Communauté d'agglomération du Soissonnais

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Communauté d’agglomération
du Soissonais
Communauté d'agglomération du Soissonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Picardie
Département Aisne
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège Cuffies
Communes 28
Président Jean-Marie Carré (DVG)
Date de création 29 décembre 1999
Code SIREN 240 200 477
Démographie
Population 51 552 hab. (2008)
Densité 285 hab./km2
Géographie
Superficie 180,96 km2
Localisation
Localisation dans l'Aisne.
Localisation dans l'Aisne.
Liens
Site web http://www.agglo-soissonnais.com/

La Communauté d'agglomération du Soissonnais est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Aisne et la région Picardie.

Géographie[modifier | modifier le code]

La zone environnant la ville de Soissons est appelé le Soissonnais.

Historiquement, le Soissonnais est un pays de l'Île-de-France, sur les contrées de la Picardie et de la Champagne, entre le Valois et le Laonnois.

Le Soissonnais est un comté dès le Xe siècle : voir la liste des comtes de Soissons.

Sous l'Ancien Régime, le terme de « Soissonnais » a également désigné la généralité de Soissons, ou de manière plus restreinte l'élection de Soissons.

Lors de la création du département de l'Aisne, le district de Soissons fut créé. Il a été remplacé par l'arrondissement de Soissons en 1800.

Historique[modifier | modifier le code]

La Communauté d’agglomération du Soissonnais est née le 1er janvier 2000. Elle est la 3e Communauté d'agglomération de Picardie, après Amiens et Saint-Quentin, en termes de population. Son siège est à Cuffies, commune limitrophe de Soissons. À ce jour la Communauté d’agglomération du Soissonnais est composée de 28 communes.

Le premier regroupement de communes dans le Soissonnais est apparu pour mutualiser des services spécialisés :

  • En 1966, le SIVOM est constitué pour les besoins d'assainissement, des ordures ménagères, du balayage des routes et pour la création de zones d'activités (cette compétence ne sera pas mise en œuvre).
  • En 1984, Le SITUS, Service intercommunal de transport urbain soissonnais, est créé pour les besoins en transport urbain.

À la fin des années 1980, les communes souhaitent se regrouper pour développer des projets en commun :

  • En 1989, une première association locale pour la mise en œuvre d'une politique de développement intercommunal est constituée, c'est l'APDLS (Association pour la promotion du développement local soissonnais). Elle est créée pour assurer la charge financière que doit supporter la ville de Soissons pour le doublement de la RN31 (3e tranche).
  • En 1991, un Syndicat intercommunal des études de programmation, le SIEP, va permettre de réviser le schéma directeur du territoire.
  • En 1992, l'association se transforme en Syndicat des Communes du Bassin Soissonnais pour gérer le Programme Local de l'habitat.
  • Suite à la loi d'orientation relative à l'Administration territoriale de la République, dite loi ATR, le Syndicat devient la Communauté de Communes du Soissonnais. Les communes coopèrent pour exercer de manière plus efficace leurs compétences.
  • Entre 1993 et 1995, la première zone d’activités intercommunale voit le jour, il s’agit de la Zone des Etomelles.

À l'aube de l'an 2000, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, va permettre à la Communauté de Communes de se transformer en Communauté d'agglomération du Soissonnais. Cela permet à l'intercommunalité d'obtenir les moyens financiers nécessaire au développement local, notamment avec la mise en place d'une taxe professionnelle unique. En plus des compétences obligatoires, la Communauté d'agglomération prend en charge la compétence assainissement, ainsi que le schéma directeur, et reprend par transfert du SIVOM, la compétence ordures ménagères en 2003. Le SIEP et le SIVOM se dissolvent.

Compétences[modifier | modifier le code]

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour assurer des services (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports…), et pour mettre en place des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme. Les 28 communes de l’agglomération ont ainsi choisi de gérer en commun un certain nombre de compétences.

Les compétences obligatoires :

  • développement économique (création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire).
  • aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale, création et réalisation de zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains).
  • équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire (programme local de l’habitat, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire).
  • politique de la ville (contrat urbain de cohésion sociale, plan local d’insertion économique et social d’intérêt communautaire, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).

Les compétences optionnelles :

  • aménagement de l'espace (proposition et élaboration des périmètres de zones de développement de l’éolien ; aménagement paysager de parc d’intérêt communautaire ; création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunication d’intérêt communautaire ; constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des seules compétences de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais).
  • voirie (création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire).
  • environnement (assainissement, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés).
  • vie sportive et culturelle (construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; financement du Festival Pic'arts, de l'Association Voies Off et du Festival Mille et une Facettes).
  • gens du voyage (aires d'accueil ; construction, gestion et entretien de l'aire de grand rassemblement temporaire ; aide à la sédentarisation).
  • aérodrome (aménagement, gestion).
  • ZAD, zone d'aménagement différé (réalisation ; droit de préemption).
  • droit de préemption urbain à la demande des communes membres dans les zones d’intérêt communautaire.
  • habitat (aménager, réaliser et gérer des opérations de lotissements à vocation d’habitat à compter de 25 logements en mixité sociale).

