Communauté d'agglomération des Pays de Lérins

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Communauté d'agglomération
des Pays de Lérins
Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Vue aérienne de l'aéroport de Cannes - Mandelieu. Gestion des zones aéroportuaires d'intérêt communautaire (1e compétence obligatoire : développement économique)
Vue aérienne de l'aéroport de Cannes - Mandelieu. Gestion des zones aéroportuaires d'intérêt communautaire (1e compétence obligatoire : développement économique)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège Cannes
Communes 5
Budget 35 000 000 à 40 000 000  (2014)
Date de création 1er janvier 2014
Démographie
Population 158 349 hab. (2009)
Densité 1 670 hab./km2
Géographie
Superficie 94,83 km2
Localisation
Situation des Pays de Lérins (en jaune) dans le département des Alpes-Maritimes.
Situation des Pays de Lérins (en jaune) dans le département des Alpes-Maritimes.

La Communauté d'agglomération des Pays de Lérins est une nouvelle communauté d'agglomération française du département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Toponymie[modifier | modifier le code]

Blason de l'abbaye de Lérins

Les deux îles de Lérins, Saint-Honorat et Sainte-Marguerite, forment un archipel situé à quelques encablures des villes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer bordant la baie. Au XIe siècle, nombre de seigneuries comme Cannes, Le Cannet ou Mougins deviennent des fiefs de l'abbaye de Lérins. Ces trois villes portent depuis lors dans leurs armes la « palme d'argent sur champ d'azur », emblème de l'abbaye, symbolisant le palmier sur lequel Honorat d'Arles était juché pendant que la mer nettoyait des serpents qui l'infestaient l'île Saint-Honorat sur laquelle il avait fondé son monastère[1].

Un millénaire après la donation de ses terres à l'abbaye par Guillaume-Gruette, deuxième fils de Rodoard, comte d'Antibes[2],[3], Lero et Lerina, telles qu'elles étaient nommées durant l'antiquité, forment à nouveau le lien entre les cinq villes en donnant leur nom à la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins.


Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération des Pays de Lérins, située dans le département des Alpes-Maritimes (arrondissement de Grasse) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, regroupe cinq communes de l'extrême sud-ouest du département : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.

Localisation des communes
Rose des vents Pégomas - La Roquette-sur-Siagne
(Pôle Azur Provence)
Mougins


Le Cannet
Rose des vents
Mandelieu-la-Napoule N Cannes
O    '    E
S

Théoule-sur-Mer
Baie de Cannes Îles de Lérins
(Cannes)

Elle est entourée à l'ouest par le département du Var, au nord-ouest et au nord par les communes de Pégomas, La Roquette-sur-Siagne et Mouans-Sartoux appartenant à la communauté d'agglomération du Pôle Azur Provence, étendue au 1er janvier 2014 en Communauté d'agglomération du Pays grassois[4], au nord, au nord-est et à l'est par les communes de Valbonne et Vallauris appartenant à la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, également étendue au 1er janvier 2014, et au sud et au sud-est par la baie de Cannes et le golfe Juan en Méditerranée.

Territoires limitrophes
Rose des vents CA Pôle Azur Provence
(CAPAP élargie au 01-01-2014)
CAPAP - CASA CA Sophia Antipolis
(CASA élargie au 01-01-2014)
Rose des vents
Département du Var N CA Sophia Antipolis
O    Pays de Lérins map.png    E
S

Département du Var
Baie de Cannes
(Méditerranée)
Golfe Juan
(Méditerranée)

Cannes, la ville centre est située à 690 km au sud-est de Paris, 136 km au nord-est de Marseille, 27 km au sud-ouest de Nice, 14 km au sud-est de Grasse, 38 km au sud-ouest de Monaco, 43 km au nord-est de Saint-Tropez et 49 km au sud-ouest de la frontière italienne.

