Communauté de communes Plaines et Monts de France

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Communauté de communes Plaines et Monts de France
Blason de Communauté de communes Plaines et Monts de France
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Dammartin-en-Goële
Communes 20
Président Jean-Louis Durand (LR)
Date de création
Code SIREN 200033090
Démographie
Population 25 067 hab. (2019)
Densité 173 hab./km2
Géographie
Superficie 144,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Plaines et Monts de France
Localisation de Dammartin-en-Goële (en bleu clair) qui n'est plus dans le périmètre de l'intercommunalité et du reste de la communauté de communes Plaines et Monts de France (en rouge) en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.cc-pmf.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté le 22 décembre 2011 et modifié par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de mars et novembre 2012[1], a été créée la Communauté de communes Plaines et Monts de France le 1er juin 2013[2],[3].

Elle est issue de la réunion :

auxquelles s'est ajoutée la commune de Le Pin.

Au regroupement des 34 communes d'origine s'ajoutèrent Compans, Mitry-Mory et Villeparisis le 1er janvier 2014[4].

Toutefois, à la suite de l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 et compte tenu de la création de la métropole du Grand Paris, le schéma régional de coopération territoriale (SRCI) arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 4 mars 2015, puis amendé par la commission régionale de la coopération intercommunale, prévoyait la création d'une importante intercommunalité autour de la zone aéroportuaire de Roissy, provenant de la fusion de deux communautés d’agglomération du Val-d’Oise ainsi que du rattachement de 17 des communes de CCPMF.

La création de cette structure intercommunale s'étendant sur le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne est faite à la satisfaction de certaines communes[5], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité[6] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise[7]...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016[8], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire[9]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de ce mandat [10]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel[11],[12].

Cette intercommunalité interdépartementale, qui a pris la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France, a donc amputé le 1er janvier 2016 la CCPMF des communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis[13].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

En 2023, la communauté de communes est composée des 20 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Annet-sur-Marne 77005 Annetois 13,19 3 317 (2021) 251
Charmentray 77094 Carmentraciens 4,67 298 (2021) 64
Charny 77095 Charnicois 12,54 1 575 (2021) 126
Cuisy 77150 Cusaciens 3,33 466 (2021) 140
Fresnes-sur-Marne 77196 Fresnois 7,46 956 (2021) 128
Iverny 77233 Ivernais 1,76 603 (2021) 343
Marchémoret 77273 Marchois 7,04 604 (2021) 86
Messy 77292 Messiens 10,32 1 213 (2021) 118
Montgé-en-Goële 77308 Montgéens 11,56 720 (2021) 62
Nantouillet 77332 Nantolétains 5,15 294 (2021) 57
Oissery 77344 Ostéraciens 15,17 2 459 (2021) 162
Le Pin 77363 Pinois 6,7 1 548 (2021) 231
Le Plessis-aux-Bois 77364 Plessisboisiens 3,41 258 (2021) 76
Le Plessis-l'Évêque 77366 Plessis-Épiscopiens 3,53 292 (2021) 83
Précy-sur-Marne 77376 Précyens 4,81 779 (2021) 162
Saint-Mesmes 77427 Saint-Mesmins 7,69 613 (2021) 80
Saint-Pathus 77430 Saint-Pathusiens 5,36 6 358 (2021) 1 186
Villeroy 77515 Villarétois 5,71 699 (2021) 122
Villevaudé 77517 Villevaudéens 9,98 2 132 (2021) 214
Vinantes 77525 Vinantais 5,27 381 (2021) 72

Démographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
7 0619 26611 94016 34718 55922 36823 83925 413
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[14])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a conservé son siège à Dammartin-en-Goële, 6, rue du Général de Gaulle[3], alors que cette commune ne fait plus partie de PMF.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, depuis le et jusqu'à la fin de la mandat 2014-2020, de 23 délégués répartis sensiblement en fonction de la population des communes membres, soit :
- 3 délégués pour Saint-Pathus ;
- 2 délégués pour Annet-sur Marne ;
- 1 délégué et son représentant pour les autres communes[15], villages et bourgs de moins de 3 000 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Jean-Louis Durand, maire de de Marchémoret, et désigné sess hui vice-présidents, qui sont[16] :

  1. Jean-Benoît Pinturier, maire de Saint-Pathus, chargé de la petite enfance ;
  2. Yannick Urbaniak, maire de Nantouillet, chargé de l'assainissement ;
  3. Pascal Hiraux, maire de Montgé-en-Goële, chargé des finances ;
  4. Xavier Ferreira, maire de Charny, chargé du développement économique ;
  5. Alfred Stadler, maire de Saint-Mesmes, chargé de l'environnement ;
  6. Lydie Wallez, maire du Pin, chargée de la communication et des services d'aide à la population ;
  7. Jean Lefort, maire de Fresnes-sur-Marne, chargé de la GEMAPI ;
  8. Jean-Lou Szyszka, maire de Messy, chargé des Gens du voyage.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
juin 2013 décembre 2015 Bernard Rigault[17],[18] DVD Ingénieur méthodes en retraite
Maire de Moussy-le-Neuf (1983 → )
Président de la CC du Pays de la Goële et du Multien ( ? → 2012)
février 2016[19] En cours
(au 13 novembre 2023) 		Jean-Louis Durand LR Maire de Marchémoret (2008 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[20]

Compétences[modifier | modifier le code]

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit notamment le développement économique et l'emploi, la petite enfance, la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement et l'eau potable.