Composition[modifier | modifier le code]

Territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonnais

Elle est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cuffies (siège) 02245 Cufficiens 5,02 1 739 (2011) 346
Acy 02003 Acéens 11,67 989 (2011) 85
Bagneux 02043 Balnéolais 2,21 72 (2011) 33
Belleu 02064 Belleusiens 4,53 3 867 (2011) 854
Berzy-le-Sec 02077 Berzyciens 11,69 400 (2011) 34
Billy-sur-Aisne 02089 Billysiens 7,47 1 102 (2011) 148
Chavigny 02175 Chavinéens 5,28 146 (2011) 28
Courmelles 02226 Courmellois 6,76 1 708 (2011) 253
Crouy 02243 Crouyssiens 10,38 2 708 (2011) 261
Cuisy-en-Almont 02253 Montécussiens 9,17 324 (2011) 35
Juvigny 02398 Juvigniens 13,85 292 (2011) 21
Leury 02424 3,69 105 (2011) 28
Mercin-et-Vaux 02477 Mercinois 7,77 943 (2011) 121
Missy-aux-Bois 02485 3,04 111 (2011) 37
Noyant-et-Aconin 02564 4,60 487 (2011) 106
Osly-Courtil 02576 5,23 301 (2011) 58
Pasly 02593 Paslysiens 3,02 1 031 (2011) 341
Ploisy 02607 2,87 81 (2011) 28
Pommiers 02610 Gnocs 6,69 626 (2011) 94
Septmonts 02706 Septmontois 4,80 587 (2011) 122
Serches 02711 Serchois 9,10 315 (2011) 35
Sermoise 02714 Sermoisiens 5,51 329 (2011) 60
Soissons 02722 Soissonnais 12,32 28 551 (2011) 2 317
Vauxbuin 02770 Vauxbuinois 5,00 770 (2011) 154
Vauxrezis 02767 6,54 337 (2011) 52
Venizel 02780 Venizellois 3,71 1 345 (2011) 363
Villeneuve-Saint-Germain 02805 4,54 2 461 (2011) 542
Vregny 02828 Vregnysiens 4,50 90 (2011) 20

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté d'agglomération du Soissonnais
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008
47 584 53 179 54 661 53 764 52 442 51 481[2] 51 552[3]
À partir de 1962 : Population sans doubles comptes; À partir de 2006 : Population municipale.
(Sources : INSEE[1])


Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents de la Communauté de Communes du Soissonnais à aujourd'hui

Période Nom Étiquette Qualité
1993-1995 Jean-Marie PAULIN PS ancien maire de Cuffies
1995-2001 Jean-Claude ATTENCOURT UMP ancien maire de Pasly
2001-2008 Jean-Marie PAULIN PS ancien maire de Cuffies
2008- Jean-Marie CARRE DVG ancien maire de Septmonts, conseiller municipal

Finances[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération du Soissonnais est un établissement public qui dispose de sa propre fiscalité et reçoit des subventions. Ses principales recettes sont :

Ses dépenses se répartissent entre l'investissement (réalisation des zones d'activités, collecte des déchets, assainissement et habitat) et le fonctionnement (charges de personnel, redistribution aux communes). Pour cela, un budget est établi et est voté chaque année, avant le 31 mars. Il reflète les grandes orientations prises par la Communauté d'agglomération du Soissonnais.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Parc Gouraud / Esplanade
  • Le Parc des Etomelles est le premier parc d'activités économique communautaire, établi sur la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
  • Le Parc du Plateau, est un parc d'activités situé sur la RN2, en direction de Paris, qui relie l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et l’Île-de-France, en 45 minutes.Il constitue une opportunité majeure pour les projets d'implantation et/ou de développement.
  • Le Parc des Entrepôts, est un parc d'activités pour les entreprises industrielles, artisanales et commerciales. Il a été réalisé à partir de la réhabilitation de la friche Jacob Delafon, sur la commune de Soissons.
  • Le Parc des Taillepieds est une zone d'activités, située sur la commune de Crouy.
  • Le Parc Gouraud est un parc d'activités.Il est situé dans un quartier résidentiel de standing, au cœur de la ville de Soissons, signé Jean-Michel Wilmotte et Associés. Il regroupe des bureaux, des commerces et des logements.
  • Le parking les Yeux verts, une réalisation de Jacques Ferrier Architectures, est un parking aérien végétalisé situé sur le Parc Gouraud.
  • La salle des arts martiaux, est un équipement destiné à la pratique de l'escrime et des arts martiaux, situé sur la commune de Soissons.
  • Le Logis des évêques, palais renaissance du Château de Septmonts, est un lieu à vocation culturelle. Il a été réhabilité dans le cadre de la valorisation du patrimoine historique, mais aussi dans le but de renforcer les activités culturelles du territoire.

Projets[modifier | modifier le code]

Cité de la Musique et de la Danse / Henri GAUDIN
  • La Cité de la Musique et de la Danse de Soissons est un équipement culturel à vocation intercommunale, signé Henri Gaudin. Il sera doté d'un auditorium destiné à la diffusion et à la création de spectacles vivants de musique, de danse et d'art dramatique, à rayonnement départemental.
  • Le Complexe aquatique de la Communauté d'agglomération du Soissonnais sera édifié sur la commune de Mercin-et-Vaux en 2016.
  • Les Clémencins est un projet de quartier durable sur la commune de Crouy. Il constituera un éco-quartier d'environ 500 logements agrémenté d'un parc urbain, dont l'objectif est la préservation du cadre de vie des habitants et du développement durable.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]