Communauté de communes de Save et Garonne

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Communauté de communes de Save et Garonne (CCSG)
Image illustrative de l'article Communauté de communes de Save et Garonne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Midi-Pyrénées
Département Haute-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Grenade
Communes 13
Président Jean Boissières
Date de création 1er janvier 2003
Code SIREN 243 100 864
Démographie
Population 25 008 hab. (2011)
Localisation
Localisation de la communauté de communes de Save et Garonne dans le département de la Haute-Garonne.
Localisation de la communauté de communes de Save et Garonne dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Communauté de communes de Save et Garonne

La communauté de communes de Save et Garonne est une communauté de communes française de la Haute-Garonne. La collectivité est située à mi-chemin entre Toulouse et Montauban, mais également entre Auch et Albi. Située au nord de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Save et Garonne est située idéalement au niveau économique et logistique.

Communes adhérentes[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bretx 31089 Bretzois 8,41 597 (2012) 71
Le Burgaud 31093 Burgaudains 24,18 868 (2012) 36
Daux 31160 Dauxéens 16,88 2 141 (2012) 127
Grenade 31232 Grenadains 37,01 8 310 (2012) 225
Larra 31592 Larrassiens 16,36 1 519 (2012) 93
Launac 31281 Launacais 22,32 1 313 (2012) 59
Menville 31338 Menvillois 5,07 631 (2012) 124
Merville 31341 Mervillois 30,68 4 885 (2012) 159
Montaigut-sur-Save 31356 Montaigutois 12,65 1 581 (2012) 125
Ondes 31403 Ondains 6,57 706 (2012) 107
Saint-Cézert 31473 Saint-Cézeriens 8,94 411 (2012) 46
Saint-Paul-sur-Save 31507 Saint-Paulains 5,07 1 397 (2012) 276
Thil 31553 Thilois 23,68 1 155 (2012) 49

Missions[modifier | modifier le code]

 Services administratifs de la Communauté de communes Save et Garonne
Services administratifs de la Communauté de communes Save et Garonne

La Communauté de Communes Save et Garonne, un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission:

> de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)

> de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (agenda 21, schéma de cohérence territoriale)

> d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de l'EPCI sont constituées :

> de la Cotisation Économique Territoriale (Cotisation Foncière Économique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,

> de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères > d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.

Historique[modifier | modifier le code]

La CCSG est née en janvier 2003 de la fusion de deux structures existantes : le SIVOM, syndicat de collecte des déchets et de Proxima, syndicat à vocation économique.


Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2011
9 008 10 228 12 497 14 429 16 954 23 684[1] 25 008
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.


Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2014 en cours Jean Boissières SE Maire de Saint-Paul-sur-Save
2012 2014 Jean Boissières SE Conseiller municipal de Saint-Paul-sur-Save
2008 2012 Remy André PRG Maire de Grenade
2002 2008 Jean-Jacques Apine PS Maire de Grenade

Le Conseil communautaire est composé de 41 Élus.

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

> Développement économique :

• zones d’activité économique (gestion et création de Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire : zones économiques existantes Proxima, Grenade Sud, Larcenne sur St Paul sur Save, Dix Arpents et Fournery à Ondes, Patte d’Oie et Ecopole à Merville).

• actions de développement économique de type Opération de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat (OMPCA) • agriculture : renforcement de la filière maraîchage (circuits courts, préservation de la Surface Agricole Utile), projet labellisé « Pôle d’Excellence Rurale » par le Ministère de l’Agriculture.

• coordination de la politique de l’emploi en lien avec les autres partenaires et institutions

> Aménagement de l’espace :

• accompagnement au développement du territoire de façon cohérente et durable (implication au sein du SCOT Nord Toulousain)

• service commun à toutes les communes, d’instruction des autorisations d’urbanisme

• mobilité et transports : Transport à la Demande, pistes cyclables.

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

> Protection et mise en valeur de l’environnement :

• collecte, traitement, élimination des déchets ménagers (adhésion au syndicat DECOSET pour la partie « traitement ») • gestion des cours d’eau (adhésion au syndicat mixte de la Save Aval et de ses affluents).

• actions de sensibilisation en matière de biodiversité et de protection des milieux naturels (partenariat avec le Ramier de Bigorre, la forêt de Bouconne, la ferme de la Bouzigue…)

• actions de sensibilisation sur la maîtrise de la demande énergétique.

> Politique du logement et du cadre de vie :

Aide à l’amélioration de l’habitat, déclinaison du SCOT au niveau local.

> Aménagement et entretien des voiries communales :

• Voirie et ses dépendances (trottoirs, aménagements cyclables inscrits au schéma de déplacements doux, parkings, accotements, talus, fossés, ouvrages de collecte des eaux pluviales qui ont un lien fonctionnel avec la voie, signalisation verticale, horizontale, équipements de sécurité, ouvrages d’art).

> Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Adhésion à la Base de Loisirs du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne.

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

> Schéma communautaire de développement touristique

Accueil et information touristique (partenariat avec l’Office de Tourisme ), sentiers de randonnées.

> Développement du milieu associatif, soutien accordé :

• aux projets culturels : projets novateurs et/ou uniques sur le territoire avec des activités éclatées sur au moins deux communes membres.

• pour projets sportifs : projets organisés par au moins, deux associations appartenant à au moins deux communes membres différentes.

> Action sociale d’intérêt communautaire :

• Politique d’accueil des enfants d’âge pré-maternel (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, crèches, halte-garderie)

Transports[modifier | modifier le code]

• La communauté de communes Save et Garonne est entièrement desservie par le réseau de transports interurbains du Conseil général de Haute-Garonne, appelé Réseau Arc-en-ciel de Haute-Garonne. Ainsi, des lignes départementales lient des villages entre eux, et d'autres lignes font la connexion entre Toulouse et un village ou une ville de la communauté de communes Save et Garonne.
• Un service intercommunal de Transport à la Demande (TAD) dessert les communes du territoire vers Grenade.

• La gare SNCF la plus proche est la gare de Castelnau-d'Estrétefonds. Elle est desservie par des TGV, par des corails et par des TER. Cette gare est placée sur l'axe Toulouse-Paris. Une navette a été mise en place par le conseil général, la navette 729.
• L'aéroport Toulouse-Blagnac est situé à 20 km de Grenade.


Agglomération toulousaine[modifier | modifier le code]

D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

  1. Toulouse Métropole : 725 091 habitants (2012)
  2. Communauté d'agglomération du Muretain : 87 147[2] habitants (2011)
  3. Communauté d'agglomération du Sicoval : 68 929 habitants (2011)
  4. Communauté de communes de la Save au Touch : 35 387 habitants (2011)
  5. Communauté de communes du Frontonnais : 23 750 habitants (2011)
  6. Communauté de communes d'Axe-Sud : 21 394 habitants (2011)
  7. Communauté de communes des coteaux du Girou : 20 494 habitants (2011)
  8. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 18 298 habitants (2011)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]