Communauté de communes Chalaronne Centre

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ain.

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Administration
Communauté de communes Chalaronne Centre

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Châtillon-sur-Chalaronne
Communes	15
Président	Didier Muneret
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	200035210
Démographie
Population	14 495 hab. (2013^[1])
Densité	59 hab./km²
Géographie
Superficie	244,33 km²
Localisation

Liens
Site web	ccdombes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes Chalaronne Centre est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Centre Dombes et la Communauté de communes du canton de Chalamont pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Historique[modifier | modifier le code]

20 décembre 1994 : Création (avec le numéro SIREN : 240100644)
7 mai 1997 : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
30 avril 1998 : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
30 avril 1998 : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
11 avril 2002 : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
1^er octobre 2002 : Transfert de compétences nouvelles
27 janvier 2004 : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
14 décembre 2004 : Retrait de la commune de Biziat
14 novembre 2005 : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
26 juin 2006 : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
1^er janvier 2013 : fusion de la communauté de communes avec la communauté de communes ChanStriVal ; la nouvelle communauté de communes, avec pour numéro SIREN 200035210, prend le nom de communauté de communes Chalaronne Centre^[2]. Cela porte l'effectif de l'intercommunalité à 15 membres.
1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Centre Dombes et la communauté de communes du canton de Chalamont pour former la communauté de communes de la Dombes^[3].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Châtillon-sur-Chalaronne (siège)	01093	Châtillonnais	17,98	‍4 956 (2014)	276
L'Abergement-Clémenciat	01001		15,95	‍767 (2014)	48
Baneins	01028	Athaniens	8,91	‍585 (2014)	66
Chaneins	01083	Chaneinois	12,63	‍864 (2014)	68
Condeissiat	01113	Conduxiens	21,64	‍828 (2014)	38
Dompierre-sur-Chalaronne	01146	Dompierrois	4,78	‍416 (2014)	87
Neuville-les-Dames	01272	Neuvillois	26,59	‍1 494 (2014)	56
Relevant	01319		12,38	‍467 (2014)	38
Romans	01328	Romanais	22,32	‍600 (2014)	27
Saint-André-le-Bouchoux	01335		9,32	‍368 (2014)	39
Saint-Georges-sur-Renon	01356		5,66	‍219 (2014)	39
Saint-Trivier-sur-Moignans	01389	Utingeois	41,99	‍1 848 (2014)	44
Sandrans	01393	Sandranais	29,02	‍514 (2014)	18
Sulignat	01412		10,80	‍558 (2014)	52
Valeins	01428		4,36	‍133 (2014)	31

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. Les sièges sont répartis ainsi :

Nombre de délégués	Nombre d'habitants	Communes
10	> 3 500	Châtillon-sur-Chalaronne
6	entre 1 801 et 3 500	Saint-Trivier-sur-Moignans
4	entre 821 et 1 800	Chaneins, Neuville-les-Dames
2	< 820	L'Abergement-Clémenciat, Baneins, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Sandrans, Sulignat, Valeins

Compétences[modifier | modifier le code]

Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Programme local de l'habitat
Politique du logement social
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités de l'Ain

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Population légale de toutes les communes de l'Ain sur le site de l'INSEE.
↑ Arrêté préfectoral de fusion sur le site de la communauté de communes.
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[1] Population légale de toutes les communes de l'Ain sur le site de l'INSEE.

[2] Arrêté préfectoral de fusion sur le site de la communauté de communes.

[3] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

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v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre