Communauté d'Agglomération de La Rochelle

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Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège La Rochelle
Communes 28
Président Jean-François Fountaine (DVG)
Date de création 24 décembre 1999
Démographie
Population 162 781 hab. (2011)
Densité 498 hab./km2
Géographie
Superficie 326,96 km2
Localisation
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web www.agglo-larochelle.fr

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Formée autour de La Rochelle, elle est attenante à la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais et forme avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort[1].

C'est l'intercommunalité la plus peuplée de toute la région Poitou-Charentes devançant nettement la Communauté d'Agglomération de Poitiers, siège de la capitale régionale.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • Créé en 1964, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupait 9 communes
  • Transformation de la Communauté de Ville (CdV) le 31 décembre 1992.
  • En 1997, la Communauté de Ville compte 18 communes
  • Réforme de l'intercommunalité de la loi Chevènement du 12 juillet 1999
  • En janvier 2000, la CdV s'est transformée en Communauté d'Agglomération

Données géographiques[modifier | modifier le code]

C'est la structure intercommunale la plus peuplée de tout le département, elle rassemble 1 habitant sur 4 vivant en Charente-Maritime et en même temps de toute la région Poitou-Charentes.

C'est la structure intercommunale la plus densément peuplée de la Charente-Maritime, sa densité de population est 8 fois supérieure à celle de la moyenne départementale et même 10 fois supérieure à celle de la région Poitou-Charentes.

  • Évolution annuelle de la population (entre1999 et 2007) : +0,56 % (Charente-Maritime : +1,09 %).
  • Évolution annuelle de la population (entre1990 et 1999)[2]: +1,19 % (+0,61 % pour le département).

C'est la structure intercommunale qui possède le plus grand nombre de communes de plus de 2 000 habitants, soit 1 commune sur 4 en Charente-Maritime se trouve située dans la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, le département recensant 60 communes de plus de 2 000 habitants en 2007.

Démarche de projet[modifier | modifier le code]

  • Le Conseil de Développement de la Communauté d'Agglomération a été créé en février 2001.

Procédures et dispositifs contractuels[modifier | modifier le code]

Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

  • un Contrat d'Agglomération signé entre la Communauté d'Agglomération, l'État et le Département en juin 2005.
  • un Contrat de Territoire Urbain (2004-2006) adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional le 09/07/04.
  • la Communauté d'Agglomération accompagne les communes dans l'élaboration de leurs Plans Locaux d'Urbanisme.
  • la Communauté d'Agglomération de La Rochelle s'est dotée en 2011 d'un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) qui pose le principe d'une consommation limitée des espaces agricoles et naturels, afin de lutter en

particulier contre l'étalement urbain dans l'agglomération.

  • un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 26/01/2000 sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, conclu entre celles-ci, l'État, le Conseil régional Poitou-Charentes, le Conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), le FASILD (fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) et la CDC (caisse des dépôts et consignations) et un collectif d'organismes HLM de l'agglomération de La Rochelle.

Les quartiers concernés sont: Résidence Pierre loti (Résidence Karine en ZUS) sur la commune d'Aytré; Mireuil, Laleu, La Pallice, La Rossignolette (ZUS et ZRU) et Villeneuve-les-Salines (ZUS et ZRU) à La Rochelle.

Composition[modifier | modifier le code]

Communes[modifier | modifier le code]

Communauté d'Agglomération de La Rochelle depuis 2009 (en rouge) et communes annexées en 2014 (en rose)