Territoire d'une superficie de 94,83 km2[4], son relief est marqué, à l'ouest, par les massifs de l'Esterel et du Tanneron, culminant à 486 mètres, à l'est, par celui de la Maure culminant à 216 mètres, au centre, par celui de la Croix-des-Gardes et des collines du Pézou, de La Colle, du Bosquet, de Serra Capeou, des Clauvins, de Font-Marie et des Bréguières. Au sud se trouvent la plaine alluviale de la Siagne et les côtes du littoral méditerranéen de près d'une trentaine de kilomètres. Il est irrigué par les rivières de la Siagne et de la Frayère et par une multitude de ruisseaux dont celui du Béal. Il borde la baie de Cannes (ou golfe de La Napoule) et possède un territoire insulaire avec les îles de Lérins en Méditerranée sur l'une desquelles (Sainte-Marguerite), se trouve l'étang du Batéguier.

Le territoire des Pays de Lérins accueille les installations de l’aéroport de Cannes-Mandelieu réservé à l’aviation de tourisme et d’affaires. Il est traversé par la voie ferroviaire de la ligne Marseille - Vintimille, suivant le littoral et reliée au réseau TGV, Téoz, Lunéa et TER Provence-Alpes-Côte d'Azur, et par la ligne Cannes - Grasse, desservies dans les gares de Cannes centre-ville, La Bocca, Le Bosquet, La Frayère et Ranguin. Il est accessible par les échangeurs numéros 40, 41 et 42 de l’autoroute A8. Il est sillonné par plusieurs autres axes routiers importants comme la route du bord de mer (route départementale 6098), la route Napoléon traversant longitudinalement les communes de Cannes (boulevard Carnot), Le Cannet et Mougins où elle rejoint l'autoroute A8, l’ancienne route nationale 7, devenue la route départementale 6007 qui se conjugue pour partie avec la route du bord de mer, la route départementale 9 de La Bocca à Grasse et ses itinéraires bis 409 et 909 de Cannes à Mougins et la route départementale 3 en direction des Alpes. Le littoral est équipé des ports de Théoule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule et des ports de Cannes (Béal, Vieux-Port, Pierre-Canto, Moure Rouge). La gare maritime de Cannes assure des liaisons régulières vers les îles de Lérins et Saint-Tropez. Le réseau de transport en commun Palm Bus est complété par le réseau départemental Lignes d'azur.

Historique[modifier | modifier le code]

Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes au 1er janvier 2011[5]
Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes au 1er janvier 2014[6]

La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est publiquement présentée à la presse le 26 novembre 2012[7], adoptée par la commission départementale de coopération intercommunale du 10 décembre 2012[8] et approuvée par le préfet le 15 avril 2013[6], pour être mise en œuvre au 1er janvier 2014[9].

Plusieurs tentatives de constitution d'une intercommunalité, comme celle, consécutive au vote de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, proposant la création d’une communauté d’agglomération réunissant Cannes, le Cannet et Mandelieu-la-Napoule, restant inabouties[10], ces trois communes et celles de Mougins et Théoule-sur-Mer sont encore isolées à la date du 22 avril 2011[11],[12]. À cette date, et en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au 31 décembre 2012, le préfet des Alpes-Maritimes présente, lors de l'installation de la Commission départementale de coopération intercommunale, un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit l'intégration des cinq villes dans une communauté d'agglomération réunissant vingt-neuf communes dans un périmètre épousant celui du schéma de cohérence territoriale dit Scot'Ouest et fusionnant la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence et les communautés de communes des Terres de Siagne et des Monts d'Azur. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, à la majorité des deux tiers, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, notamment, pour ce qui concerne le périmètre de la nouvelle CA Scot'Ouest, la réduction à vingt-sept communes, la commission émet un avis favorable le 9 décembre 2011 et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011[13].

