Communauté d'agglomération des Pays de Lérins

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Communauté d'agglomération
des Pays de Lérins
Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Vue aérienne de l'aéroport de Cannes - Mandelieu. Gestion des zones aéroportuaires d'intérêt communautaire (1e compétence obligatoire : développement économique)
Vue aérienne de l'aéroport de Cannes - Mandelieu. Gestion des zones aéroportuaires d'intérêt communautaire (1e compétence obligatoire : développement économique)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cannes
Communes 5
Budget 35 000 000 à 40 000 000  (2014)
Date de création 1er janvier 2014
Démographie
Population 158 349 hab. (2009)
Densité 1 670 hab./km2
Géographie
Superficie 94,83 km2
Localisation
Situation des Pays de Lérins (en jaune) dans le département des Alpes-Maritimes.
Situation des Pays de Lérins (en jaune) dans le département des Alpes-Maritimes.

La Communauté d'agglomération des Pays de Lérins est une communauté d'agglomération française du département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Outre Cannes la ville-centre, elle regroupe Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, pour un total de 158 349 habitants.

Toponymie[modifier | modifier le code]

Blason de l'abbaye de Lérins

Les deux îles de Lérins, Saint-Honorat et Sainte-Marguerite, forment un archipel situé à quelques encablures des villes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer bordant la baie. Au XIe siècle, nombre de seigneuries comme Cannes, Le Cannet ou Mougins deviennent des fiefs de l'abbaye de Lérins. Ces trois villes portent depuis lors dans leurs armes la « palme d'argent sur champ d'azur », emblème de l'abbaye, symbolisant le palmier sur lequel Honorat d'Arles était juché pendant que la mer nettoyait des serpents qui l'infestaient l'île Saint-Honorat sur laquelle il avait fondé son monastère[1].

Un millénaire après la donation de ses terres à l'abbaye par Guillaume-Gruette, deuxième fils de Rodoard, comte d'Antibes[2],[3], Lero et Lerina, telles qu'elles étaient nommées durant l'antiquité, forment à nouveau le lien entre les cinq villes en donnant leur nom à la communauté d'agglomération des Pays de Lérins.

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération des Pays de Lérins, située dans le département des Alpes-Maritimes (arrondissement de Grasse) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, regroupe cinq communes de l'extrême sud-ouest du département : Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.

Localisation des communes
Rose des vents Pégomas - La Roquette-sur-Siagne
(CA du Pays de Grasse)
Mougins


Le Cannet
Rose des vents
Mandelieu-la-Napoule N Cannes
O    '    E
S

Théoule-sur-Mer
Baie de Cannes Îles de Lérins
(Cannes)

Elle est entourée à l'ouest par le département du Var, au nord-ouest et au nord par les communes de Pégomas, La Roquette-sur-Siagne et Mouans-Sartoux appartenant à la communauté d'agglomération du Pôle Azur Provence, étendue au 1er janvier 2014 en Communauté d'agglomération du Pays grassois[4], au nord, au nord-est et à l'est par les communes de Valbonne et Vallauris appartenant à la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, également étendue au 1er janvier 2014, et au sud et au sud-est par la baie de Cannes et le golfe Juan en Méditerranée.

Territoires limitrophes
Rose des vents CA Pays de Grasse CA Pays de Grasse
CA Sophia Antipolis
CA Sophia Antipolis Rose des vents
CC Pays de Fayence
(département du Var)
N CA Sophia Antipolis
O    Pays de Lérins map.png    E
S
CA Var Estérel Méditerranée
(département du Var)
Baie de Cannes
(Méditerranée)
Golfe Juan
(Méditerranée)

Territoire d'une superficie de 94,83 km2[4], son relief est marqué, à l'ouest, par les massifs de l'Esterel et du Tanneron, culminant à 486 mètres, à l'est, par celui de la Maure culminant à 216 mètres, au centre, par celui de la Croix-des-Gardes et des collines du Pézou, de La Colle, du Bosquet, de Serra Capeou, des Clauvins, de Font-Marie et des Bréguières. Au sud se trouvent la plaine alluviale de la Siagne et les côtes du littoral méditerranéen de près d'une trentaine de kilomètres. Il est irrigué par les rivières de la Siagne et de la Frayère et par une multitude de ruisseaux dont celui du Béal. Il borde la baie de Cannes (ou golfe de La Napoule) et possède un territoire insulaire avec les îles de Lérins en Méditerranée sur l'une desquelles (Sainte-Marguerite), se trouve l'étang du Batéguier.

