Fort-Ludoviciens 12,31 287 (2021) 23
Gambsheim 67151 Gambsheimois 17,38 5 213 (2021) 300
Herrlisheim 67194 Herrlisheimois 14,38 4 631 (2021) 322
Kauffenheim 67231 Kauffenheimois 2,24 215 (2021) 96
Kilstett 67237 Kilstettois 6,9 2 491 (2021) 361
Leutenheim 67264 Leutenheimois 10,39 830 (2021) 80
Neuhaeusel 67319 Neuhaeuselois 3,05 390 (2021) 128
Offendorf 67356 Offendorfois 14,22 2 493 (2021) 175
Rœschwoog 67405 Rœschwoogois 9,75 2 272 (2021) 233
Roppenheim 67409 Roppenheimois 6,88 1 030 (2021) 150
Rountzenheim-Auenheim 67418 10,91 1 976 (2021) 181
Sessenheim 67465 Sessenheimois 9,18 2 314 (2021) 252
Soufflenheim 67472 Soufflenheimois 13,24 4 788 (2021) 362
Stattmatten 67476 Stattmattenois 3,93 751 (2021) 191

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2016 2017
24 05227 00628 27128 01230 89834 05635 65536 46336 627
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[4])


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Drusenheim, 32 rue du Général de Gaulle (villa Wenger)[1].

Tendances politiques[modifier | modifier le code]

Maires de l'intercommunalité (au )
Commune Maire Étiquette
Dalhunden Michel Degoursy SE
Drusenheim Jacky Keller LR
Forstfeld Philippe Boehmler SE
Fort-Louis Daniel Coussandier SE
Gambsheim Hubert Hoffmann DVD
Herrlisheim Serge Schaeffer DVD
Kauffenheim Rémy Bubel DVD
Kilstett Francis Laas SE
Leutenheim Marc Antoni SE
Neuhaeusel Sébastien Kriloff SE
Offendorf Denis Hommel LR
Rœschwoog Michel Lorentz DVD
Roppenheim René Stumpf DVD
Rountzenheim-Auenheim Bénédicte Klöpper DVD
Sessenheim Raymond Riedinger SE
Soufflenheim Camille Scheydecker LR
Stattmatten Jean-Jacques Merkel SE

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci compte à partir de , 39 conseillers communautaires. Ce nombre est porté à 40 à la suite des élections municipales de 2020.

Les 40 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
6 Drusenheim
5 Gambsheim, Herrlisheim, Soufflenheim
3 Kilstett
2 Offendorf, Roeschwoog, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim
1 Dalhunden, Forstfeld, Fort-Louis, Kauffenheim, Leutenheim,
Neuhaeusel, Roppenheim, Stattmatten
 

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 40 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Denis Hommel, maire d'Offendorf, ainsi que ses 7 vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau communautaire.

À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[5]
Attributions Identité Qualité
1er Suivi des bâtiments et travaux Hubert Hoffmann Maire de Gambsheim
2e Développement économique Jacky Keller Maire de Drusenheim
3e Services aux habitants Bénédicte Klöpper Maire de Rountzenheim-Auenheim
4e Développement touristique Camille Scheydecker Maire de Soufflenheim
5e Finances Francis Laas Maire de Kilstett
6e Plan climat, aménagement du territoire et mobilités Serge Schaeffer Maire de Herrlisheim
7e Traitement des ordures ménagères et coordination des réseaux René Stumpf Maire de Roppenheim

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2014 2020 Louis Becker LR Maire de Herrlisheim (jusqu'en 2020)
Ancien conseiller régional
2020 En cours
(au 18 juillet 2020) 		Denis Hommel[6] LR Maire d'Offendorf (depuis 1989)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

  • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Action sociale
  • Activités péri-scolaires
  • Autres actions environnementales Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Constitution de réserves foncières Établissements scolaires
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.
Icône d'horloge obsolète.
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La communauté de communes du Pays Rhénan, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, perçoit une partie des quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle). La communauté de communes bénéficie également de différentes sources de financement :

  • Aides de l'État, notamment par le biais de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
  • Rétributions dans le cadre de délégations de services publics.
  • Subventions de divers organismes
Évolution financière
2014
Produits de fonctionnement 27 000 000 €
Charges de fonctionnement 6 281 000 €
Ressources d’investissement 2 300 000 €
Emplois d’investissement 7 000 000 €
Autofinancement 871 000 €
Dette 316 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[7]

Transports[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Elle est traversée, du nord au sud, par l'autoroute A35 et la ligne de Strasbourg à Lauterbourg. Le Réseau express métropolitain européen s'arrête à Herrlisheim.

À partir de décembre 2022, une ligne de bus reliera Soufflenheim à Rastatt (Allemagne)[8].

Impact énergétique et climatique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[9].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2021[10]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 415 25
Électricité (GWh) 0 0
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 103 6

Énergie et climat[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Le barrage hydroélectrique de Gambsheim produit une électricité renouvelable, injectée dans le réseau français.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[11] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[10].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2021, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2021[10]
- GWh
Électricité 208
Carburants ou combustibles 804
Chaleur primaire 40

L'énergie produite en 2021 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie finale en 2021[10]
- GWh
Électricité 586
Carburants ou combustibles 81
Chaleur primaire 40

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2021[10]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 183
Non liées à l'énergie 18

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ Arrêté du 17 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim, sur Préfecture du Bas-Rhin p. 37-39
  3. ↑ « Bande Rhénane Nord », sur comersis.fr.
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ [PDF] Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil communautaire du jeudi 16 juillet 2020 - Délibération n°2020-931AC : Élection des vice-présidents, sur cc-paysrhenan.fr (consulté le 21 mars 2021)
  6. ↑ Hervé Keller, « Denis Hommel aux commandes du Pays rhénan », Dernières Nouvelles d'Alsace,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" pour les années 2007 à 2012 sur la base de données Alizé du ministère de l'Économie et des Finances (consulté le 16 avril 2014)
  8. ↑ « Une ligne de bus Rastatt-Soufflenheim », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, .
  9. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  10. ↑ a b c d et e « Communauté de communes du Pays Rhénan - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  11. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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