Cependant, vingt-cinq communes sur les vingt-neuf et quinze EPCI sur les seize concernés par la CA Scot'Ouest s'étant exprimés contre le projet lors de leur consultation (les villes du Cannet et de Mougins se sont prononcées favorablement, celles de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont voté contre[14]) et onze communes dont Mandelieu-la-Napoule et le Cannet (abstention de Cannes) ayant voté négativement le 9 décembre 2011, les négociations se poursuivent. Un amendement proposant la création d'une communauté d’agglomération à cinq (Cannes, le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer), premier pas vers la constitution d'un pôle métropolitain rassemblant, selon le vœu unanime des cinq communes, les intercommunalités des bassins antibois, cannois et grassois (les communautés d'agglomération Sophia Antipolis élargie, Pays de Lérins et Pôle Azur Provence élargie en Pays grassois)[10],[15], est présenté à la commission départementale du 10 décembre 2012[16],[8] qui émet sur le premier point un avis favorable à l'unanimité. Le nouveau schéma départemental est fixé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 validant la constitution de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins[17]. Un projet de statuts[18] et un contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins[19] sont soumis au conseil des Maires du 4 mars 2013. Les conseils municipaux de Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, adoptent à l'unanimité dans le délai fixé de trois mois le périmètre et les statuts de la nouvelle CA. Le maire du Cannet émet d'importantes réserves sur les transferts de compétences[20].

La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013[6],[21]. À l'occasion de la mise en ligne à la même date de son nouveau site internet[22], la ville de Cannes annonce la création au 1er janvier 2014 des Pays de Lérins. Les compétences et la répartition des sièges ainsi qu'une cartographie des trois communautés d'agglomération correspondant au projet de pôle métropolitain Antibes-Cannes-Grasse y sont présentés dans la nouvelle rubrique « Intercommunalité » qui ne contenait jusque là que la liste des syndicats intercommunaux[23]. La ville de Mandelieu-la-Napoule présente le cheminement vers la nouvelle communauté d'agglomération dans la rubrique « Intercommunalité » de son site internet donnant accès aux délibérations du conseil municipal des 26 novembre 2012 et 18 mars 2013[24] ainsi que sur trois pages dans son magazine communal MLN Magazine d'avril 2013[25],[26]. La ville de Mougins consacre quatre pages à la présentation des Pays de Lérins dans le numéro du mois d'avril 2013 de sa revue d'informations municipale Mougins.Infos[3]. Le Théoulien, bulletin d'information de Théoule-sur-Mer, annonce, en page 9 du n° 35 du mois de mars 2013, l'adhésion de la ville à la communauté d'agglomération dès janvier 2013 et l'approbation du périmètre, des statuts et du contrat de gouvernance des Pays de Lérins par le conseil municipal lors de la séance du 12 mars 2013[27]. La commune du Cannet ne communique pas sur le sujet. La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est présentée par les quatre villes comme un préalable à la création d’un pôle métropolitain réunissant les intercommunalités des bassins de vie cannois, grassois et antibois.

Le préfet des Alpes-Maritimes prend le 23 avril 2013 l'arrêté portant création de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins publié au recueil des actes administratifs[28]. Le 27 juin 2013, la commune du Cannet dépose un recours gracieux demandant le retrait de l'arrêté en contestant les statuts, notamment la répartition des sièges qu'elle juge « illégale » et, en premier lieu, la compétence sur les déchets qui lui imposerait de sortir du syndicat Univalom. La commune souhaite une nouvelle concertation aboutissant au retrait de cette compétence accordée à la communauté d'agglomération[29].

Projet de pôle métropolitain de l'ouest des Alpes-Maritimes sur le périmètre des bassins de vie Antibes-Cannes-Grasse.

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est composée par 5 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cannes (siège) 06029 Cannois 19,62 72 607 (2011) 3 701
Mandelieu-la-Napoule 06079 Mandolociens 31,37 22 004 (2011) 701
Mougins 06085 Mouginois 25,64 18 516 (2011) 722
Le Cannet 06030 Cannetans 7,71 42 754 (2011) 5 545
Théoule-sur-Mer 06138 Théouliens 10,49 1 538 (2011) 147

Ces communes étaient auparavant isolées. La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est une création ex nihilo qui n'entraîne ni fusion avec un autre EPCI à fiscalité propre ni retrait. Les cinq communes sont cependant individuellement adhérentes[30], à la date du 10 décembre 2012, aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes suivants dont le périmètre dépasse la plupart du temps celui de la nouvelle communauté d'agglomération :