Transports[modifier | modifier le code]

Le territoire des Pays de Lérins accueille les installations de l’aéroport de Cannes-Mandelieu, réservé à l’aviation de tourisme et d’affaires, et dont la fréquentation est la 2ème plus importante de France après celle du Bourget.

Le réseau de transport en commun, dont la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins est l'Autorité organisatrice, est le réseau Palm Bus. Il est composé de 26 lignes régulières, 2 lignes à haut niveau de service, 13 lignes à la demande, 2 navettes à Cannes et 4 lignes de nuit. Il est complété par le réseau départemental Lignes d'azur.

Ce territoire est également traversé par la voie ferroviaire de la ligne Marseille - Vintimille, suivant le littoral et reliée au réseau TGV, Téoz, Lunéa et TER Provence-Alpes-Côte d'Azur, et par la ligne Cannes - Grasse, desservies dans les gares de Cannes centre-ville, La Bocca, Le Bosquet, La Frayère et Ranguin. Au total, l'agglomération comportes 7 gares ou haltes TER.

Il est accessible par les trois échangeurs numéros 40, 41 et 42 de l’autoroute A8. Il est sillonné par plusieurs autres axes routiers importants comme la route du bord de mer (route départementale 6098), la route Napoléon traversant longitudinalement les communes de Cannes, Le Cannet et Mougins, l’ancienne route nationale 7 (devenue la route départementale 6007) qui se conjugue pour partie avec la route du bord de mer, la route départementale 9 de La Bocca à Grasse et ses itinéraires bis 409 et 909 de Cannes à Mougins et la route départementale 3 en direction des Alpes.

Le territoire des Pays de Lérins comporte, par ailleurs, 16 ports maritimes répartis sur les communes de Cannes, Mandelieu-la Napoule et Théoule-sur-Mer. La gare maritime de Cannes assure également des liaisons régulières vers les îles de Lérins et Saint-Tropez.

Historique[modifier | modifier le code]

Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes au 1er janvier 2011[5]
Carte de l'intercommunalité dans les Alpes-Maritimes au 1er janvier 2014[6]

La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est publiquement présentée à la presse le 26 novembre 2012[7], adoptée par la commission départementale de coopération intercommunale du 10 décembre 2012[8] et approuvée par le préfet le 15 avril 2013[6], pour être mise en œuvre au 1er janvier 2014[9].

Plusieurs tentatives de constitution d'une intercommunalité réunissant Cannes, le Cannet et Mandelieu-la-Napoule, son restées auparavant inabouties[10], et ces trois communes et celles de Mougins et Théoule-sur-Mer demeurent encore isolées à la date du 22 avril 2011[11],[12]. À cette date, et en application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixant la finalisation de l'intercommunalité sur le territoire national au 31 décembre 2012, le préfet des Alpes-Maritimes présente alors un projet de schéma de l'intercommunalité du département. Celui-ci prévoit l'intégration des cinq villes dans une communauté d'agglomération réunissant vingt-neuf communes dans un périmètre épousant celui du schéma de cohérence territoriale dit Scot'Ouest et fusionnant la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence et les communautés de communes des Terres de Siagne et des Monts d'Azur. Après un certain nombre de modifications prenant en compte, l'avis des communes, EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés, la réduction à vingt-sept communes, la commission émet un avis favorable et le schéma départemental est adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011[13].