La communauté d'agglomération de La Rochelle regroupe 28 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Rochelle (siège) 17300 Rochellois 28,43 74 880 (2011) 2 634
Angoulins 17010 Angoulinois 7,86 3 790 (2011) 482
Aytré 17028 Aytrésiens 12,22 8 970 (2011) 734
Bourgneuf 17059 Bourgnoviens 2,68 1 070 (2011) 399
Châtelaillon-Plage 17094 Châtelaillonnais 6,59 5 983 (2011) 908
Clavette 17109 Clavettais 6,29 1 237 (2011) 197
Croix-Chapeau 17136 Cruci-Capétiens 4,83 1 176 (2011) 243
Dompierre-sur-Mer 17142 Dompierrois 18,35 5 337 (2011) 291
Esnandes 17153 Esnandais 7,45 2 076 (2011) 279
L'Houmeau 17190 L'Houméens 4,22 2 461 (2011) 583
La Jarne 17193 Jarnais 8,42 2 433 (2011) 289
La Jarrie 17194 Jarriens 9,45 2 797 (2011) 296
Lagord 17200 Lagordais 8,04 7 233 (2011) 900
Marsilly 17222 Marsellois 11,91 2 692 (2011) 226
Montroy 17245 Montroyens 3,99 657 (2011) 165
Nieul-sur-Mer 17264 Nieulais 10,96 5 676 (2011) 518
Périgny 17274 Pérignaciens 10,78 7 456 (2011) 692
Puilboreau 17291 Puilborains 7,88 5 507 (2011) 699
Saint-Christophe 17315 Christophois/Saint-Christophois 13,64 1 245 (2011) 91
Saint-Médard-d'Aunis 17373 Saint-Medardains 22,53 1 892 (2011) 84
Saint-Rogatien 17391 Rogatiens 5,19 1 942 (2011) 374
Sainte-Soulle 17407 Solinois 21,82 3 633 (2011) 166
Saint-Vivien 17413 Vivianais 8,27 1 141 (2011) 138
Saint-Xandre 17414 Saint-Xandrais 13,29 4 429 (2011) 333
Salles-sur-Mer 17420 Sallésiens 14,03 2 050 (2011) 146
Thairé 17443 Thairésiens 18,74 1 517 (2011) 81
Vérines 17466 Vérinois 13,35 2 114 (2011) 158
Yves 17483 Yvéens 25,75 1 387 (2011) 54

Élus[modifier | modifier le code]

Liste des élus du Bureau communautaire et leurs délégations  :

Président 
Jean-François Fountaine
Vice-présidents 
Christian Perez (Administration Générale - Budget - Représentation du Président - Relations avec les commune), Brigitte Desveaux (Transport – Mobilité), Henri Lambert (Zones d'activités - Voirie d'intérêt communautaire), Martine Villenave (La Sirène - Conservatoire de musique et de danse - Réseau des écoles de musique et de danse), Jean-François Vatré (SCOT - PLUI - ZAC - ZAD - Droit des sols), Daniel Vailleau (Université - Enseignement supérieur), Séverine Lacoste (Emploi - Politique de La Ville), Jean-Louis Léonard (Stratégie touristique - Littoral - Port de pêche), Roger Gervais (Stratégie foncière et développement rural), Serge Poisnet (Économie sociale et solidaire - Commission d'appels d'offres - Marchés Publics - Bâtiments patrimoine), Jean-Luc Algay (Développement économique - Plans de prévention des risques technologies (PPRT) ), Sylvie Guerry-Gazeau (Communication - Identité communautaire), Antoine Grau (La Coursive – Médiathèque), David Caron (Collecte - Traitement - Valorisation des déchets)et Michel Sabatier (Coopération internationale).

Conseillers Communautaires Délégués :

Marylise Fleuret-Pagnoux (Équilibre social de l'habitat), Christian Grimpret (Eaux – Assainissement), Guy Denier (Développement Durable - Agenda 21), David Baudon (Revitalisation des centres bourgs ruraux), Yann Hélary (Personnel - Mutualisation - Technologies de l'information et de la communication), Dominique Gensac (Coordination de la commission du projet).

