Communauté d'agglomération du Choletais

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

47° 03′ N 0° 54′ O / 47.05, -0.9

Communauté d’agglomération du Choletais
Communauté d'agglomération du Choletais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège Cholet
Communes 13
Président Gilles Bourdouleix (CNIP)
Budget 132 180 731  (2006)
Date de création 1er janvier 2001
Code SIREN 244 900 700
Démographie
Population 80 416 hab. (2010)
Densité 241 hab./km2
Géographie
Superficie 333,04 km2
Localisation
Localisation dans le Maine-et-Loire.
Localisation dans le Maine-et-Loire.
Liens
Site web http://www.agglo-choletais.fr

La communauté d'agglomération du Choletais est une structure intercommunale française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situe dans le sud du département, autour de la ville de Cholet.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération du Choletais regroupe treize communes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cholet (siège) 49099 Choletais 87,47 54 421 (2011) 622
Chanteloup-les-Bois 49070 Cantelupiens 27,47 691 (2011) 25
Le May-sur-Èvre 49193 Maytais 31,62 3 992 (2011) 126
Mazières-en-Mauges 49195 Maziérais 8,90 1 018 (2011) 114
Nuaillé 49231 Nuaillais 13,23 1 418 (2011) 107
La Romagne 49260 Romagnons 15,93 1 768 (2011) 111
Saint-Christophe-du-Bois 49269 Christophoriens 21,75 2 616 (2011) 120
Saint-Léger-sous-Cholet 49299 Saint-Légeois 9,60 2 574 (2011) 268
La Séguinière 49332 Zignérais 31,15 3 851 (2011) 124
La Tessoualle 49343 Tessouallais 21,21 3 076 (2011) 145
Toutlemonde 49352 Toutlemondais 12,63 1 149 (2011) 91
Trémentines 49355 Trémentinais 34,06 2 796 (2011) 82
Vezins 49371 Vezinais 18,02 1 622 (2011) 90

Géographie[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est créée en février 1994, par arrêté préfectoral du 25 février[2]. La « communauté de communes du Pays de Cholet » est alors composée de sept communes : Cholet, Chanteloup-les-Bois, La Tessouale, Nuaillé, Toutlemonde, Trémentines et Vezins[3].

En 1999, un texte de loi est voté pour encourager les communes à exercer ensemble leurs compétences sur un territoire pertinent et solidaire, mieux adapté aux enjeux de demain[4]. L'intercommunalité se transforme alors le 1er janvier 2001 en communauté d'agglomération, devenant la « communauté d'agglomération du Pays de Cholet » (C.A.P.C.), augmentant ainsi ses domaines de compétences.

Après l'adhésion de la commune du May-sur-Èvre en janvier 2001, quatre nouvelles communes rejoignent au 1er janvier 2002 la communauté d'agglomération du Pays de Cholet, qui prend à cette occasion le nom de « communauté d'agglomération du Choletais » (C.A.C.)[3].

Elle s'étoffe à nouveau en accueillant au 1er janvier 2003 la commune de Mazières-en-Mauges. L'intercommunalité comprend alors treize communes : Chanteloup-les-Bois, Cholet, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins[3].

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié entre la communauté de communes du Bocage et la communauté d'agglomération du Choletais[5],[6] ; regroupant ainsi les dix-neuf communes membres en une seule intercommunalité[7]. En mai 2013, la préfecture s'oppose à la fusion[8].

En février 2012, l'intercommunalité modifie ses statuts[9].

Au cours des années 2012 et 2013, la demande d'adhésion de Bégrolles-en-Mauges[10] (C.C. du Centre-Mauges) n'aboutit pas ; la décision étant repoussée à l'issue des élections municipales de mars 2014[11].

Administration[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Économies d'échelle : Pour chaque domaine de compétence, la communauté unifie un ensemble de moyens de gestion et de développement (en personnel et moyens financiers).

Objectifs : Renforcer la solidarité intercommunale, faciliter le développement et l'expansion de son territoire, permettre l'optimisation des ressources des communes, encourager l'émergence de nouveaux projets, positionner et promouvoir le bassin choletais en affirmant une réelle ambition d'extension.

Financement : Outre une dotation globale de fonctionnement versée par l’État, la communauté d'agglomération perçoit une taxe professionnelle unique sur l'ensemble de son territoire.