Cependant, vingt-cinq communes sur les vingt-neuf et quinze EPCI sur les seize concernés par la CA Scot'Ouest s'étant exprimés contre le projet lors de leur consultation (les villes du Cannet et de Mougins se sont prononcées favorablement, celles de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer ont voté contre[14]) et onze communes dont Mandelieu-la-Napoule et le Cannet (abstention de Cannes) ayant voté négativement le 9 décembre 2011, les négociations se poursuivent. Un amendement proposant la création d'une communauté d’agglomération à cinq, premier pas vers la constitution d'un pôle métropolitain rassemblant les intercommunalités des bassins antibois, cannois et grassois (les communautés d'agglomération Sophia Antipolis élargie, Pays de Lérins et Pôle Azur Provence élargie en Pays de Grasse)[10],[15], est présenté à la commission départementale du 10 décembre 2012[16],[8] qui émet sur le premier point un avis favorable à l'unanimité. Le nouveau schéma départemental est fixé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 validant la constitution de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins[17]. Un projet de statuts[18] et un contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins[19] sont soumis au conseil des Maires du 4 mars 2013. Les conseils municipaux de Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer, adoptent à l'unanimité dans le délai fixé de trois mois le périmètre et les statuts de la nouvelle CA.

La majorité requise étant atteinte, un bilan des délibérations de l'ensemble des communes du département, entérinant les périmètres arrêtés lors de la commission précédente, est présenté par le préfet aux membres de la CDCI le 15 avril 2013[6],[20]. Les communes de Cannes[21], Mandelieu-la-Napoule[22],[23], Mougins[3] et Théoule-sur-Mer[24] communiquent alors sur la naissance de cette nouvelle agglomération qui va s'intégrer au projet de pôle métropolitain Antibes-Cannes-Grasse. Seule la ville du Cannet s'abstient et, le 27 juin 2013, elle dépose un recours gracieux demandant le retrait de l'arrêté en contestant les statuts, notamment la répartition des sièges qu'elle juge « illégale » et, en premier lieu, la compétence sur les déchets qui lui imposerait de sortir du syndicat Univalom. La commune souhaite une nouvelle concertation aboutissant au retrait de cette compétence accordée à la communauté d'agglomération[25].

Projet de pôle métropolitain de l'ouest des Alpes-Maritimes sur le périmètre des bassins de vie Antibes-Cannes-Grasse.

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est composée par 5 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cannes (siège) 06029 Cannois 19,62 73 603 (2012) 3 751
Mandelieu-la-Napoule 06079 Mandolociens 31,37 22 714 (2012) 724
Mougins 06085 Mouginois 25,64 17 884 (2012) 698
Le Cannet 06030 Cannetans 7,71 43 115 (2012) 5 592
Théoule-sur-Mer 06138 Théouliens 10,49 1 526 (2012) 145

Ces communes étaient auparavant isolées. La communauté d'agglomération des Pays de Lérins est une création ex nihilo qui n'entraîne ni fusion avec un autre EPCI à fiscalité propre ni retrait. Les cinq communes sont cependant individuellement adhérentes[26], à la date du 10 décembre 2012, aux syndicats intercommunaux et syndicats mixtes suivants dont le périmètre dépasse la plupart du temps celui de la nouvelle communauté d'agglomération :

Syndicat intercommunal ou mixte[13] Siège Cannes Le Cannet Mandelieu
la Napoule
Mougins Théoule
sur Mer
Autre
secteur
Syndicat mixte pour l'étude du barrage à but multiple Var-Estéron Gilette X[26] X
Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse Cannes X[26] X
Syndicat intercommunal pour la protection contre les inondations de la Frayère et de la Roquebilière Cannes X[26]
Syndicat intercommunal d'aménagement et d'amélioration télé-radiophonique de la région Cannes-Antibes Vallauris X[26] X
Syndicat mixte départemental économique Sophia Alpes-Maritimes Nice X[26] X
Syndicat intercommunal pour la protection du littoral ouest contre la pollution Cannes X[26]
Syndicat intercommunal d'assainissement unifié du grand bassin cannois[27] Cannes X[26] X X X X
Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup
Syndicat intercommunal de l'eau potable du grand bassin cannois[28]
Cannes X[26] X X X X
Syndicat de gestion d'une fourrière intercommunale Cannes X[26] X
Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu[29] Cannes X[26] X X
Syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents[30] Mandelieu X[26] X X
SIVU Le Cannet-Mougins pour la gestion et la conservation d'un centre de secours existant X X
Syndicat intercommunal du contrat de baie des Golfes de Lérins[31] Vallauris X X X X X X
Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Le Cannet - Mandelieu-la-Napoule X X
Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Mougins-Vallauris X X
Syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelières[32] Mougins X X X
Syndical mixte pour la valorisation des déchets ménagers[33] Antibes X X X X X
Syndicat mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes[34] Grasse X X X X X X
Syndicat départemental de l'électricité et du gaz[35] Nice X X X X X
Syndicat mixte des collectivités territoriates informatisées des Alpes-Maritimes[36] Vallauris X X X X X
Syndicat mixte des transports des Apes-Maritimes[37] Nice X X X X X X