Syndicat intercommunal ou mixte[13] Siège Cannes Le Cannet Mandelieu
la-Napoule
Mougins Théoule
sur-Mer
Autre
secteur
Syndicat mixte pour l'étude du barrage à but multiple Var-Estéron Gilette X[30] X
Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse Cannes X[30] X
Syndicat intercommunal pour la protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebilière Cannes X[30]
Syndicat intercommunal d'aménagement et d'amélioration télé-radiophonique de la région Cannes-Antibes Vallauris X[30] X
Syndicat mixte départemental économique Sophia Alpes-Maritimes Nice X[30] X
Syndicat intercommunal pour la protection du littoral ouest contre la pollution Cannes X[30]
Syndicat intercommunal d'assainissement unifié du grand bassin cannois[31] Cannes X[30] X X X X
Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup
Syndicat intercommunal de l'eau potable du grand bassin cannois[32]
Cannes X[30] X X X X
Syndicat de gestion d'une fourrière intercommunale Cannes X[30] X
Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu[33] Cannes X[30] X X
Syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents[34] Mandelieu X[30] X X
SIVU Le Cannet-Mougins pour la gestion et la conservation d'un centre de secours existant X X
Syndicat intercommunal du contrat de baie des Golfes de Lérins[35] X X X X X X
Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Le Cannet - Mandelieu-la-Napoule X X
Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Mougins-Vallauris X X
Syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelières[36] Mougins X X X
Syndical mixte pour la valorisation des déchets ménagers[37] Antibes X X X X X
Syndicat mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes[38] Grasse X X X X X X
Syndicat départemental de l'électricité et du gaz[39] Nice X X X X X
Syndicat mixte des collectivités territoriates informatisées des Alpes-Maritimes[40] Vallauris X X X X X
Syndicat mixte des transports des Apes-Maritimes[41] Nice X X X X X

Leurs compétences devant être transférées aux EPCI à fiscalité propre, l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoyait, dans l'hypothèse de l'intégration des cinq communes au sein de la communauté d'agglomération initialement configurée sur le périmètre du Scot'Ouest, la fusion ou la suppression des syndicats suivants[13] :

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les quatre compétences imposées par la loi ainsi que les trois compétences optionnelles arrêtées par décision des conseils municipaux[17].

Compétences obligatoires
  • Développement économique : création, gestion, aménagement et entretien des zones d'activité industrielle ou artisanale, commerciale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire dont la liste est établie par le conseil communautaire ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : réalisation des zones d'aménagement concerté, organisation des transports urbains (connexion de Mougins et Théoule au réseau du STIP et continuité du service entre les bassins cannois et grassois) et élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ;
  • Équilibre social de l'habitat : création de logements destinés à la population des cinq communes du bassin cannois ;
  • Politique de la ville : mutualisation des dispositifs de développement urbain et d'insertion économique et sociale ; déploiement des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles
  • Opérations de transport, de tri, de stockage, de traitement, de mise en décharge des déchets ultimes et gestion des déchetteries dans le cadre de l'élimination et de la valorisation des déchets des ménages et assimilés, favorisant la protection et la mise en valeur du cadre de vie ;
  • Création, aménagement et entretien de voirie ;
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé des élus. Il est formé pour les Pays de Lérins de 62 conseillers dont les sièges sont ainsi répartis (cinq sièges supplémentaires ont été répartis en fonction de la population DGF retenant les résidences secondaires)[18] :

  • Cannes : 29 sièges
  • Le Cannet : 15 sièges
  • Mandelieu-la-Napoule : 9 sièges
  • Mougins : 7 sièges
  • Théoule-sur-Mer : 2 sièges

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget de la communauté devrait s'élever entre 35 et 40 millions d'euro[4].