Processus de décision : Le conseil communautaire, organe décisionnel de la communauté d'agglomération, se compose de 63 délégués élus, représentant les 13 communes membres.

Domaines de compétence[modifier | modifier le code]

Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales.

Aménagement de l'espace - transports : Zones d'aménagement concerté, schéma directeur, participation aux transports urbains (Choletbus) et scolaires…

Équilibre social de l'habitat : Programme local de l'habitat, actions en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier sur le territoire.

Politique de la ville : Développement urbain, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance…

Voirie d'intérêt communautaire : Aménagement et entretien des voies communales d'intérêt communautaire.

Assainissement : Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues de toute l'agglomération…

Environnement - gestion des déchets : Lutte contre les nuisances (bruit, pollution de l'air), collecte et traitement des ordures ménagères…

Finances[modifier | modifier le code]

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) du Choletais :

Les comptes de l'année 2012[12]
Chiffres clés En milliers d'euros En euros par habitant Chiffres 2007[13]
Total des produits de fonctionnement (A) 72 817 877 55 694
Total des charges de fonctionnement (B) 60 907 733 51 686
Résultat comptable (R=A-B) 11 911 143 4 008
Total des ressources d'investissement (C) 40 519 488 45 586
Total des emplois d'investissement (D) 36 527 440 46 912
Capacité d'autofinancement 15 279 184 7 557
Encours de la dette au 31/12 63 379 763 50 984
Annuité de la dette 5 378 65 7 141
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 83 044 habitants.
Les taux de fiscalité 2012[14]
Fiscalité locale Taux
Taxe d'habitation 8,51 %
Foncier bâti 0,00 %
Foncier non bâti 2,03 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 0,00 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 24,11 %
Taux votés pour l'année 2012[15].

Présidence[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération du Choletais est fixé à Cholet[9].

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 en cours Gilles Bourdouleix CNIP Maire de Cholet
Député de la 5e circ. de Maine-et-Loire
Les données manquantes sont à compléter.

Jumelages et partenariats[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération du Choletais est jumelée avec plusieurs territoires étrangers. Il faut rappeler que le jumelage est une relation établie entre deux territoires de pays différents, qui se concrétise par des échanges socio-culturels[16] :

Population[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution de la population
2000 2002 2004 2006 2009 2012
- - - - 80 284 -
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[17].)


Logement[modifier | modifier le code]

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, 36 684 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 64 % des ménages en étaient propriétaires[17].

Revenus[modifier | modifier le code]

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de 18 100 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[17].

Économie[modifier | modifier le code]

Tissu économique[modifier | modifier le code]

Sur 5 959 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 8 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 61 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 15 % de celui de l'administration et de la santé[17].

Zones d’activités en 2006[modifier | modifier le code]