Leurs compétences devant être transférées aux EPCI à fiscalité propre, l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoyait, dans l'hypothèse de l'intégration des cinq communes au sein de la communauté d'agglomération initialement configurée sur le périmètre du Scot'Ouest, la fusion ou la suppression des syndicats suivants[13] :

  • Syndicat mixte pour l'étude du barrage à but multiple Var-Estéron (supprimé) ;
  • Syndicat intercommunal d'aménagement et d'amélioration télé-radiophonique de la région Cannes-Antibes (supprimé) ;
  • Syndicat intercommunal pour la protection du littoral ouest contre la pollution, fusionné avec le syndicat intercommunal du contrat de baie des Golfes de Lérins ;
  • Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Le Cannet - Mandelieu-la-Napoule, fusionné avec le Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage Mougins-Vallauris ;
  • Syndicat mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes ;
  • Syndicat mixte de coopération intercommunale pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse ;
  • Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes-Le Cannet-Mandelieu, ;
  • Syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents fusionnés avec la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence élargie au périmètre du Scot'Ouest.

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les quatre compétences imposées par la loi ainsi que les trois compétences optionnelles arrêtées par décision des conseils municipaux[17]. Au 1er janvier 2015, elle exerce les compétences suivantes :

Compétences obligatoires
  • Transports : gestion du réseau de transport PALM BUS sur les communes du territoire et aménagement de la voirie et des infrastructures intercommunales dédiées à ce réseau
  • Environnement : traitement des déchets, gestion du bruit, Plan Climat Énergie Territorial (PCET),
  • Développement économique : aménagement des zones d'activité, en particulier celles liées à l'activité nautique
  • Aménagement du territoire : cadre de référence pour les différentes politiques d'aménagement, notamment via le SCOT' Ouest des Alpes-Maritimes
  • Politique de la ville : mutualisation des dispositifs de développement urbain et d'insertion économique et sociale (Maisons de l'Emploi) ; déploiement des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Compétence(s) optionnelle(s)
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé des élus. Il est formé pour les Pays de Lérins de 62 conseillers dont les sièges sont ainsi répartis (cinq sièges supplémentaires ont été répartis en fonction de la population DGF retenant les résidences secondaires)[18] :

  • Cannes : 29 sièges
  • Le Cannet : 15 sièges
  • Mandelieu-la-Napoule : 9 sièges
  • Mougins : 7 sièges
  • Théoule-sur-Mer : 2 sièges