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dans la symbolique antique et l'iconographie chrétienne, la palme est le signe de la victoire.
  2. « Azur, argent et or : les armoiries de Cannes », Cannes Soleil n° 85, avril 2009, pp. 40-41, issuu.com (en téléchargement)
  3. a et b « Mougins aux pays de Lérins », dossier interco, Mougins.info n° 29 mars-avril 2013, p. 13-16, mougins.fr (en téléchargement)
  4. a, b et c « La Communauté d'agglomération des Pays de Lérins portée sur les fonts baptimaux », Yves Lebaratoux, France 3 Côte d'Azur, 26 novembre 2012, cote-d-azur.france3.fr
  5. « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, alpes.maritimes.pref.gouv.fr
  6. a, b et c « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
  7. « La communauté d'agglomération des Pays de Lérins voit le jour », Nice-Matin, 26 novembre 2012, nicematin.com
  8. a et b « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
  9. « Intercommunalité : vers une communauté d'agglomération des Pays de Lérins », cannes.com
  10. a et b « Conseil municipal - Séance du 26 novembre 2012 - Compte rendu », ville de Mandelieu-la-Napoule, mandelieu.fr
  11. « Intercommunalités: ce qui va changer avec la réforme territoriale », Nice-Matin, 12 avril 2011, nicematin.com
  12. « Intercommunalité : querelles d'élus, querelles de périmètres », Nice-Matin, 28 avril 2011, nicematin.com
  13. a, b et c « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
  14. « Mougins face à l'intercommunalité », dossier de la liste d'opposition « Mougins autrement » présentant son avis sur le projet, le projet de délibération du conseil municipal de Mougins du 28 avril 2011 et une revue de presse avec l'article de Nice-Matin du 9 août 2011 commentant le vote des cinq communes, evm.version2.pagesperso-orange.fr
  15. « Projet de délibération — Séance du conseil municipal du 26 novembre 2012 », ville de Mougins, zyg06.free-h.net
  16. « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
  17. a et b « Extrait du registre des délibérations du conseil municipal », commune de Mandelieu-la-Napoule, 18 mars 2013, mandelieu.fr
  18. a et b « Projet de statuts de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins », version soumise au conseil des Maires du 4 mars 2013, zyg06.free-h.net
  19. « Contrat de gouvernance pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins », version 5 du 4 mars 2013, zyg06.free-h.net
  20. « Intercommunalité : le Cannet émet des réserves sur les Pays de Lérins », Nice-Matin, 19 mars 2013, nicematin.com
  21. Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, alpes-maritimes.pref.gouv.fr
  22. « Bienvenue sur le nouveau Cannes.com », actualités, mairie, 15 avril 2013,cannes.com
  23. « L'intercommunalité », sur le site de la ville de Cannes, cannes.com
  24. « Intercommunalité », ville de Mandelieu-la-Napoule, mandelieu.fr
  25. « Les pays de Lérins : notre bassin de vie sur la voie de l’union », MLN Magazine, avril 2013, n° 163, p. 3 et 15-17 mandelieu.fr
  26. Voir aussi le numéro de décembre 2012 : « Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois voit le jour », MLN Magazine, décembre 2012, n° 159, p. 3, 8 et 9, mandelieu.fr
  27. « Bienvenue au Pays de Lérins : l’union du bassin cannois », Le Théoulien n° 35, mars 2013, p. 9 cms.sictiam.fr
  28. Arrêté préfectoral du 23 avril 2013, recueil des actes administratifs, tome 31 - 2013, en téléchargement, alpes-maritimes.pref.gouv.fr
  29. « Le grain de sable cannettan dans l'interco cannoise », Nice-Matin, 4 juillet 2013, nicematin.com
  30. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l « Syndicats intercommunaux », ville de Cannes, cannes.com
  31. Site internet du SIAUBC, siaubc
  32. Site internet du SICASIL, sicasil.com
  33. Site internet du SITP, silteplait.info
  34. Site internet du SISA, siagne-avenir.com
  35. Plaquette de présentation du SIGLE, casa-eelv.fr
  36. Site internet du SM du CEC des Campelières, campelieres.fr
  37. Site internet de l'UNIVALOM, univalom.fr
  38. Site internet du Scot'ouest, scotouest.com
  39. Site internet du SDEG, sdeg06.fr
  40. Site internet du SICTIAM, sictiam.fr
  41. Site internet du SYMITAM, symitam.fr

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]