Pour l'exercice de ses compétences, la communauté emploie 150 agents[Quand ?] (au regard de l'ancien périmètre à 37 communes, ce nombre pourrait évoluer).

L'une des compétences relatives au développement local est le Cybercentre. Le Cybercentre est un EPN (Espace Public Numérique) dont le but est de favoriser l'accès et l'appropriation des Technologies de l'Information et de la Communication, de l'internet et du multimédia.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[22] ».

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Santé

La CCPMF met en place en 2020 à Fresnes-sur-Marne son centre de santé intercommunal, le premier équipement intercommunal de ce type — et le troisième dans le département, avec les centres communaux de Saint-Fargeau-Ponthierry[23] et de Mitry-Mory[24] — afin de lutter contre la désertification médicale[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  2. ↑ « Communes de l'intercommunalité », sur cc-plainedefrance.fr, (consulté en ).
  3. ↑ a b c d et e « CC Plaines et monts de France (N° SIREN : 200033090) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  4. ↑ Préfet de Seine-et-Marne, Recueil des actes administratifs n° 50 bis du 12 décembre 2013
  5. ↑ « Grand Roissy : pour son maire, Sarcelles « entre enfin dans le XXIe siècle » », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomératio »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Communiqués, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, (consulté le ).
  7. ↑ Bénédicte de Chivré, « Les 17 communes les plus riches de PMF absorbées par Roissy Pays de France : Les maires, soutenus par des élus et des habitants, ont rencontré le préfet à Melun, mardi 22 décembre. Encore une fois, le représentant de l’État est resté sur ses positions », La Marne,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 2016 n°151399 - Communes de Dammartin-en-Goëlle et de Garge-lès-Gonnesse », sur fr.scribd.com (consulté le ).
  9. ↑ Anthony Lieures (avec S. R.), « À peine créée, l’agglo géante de Roissy suspendue par les juges », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ EV, « Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de région sur la composition du Conseil communautaire », Roissy-Mag,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ Anthony Lieures avec Sébastien Roselé, « Feu vert du Conseil d’État à la nouvelle agglo du Grand Roissy », Le Parisien,édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Métropole du Grand Paris : Le Conseil d’État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Communiqués, Conseil d’État, (consulté le ).
  13. ↑ par arrêté des préfets de Seine-et-Marne et du Val d'Oise
  14. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  15. ↑ « Vos élus », sur cc-pmf.fr, (consulté le ).
  16. ↑ « Exécutif de la CCPMF issu du vote du 9 juillet 2020 », Vos élus, sur cc-pmf.fr (consulté le ).
  17. ↑ « Bernard Rigault (UMP) réélu président de Plaines et Monts de France », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ « Rigault (DVD) réélu, Albarello (UMP) désavoué : Ils sont donc prêts à tout pour conserver le pouvoir. Et pour écarter le député-maire de Claye-Souilly (UMP) Yves Albarello de la présidence de l'intercommunalité Plaines et Monts de France. C'est ainsi qu'en s'abritant derrière « l'intérêt des habitants », Bernard Corneille, le maire (DVG) d'Othis et Bernard Rigault (DVD) le président sortant, ennemis de trente ans, ont conclu un accord qui a reconduit lundi soir ce dernier à la tête de l'intercommunalité », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  19. ↑ Sébastien Roselé, « Jean-Louis Durand (LR), président de la communauté de communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  20. ↑ r Fred Bittoun, « Plaines et monts de France ► Jean-Louis Durand réélu : Le conseil communautaire de Plaine et monts de France (CCPMF) a élu son président, jeudi 9 juillet, à Saint-Pathus », MagJourna],‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret et président sortant, a été réélu avec trente-quatre voix sur trente-cinq ».
  21. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  22. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  23. ↑ Sophie Bordier, « Saint-Fargeau-Ponthierry accroît encore son offre de santé : Un centre de quatre kinésithérapeutes ouvrira au second semestre, près du centre de santé municipal et de la maison de santé libérale », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ Hendrik Delaire, « Seine-et-Marne : comment Mitry-Mory a fait revenir des médecins en ville : Pour lutter contre la désertification médicale, la municipalité a décidé d’engager elle-même des médecins dans son nouveau centre municipal de santé qui ouvre ce lundi 9 septembre/ », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ Hendrik Delaire, « Seine-et-Marne : Plaines et Monts de France crée le premier centre intercommunal de santé : Pour remédier à la désertification médicale de son territoire, la Communauté de communes de Plaines et Monts de France (CCPMF) a ouvert son centre intercommunal de santé qui reçoit ses premiers patients depuis une semaine », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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