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget de la communauté devrait s'élever entre 35 et 40 millions d'euro[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dans la symbolique antique et l'iconographie chrétienne, la palme est le signe de la victoire.
  2. « Azur, argent et or : les armoiries de Cannes », Cannes Soleil n° 85, avril 2009, pp. 40-41, issuu.com (en téléchargement)
  3. a et b « Mougins aux pays de Lérins », dossier interco, Mougins.info n° 29 mars-avril 2013, p. 13-16, mougins.fr (en téléchargement)
  4. a, b et c « La Communauté d'agglomération des Pays de Lérins portée sur les fonts baptimaux », Yves Lebaratoux, France 3 Côte d'Azur, 26 novembre 2012, cote-d-azur.france3.fr
  5. « Intercommunalité dans les Alpes-Maritimes — Population au 1er janvier 2011 », carte en téléchargement, alpes.maritimes.pref.gouv.fr
  6. a, b et c « L'intercommunalité en ordre de marche », Nice-Matin, 16 avril 2013, nicematin.com
  7. « La communauté d'agglomération des Pays de Lérins voit le jour », Nice-Matin, 26 novembre 2012, nicematin.com
  8. a et b « Intercommunalités : les élus rebattent les cartes », Nice-Matin, 11 décembre 2012, nicematin.com
  9. « Intercommunalité : vers une communauté d'agglomération des Pays de Lérins », cannes.com
  10. a et b « Conseil municipal - Séance du 26 novembre 2012 - Compte rendu », ville de Mandelieu-la-Napoule, mandelieu.fr
  11. « Intercommunalités: ce qui va changer avec la réforme territoriale », Nice-Matin, 12 avril 2011, nicematin.com
  12. « Intercommunalité : querelles d'élus, querelles de périmètres », Nice-Matin, 28 avril 2011, nicematin.com
  13. a, b et c « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale », préfecture des Alpes-Maritimes, 27 décembre 2011, pas.regionpaca.fr
  14. « Mougins face à l'intercommunalité », dossier de la liste d'opposition « Mougins autrement » présentant son avis sur le projet, le projet de délibération du conseil municipal de Mougins du 28 avril 2011 et une revue de presse avec l'article de Nice-Matin du 9 août 2011 commentant le vote des cinq communes, evm.version2.pagesperso-orange.fr
  15. « Projet de délibération — Séance du conseil municipal du 26 novembre 2012 », ville de Mougins, zyg06.free-h.net
  16. « Intercommunalité: l'avenir de la Roya en commission ce lundi matin », Nice-Matin, 10 décembre 2012, nicematin.com
  17. a et b « Extrait du registre des délibérations du conseil municipal », commune de Mandelieu-la-Napoule, 18 mars 2013, mandelieu.fr
  18. a et b « Projet de statuts de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins », version soumise au conseil des Maires du 4 mars 2013, zyg06.free-h.net
  19. « Contrat de gouvernance pour la communauté d'agglomération des Pays de Lérins », version 5 du 4 mars 2013, zyg06.free-h.net
  20. Commission départementale de coopération intercommunale, 15 avril 2013, Information de l'État, sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, alpes-maritimes.pref.gouv.fr
  21. « L'intercommunalité », sur le site de la ville de Cannes, cannes.com
  22. « Les pays de Lérins : notre bassin de vie sur la voie de l’union », MLN Magazine, avril 2013, n° 163, p. 3 et 15-17 mandelieu.fr
  23. Voir aussi le numéro de décembre 2012 : « Pays de Lérins : l’intercommunalité du bassin cannois voit le jour », MLN Magazine, décembre 2012, n° 159, p. 3, 8 et 9, mandelieu.fr
  24. « Bienvenue au Pays de Lérins : l’union du bassin cannois », Le Théoulien n° 35, mars 2013, p. 9 cms.sictiam.fr
  25. « Le grain de sable cannettan dans l'interco cannoise », Nice-Matin, 4 juillet 2013, nicematin.com
  26. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l « Syndicats intercommunaux », ville de Cannes, cannes.com
  27. Site internet du SIAUBC, siaubc
  28. Site internet du SICASIL, sicasil.com
  29. Site internet du SITP, silteplait.info
  30. Site internet du SISA, siagne-avenir.com
  31. Plaquette de présentation du SIGLE, casa-eelv.fr
  32. Site internet du SM du CEC des Campelières, campelieres.fr
  33. Site internet de l'UNIVALOM, univalom.fr
  34. Site internet du Scot'ouest, scotouest.com
  35. Site internet du SDEG, sdeg06.fr
  36. Site internet du SICTIAM, sictiam.fr
  37. Site internet du SYMITAM, symitam.fr

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]