Liste des élus du Conseil Communautaire 
Agnès Friedmann, Michel Robin, Alain Tuillière, Paul-Roland Vincent, Catherine Sevalle, Stéphane Villain, Patrick Bouffet, Sally Chadjaa, Yves Seigneurin, Didier Geslin, Mireille Curutchet, Pierre Le Henaff, Vincent Coppolani, David Baudon, Magali Germain, Soraya Ammouche-Milhiet, Séverine Aouach-Baverel, Brigitte Baudry, Catherine Benguigui, Michel Carmona, Frédérique Chekroun, Stéphanie Costa, Nadège Désir, Samira El Idrissi, Patricia Friou, Sophorn Gargoullaud, Dominique Hebert, Arnaud Jaulin, Anne-Laure Jaumouillié, Brahim Jlalji, Patrice Joubert, Véronique Laffargue, Catherine Léonidas, Pierre Malbosc, Jean-Michel Mauvilly, Eric Perrin, Jean-Pulippe Plez, Pierre Robin, Mathilde Roussel, Salomée Ruel, Jean-Marc Soubeste, Aurélie Milin, Hervé Pineau, Jonathan Kuhn, Sylvie Dubois, Philippe Durieux, Jacques Pierard, Nicole Thoreau, Christian Guého, Martine Richard, Jean-Claude Ardouin, Jacques Leget, Vincent Demester, Gabrille Baeumler, Elyette Beaudeau, Jean-Claude Morisse, Loris Paverne, Line Lafougère et Didier Roblin.

Projet d'extension[modifier | modifier le code]

Le 15 mars 2012, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) donne un avis favorable au projet prévoyant une extension 28 communes, avec l'intégration de 9 communes de la plaine d'Aunis et de la commune d'Yves. L’arrêté préfectoral est prévu pour le début de l'année 2013[3].

Les communes concernées sont, du nord au sud :

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes sont rattachées à un établissement de coopération intercommunale (Communauté de communes, Communauté d'agglomération, Communauté urbaine...). Parallèlement, les périmètres seront revus afin de diminuer le nombre d'EPCI et d'améliorer l'organisation intercommunale.

L'extension du périmètre conduit à accueillir près 15 000 nouveaux habitants sur une surface augmentée des deux tiers. Si l'emploi est concentrée sur les 18 communes historiques, les 10 nouvelles permettent une augmentation importante des actifs.

Quelques chiffres sur l'agglomération et son extension [4]
Avant l'extension Après l'extension Progression
18 communes 28 communes +56 %
205,71 km2 343,28 km2 +67 %
145 912 habitants 160 857 habitants +10 %
64 693 actifs 72 353 actifs +12 %
72 318 emplois 74 213 emplois +3 %

Situation financière[modifier | modifier le code]

Depuis 1996, les revenus de la taxe professionnelle unique (TPU) augmentent alors que son taux est resté inchangé, ce qui témoigne de la vitalité économique de l'agglomération. Dans le même temps, la croissance du nombre d'habitants entraîne mécaniquement l'augmentation de la dotation de l'État. La taxe professionnelle était en 2008 de 17,94 %[5].

La situation financière de la Communauté d'agglomération de La Rochelle est saine, et sa capacité de désendettement s’établit à 2 ans.

Situation financière de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (en millions d'euros)[6]
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 ... 2010[7] 2011 [8] 2012[9]
Dépenses de fonctionnement 37 35 44 42 48 51 57 ... 153 160 168
Résultat de fonctionnement 1 9 2 4 3 3 4 ...
Dépenses d'investissement 17 15 16 14 14 16 18 ... 82 80 82
Résultat cumulé de l'exercice 4 5 3 3 4 3 4 ...
Capacité d'autofinancement 7 8 9 10 9 9 10 ... 30 32

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La Communauté d'agglomération du Pays rochefortais », sur Pays Rochefortais (consulté le 10 mars 2009)
  2. Population et évolution des grandes communes de Poitou-Charentes, de leur aire urbaine et de leur EPCI
  3. « En route vers une agglomération à 28 », PointCommun, no 81,‎ juin 2012, p. 7
  4. « La CdA grandit : les répères », PointCommun, no 81,‎ juin 2012, p. 11
  5. Ronan Chérel, « La taxe professionnelle subit la hausse maximale », Sud Ouest,‎ 28 mars 2009 (lire en ligne)
  6. Rapport de la Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes sur la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
  7. « Demandez le programme ! », PointCommun, no 70,‎ avril 2010, p. 14-15
  8. « Les moyens pour agir », sur La CdA de La Rochelle
  9. « Les investissements programmés », PointCommun, no 80,‎ avril 2012, p. 14-15

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]