  • Cholet :
    • Le Cormier : Elle totalise aujourd’hui 2 800 emplois et 85 entreprises. Sa 4e tranche (de 55 hectares), en bordure de la RN 249 (RCEA) via l'échangeur de Dénia, est un tel succès qu’une 5e tranche est à l’étude.
    • L’Écuyère : Démarrée en 2005, c’est une zone d'activités diversifiées (tertiaires, commerciales et industrielles) de 160 hectares (dont 100 commercialisables et 50 en espaces verts et naturels) située à l'entrée nord de Cholet, à proximité immédiate de l'échangeur nord de l'autoroute A87.
      Une usine de production de voiliers, une grande surface de bricolage, 4 bâtiments tertiaires… sont d'ores et déjà sortis de terre. Des restaurants et hôtels, un grossiste du secteur Bâtiment, une concession automobile, des fabricants de piscines, un commerce de meubles et un autre de cheminées, les nouveaux locaux d’un grand cabinet comptable, L'Autre Faubourg (30 000 m² de surface de vente sur un terrain de 10 hectares) les rejoindront bientôt[Quand ?].
      L'intégralité des surfaces commercialisables ont été vendues en deux ans au lieu des cinq ans prévus initialement.
  • Le Puy-Saint-Bonnet : Sa zone d’activités est entièrement occupée depuis 2005. Une étude est en cours pour une extension d’ici à fin 2006.
  • Chanteloup-les-Bois : Une petite zone artisanale de proximité est à l’étude.
  • Le May-sur-Èvre : Les zones du Bordage et de la Contrie : tous les bâtiments libres appartenant à la CAC ont été vendus. Par ailleurs, une étude est en cours pour terminer l'aménagement de la zone d'activité de la Contrie.
  • Mazières-en-Mauges : Les 3 zones de Champ Blanc, Appentière et Poteau font aussi l'objet d'une étude en vue de leur extension. Leur spécialisation vers des activités technologiques et leur proximité avec la zone de l'Ecuyère, en font plus que jamais des espaces d'implantation particulièrement convoités par les activités de pointe.
  • Nuaillé : La zone de la Caille devrait voir en 2006 la construction du bâtiment d’une usine plasturgique, qui, jusqu'ici, occupait deux ateliers de la pépinière d'entreprises.
  • La Romagne : En 2006, la zone de la Peltière devrait voir l'installation d'un peintre en ravalement et la construction d’une extension de 3 000 m² pour un fabricant d’articles de cheminées.
  • Saint-Christophe-du-Bois : La zone du Parc ne dispose plus d'un seul m² disponible. Une société de transport déjà présente sur le site va en outre doubler sa capacité de stockage avec la réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 3 000 m², accélérant ainsi l'extension de la zone du Parc : environ 5 hectares dans un premier temps et plus de 20 hectares à terme.
  • Saint-Léger-sous-Cholet : Les 3 zones de Bois des Perches, Claireau et Hermitage affichent complet depuis longtemps et la faible superficie de la commune rend quasiment impossible la création de nouvelles zones sauf peut-être en direction de Beaupréau (à l’étude).
  • La Séguinière :
    • La Bergerie : La 5e tranche (de 22 hectares) ouverte en 2005 sera occupée à plus de 50 % d’ici à fin 2006.
    • La Ménardière : Marques Avenue (ensemble commercial de plus 30, enseignes dans l'habillement moyen et haut de gamme inauguré en 2005) fait école sur la zone qui enregistre de nombreuses demandes d'implantation pour de nouvelles enseignes.
    • Zone des Grands Bois : Moins de 5 000 m² restent encore disponibles.
  • La Tessoualle : La zone de Montevi a vu fondre ses 3 derniers hectares disponibles. L'aménagement d'une nouvelle zone sera examiné dans les 2 ou 3 prochaines années.
  • Toutlemonde : La zone de la Lande qui vient d'accueillir un concessionnaire automobile, fait de son côté l'objet de plusieurs études d'implantation pour des entreprises artisanales locales en plein développement.
  • Trémentines : La zone de la Coindrie est quasiment occupée à 100 % et ne permet plus aux entreprises implantées de poursuivre leur développement. L'ouverture d'une nouvelle zone est d'ores et déjà prévue, en bordure de la RN 160, d’ici à 2008-2009.
  • Vezins : La zone du Chapelet fera l'objet cette année d'une requalification qui prévoit notamment l'enfouissement des lignes électriques.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Insee, Composition de l'EPCI du Choletais (244900700), consulté le 28 septembre 2013
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 143 du 25 février 1994, portant création de la communauté de communes du Pays de Cholet.
  3. a, b et c Communauté d'agglomération du Choletais, Le territoire Choletais, 29 septembre 2009
  4. Legifrance, Loi no 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, du 12 juillet 1999
  5. SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire no  25 de juillet août 2012
  7. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012320-0001 (arrêté de périmètre), du 15 novembre 2012
  8. Mairie de Maulévrier, Conseil Municipal du 7 juin 2013, publié le mardi 11 juin 2013
  9. a et b Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012060-0004 du 29 février 2012, publié au recueil special no 7 le 06 mars 2012 (Arrêté sous-préfectoral du 29 février 2012 concernant la modification des statuts de la communauté d'agglomération du Choletais).
  10. Communauté d'agglomération du Choletais, Conseil du 19 novembre 2012, publié le 03 décembre 2012, p. 11
  11. Mairie de Bégrolles-en-Mauges, Réunions du conseil municipal - Séance du 3 juin 2013, publié le 28 juin 2013
  12. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 10 octobre 2013.
  13. Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 13 communes (voir historique).
  14. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 10 octobre 2013.
  15. La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
  16. « Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures », sur le site du ministère des Affaires étrangères (consulté le 29 septembre 2013).
  17. a, b, c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA du Choletais (244900700), consulté le 29 septembre 2013