Communauté de communes Portes de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Communauté de communes Portes de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Ardennes
Forme Communauté de communes
Siège Rocroi
Communes 22
Président Régis Depaix
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200041606
Démographie
Population 12 884 hab. (2013)
Densité 48 hab./km2
Géographie
Superficie 269,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Portes de France
Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Portes de France est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Ardennes en Région française Grand Est.

Elle procédait de la fusion, le des anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais.

En 2017, les communautés de communes Portes de France et Meuse et Semoy fusionnent pour former la nouvelle Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du , prenant effet le [1], qui a fusionné en son sein les anciennes communautés de communes Val et Plateau d'Ardenne et Plaines et Forêts de l'Ouest ardennais, après en avoir retiré :
- les communes de Maubert-Fontaine, Regniowez, Étalle et Chilly qui ont rejoint la nouvelle communauté de communes Ardennes Thiérache ;
- les communes de Arreux et Houldizy, qui ont intégré la nouvelle Communauté d’agglomération de Charleville-Mézières / Sedan[2].

Compte-tenu des prescriptions de la Loi NOTRe, l'intercommunalité qui n'atteignait pas le seuil minimal de 15 000 habitat a du fusionner avec la communauté de communes Meuse et Semoy pour former, le la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité était composée en 2016 des 22 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Rocroi
(siège)		 08367 Rocroyens 50,41 2 377 (2014) 47


Blombay 08071 Blombibocuciens 9,47 132 (2014) 14
Bourg-Fidèle 08078 Bourquins 14,79 876 (2014) 59
Gué-d'Hossus 08202 5,23 529 (2014) 101
Ham-les-Moines 08206 3,12 384 (2014) 123
Harcy 08212 19,15 503 (2014) 26
Laval-Morency 08249 Lavallois-Moriciens 4,28 237 (2014) 55
Le Châtelet-sur-Sormonne 08110 Castel-Sormonnais 9,85 162 (2014) 16
Les Mazures 08284 Mazurois 36,14 938 (2014) 26
Lonny 08260 Luniaciens 4,69 632 (2014) 135
Montcornet 08297 11,51 302 (2014) 26
Murtin-et-Bogny 08312 7,11 173 (2014) 24
Neuville-lès-This 08322 7,74 372 (2014) 48
Renwez 08361 Renwéziens 16,18 1 723 (2014) 106
Rimogne 08365 Rimognats 3,77 1 418 (2014) 376
Saint-Marcel 08389 10,84 382 (2014) 35
Sévigny-la-Forêt 08417 26,13 265 (2014) 10
Sormonne 08429 Sormonnais 4,75 557 (2014) 117
Sury 08432 Surysiens 3,31 100 (2014) 30
Taillette 08436 15,25 398 (2014) 26
This 08450 4,46 221 (2014) 50
Tremblois-lès-Rocroi 08460 1,64 170 (2014) 104

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté était fixé à la Maison des Syndicats 6, rue de Montmorency 08230 Rocroi[3].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de 43 élus représentant chaque commune associée, à raison d'un délégué, pour les communes jusqu'à 500 habitants, 2 sièges de 501 à 800 habitants, 3 sièges de 801 à 1 000 habitants, 4 sièges de 1 001 à 1 500 habitants, 5 sièges de 1 501 à 2 000 habitants, et, au-delà de 2 001 habitants, 7 sièges[2].

À la suite de la création de l'intercommunalité, le conseil communautaire a élu le son président, Régis Depaix, maire de Montcornet, et constitué son bureau pour le mandat 2014-2020, constitué des élus suivants :

Vice-présidents
  1. Denis Binet, maire de Rocroi, chargé de l'administration générale et ressources ;
  2. Michel Doyen, maire de Renwez, chargé des finances et des affaires juridiques ;
  3. Noëlle Devie, conseillère municipale de Rimogne, chargée de l'accueil et de l'infrastructure ;
  4. Patrice Ramelet, maire de Sury, chargé du développement économique ;
  5. Ali Bitam 1er maire-adjoint des Mazures, chargé de l'environnement et des ordures ménagères ;
  6. André Liébaux, maire du Gué-d'Hossus, chargé de l'habitat et du développement du territoire ;
  7. Maryse Coucke, maire de Sévigny-la-Forêt, chargé du développement touristique et de la promotion du territoire ;
  8. Joël Richard, maire d'Harcy, chargé de l'Assainissement.
Autres membres

Le bureau comprend également un représentant d'un de chacune des treize autres communes[4].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Michel Sobanska   Maire de Rocroi
17 avril 2014[4] En cours
(au 17 avril 2014) 		Régis Depaix   Maire de Montcornet

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes exerçait, à sa création, l'intégralité des compétences antérieurement exercées par les communautés qui fusionnaient[5].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Lors de son élection comme président de la communauté de communes en 2014, Régis Depaix a mentionné sa volonté d'avancer sur les dossiers des deux maisons médicales de Rimogne et Rocroi, ainsi qu'une maison d'accueil à Renwez pour personnes âgées[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « CC Portes de France (N° SIREN : 200041606) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a et b « L'interco Portes de France aura quarante-trois conseillers », L'union-L'Ardennais,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Article 3 de l'arrêté préfectoral intitutif.
  4. ↑ a b et c « L'intercommunalité Portes de France a élu Régis Depaix président : Les 43 conseillers communautaires nouvellement élus de la communauté de communes " Portes de France" ont désigné le président et les 8 vice- présidents », Le Courrier La Gazette, no 2342,‎ , p. 30
  5. ↑ Articles 4 et 5 de l'arrêté préfectoral institutif

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_Portes_de_France&oldid=183397286 ».