Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

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Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège Dammarie-lès-Lys
Communes 14
Président Louis Vogel
Date de création 1 Janvier 2002
Code SIREN 247 700 057
Démographie
Population 109 367 hab. (2013)
Densité 1 131 hab./km2
Géographie
Superficie 96,74 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne.
Localisation en Seine-et-Marne.
Liens
Site web melunvaldeseine.fr

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France. Son président élu en avril 2014 est M. Louis Vogel.

Située à 30 minutes de Paris, elle offre à ses habitants et aux professionnels un cadre de vie privilégié et dynamique qui lui permet d'accueillir et de développer de nombreux projets. L'objectif de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine est de mutualiser les moyens et le savoir-faire pour un développement cohérent et solidaire d'un seul et même territoire. Elle permet ainsi à quatorze communes d'élaborer un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Siège[modifier | modifier le code]

Situé au 297, rue Rousseau Vaudran CS 30187 - 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex, ellle regroupe 14 communes[1]

Historique[modifier | modifier le code]

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale impliquait la disparition des Districts et leur transformation en Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération.

Les élus firent le choix de la transformation du district de l'agglomération melunaise (DAM) en Communauté d’Agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

Le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine était créée par transformation du DAM et absorption du SIGUAM (ce syndicat intercommunal assurait, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers).

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueillit alors six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port - et se dota de compétences élargies par rapport au DAM.

C'est aujourd'hui la 1re communauté d'agglomération du département et la 6e d'Ile-de-France au regard de son poids économique et démographique.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine (en abrégé : CAMVS) regroupe 14 communes et 109 367 habitants (recensement de 2013).

L'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°110 du 15 octobre 2013 actait la composition du conseil communautaire issu des élections municipales et communautaires de mars 2014: 68 conseillers communautaires représentant Melun (21 conseillers), Dammarie-les-Lys et Le Mée-sur-Seine (11 chacune), Vaux-le-Pénil (5) et les dix autres communes (2 chacune).

Le conseil communautaire, composé comme suit, se réunit 8 à 10 fois par an dans l'amphithéâtre de la Reine-Blanche, à Melun :

Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Conseillers communautaires
77038 Boissettes Bernard Fabre 458 hab. 154 ha 297 hab./km² Bernard Fabre, Fabienne Chaillot
77039 Boissise-la-Bertrand Michel Michallet 984 hab. 780 ha 126 hab./km² Michel Michallet, Mireille Chapus
77040 Boissise-le-Roi Gérard Aubrun 3 624 hab. 709 ha 511 hab./km² Gérard Aubrun, Sylvia Ordioni
77152 Dammarie-lès-Lys Gilles Battail 20 923hab. 1024 ha 2043 hab./km² Gilles Battaill, Joëlle Noto, Slimane Bouklouche, Sylvie Pagès, Paulo Paixao, Dominique Kundig-Bordes, Dominique Marc, Patricia Charretier, François Blanchon, Françoise Perreau, Nicolas Alix
77255 Livry-sur-Seine Michel Le Maoult 1 956 hab. 497 ha 393 hab./km² Dominique Gervais, Annie Berton
77285 Le Mée-sur-Seine Franck Vernin 20478 hab. 534 ha 3834

hab./km²

Franck Vernin, Jocelyne Vernon, Michel Dauvergne, Anne Morin, Christian Genet, Josette Meunier, Lambert Bama, Josette Antignac, Georges Auricoste, Jean-Pierre Guérin, Nathalie Dauvergne-Jovin
77288 Melun Gérard Millet 40609 hab. 804 ha 5050

hab./km²

Gérard Millet, Patricia Astruc-Gavalda, Louis Vogel, Renée Wojeik, Kadir Mebarek, Marie-Hélène Grange, Henri Mellier, Brigitte Tixier, Noël Boursin, Ségolène Durand, Romaric Moyon, Valérie Vernin-Fournier, Mourad Salah, Marie-Rose Ravier, Jean-Pierre Rodriguez, Corinne Aubanel, François Kalfon, Bénédicte Monville de Cecco, Thomas Guyard, Farida Atigui, Baytir Thiaw
77306 Montereau-sur-le-Jard Christian Hus 577 hab. 1129 ha 51 hab./km² Christian Hus, Marion De Paix de Coeur.
77389 La Rochette Pierre Yvroud 3126 hab. 585 ha 534./km² Pierre Yvroud, Geneviève Jeammet
77394 Rubelles Françoise Lefebvre 1908 hab. 391 ha 487 hab./km² Françoise Lefèbvre, Jacky Laplace
77410 Saint-Germain-Laxis Willy Delporte 512 hab. 718 ha 71 hab./km² Willy Delporte, Christian Métier
77427 Seine-Port Vincent Paul-Petit 1 991 hab. 853 ha 233 hab./km² Vincent Paul-Petit, Maryse Dardaud
77487 Vaux-le-Pénil Pierre

Herrero

11078hab. 1 164 ha 951 hab./km² Pierre Herrero, Anselme Malmassari, Ginette Moreau, Patricia Rouchon, Alain Taffoureau
77528 Voisenon Marc Savino 1143 hab. 336 ha 340hab./km² Marc Savino, Brigitte Pignatelli

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences obligatoires :

•Développement économique et tourisme: Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la Communauté hors zones franches urbaines; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à 1 hectare; aménagement d'un musée de tradition de la Gendarmerie Nationale.

•Aménagement de l'espace: Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur; élaboration et modifications du Plan Local de Déplacement (PLD), création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques, organisation et développement des transports urbains, études et constitutions de réserves foncières.

•Équilibre social de l'habitat: Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroitre l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs).

•Politique de la ville: Coordination des dispositifs en matière d'emploi, d'insertion, d'habitat et de prévention de la délinquance et de la sécurité, élaboration et mise en œuvre d'un observatoire de la sécurité et de la prévention de la délinquance, soutien et accompagnement des dispositifs locaux d'insertion (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, Maison de l'Emploi, Mission Locale, aides aux structures d'insertion par l'économie), mise en œuvre du volet intercommunal des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).

•Incendie et Secours: contribution financière de la Communauté d'Agglomération, en lieu et place des communes, au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).


Les compétences sur option :

•Participation avec l’État, la Région et le Département pour l'étude et la réalisation d'équipements de voirie d'intérêt communautaire.

•Assainissement des eaux usées.

•Protection et mise en valeur de l'environnement: collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au SMITOM-LOMBRIC, syndicat mixte); lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

•Études, construction, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.


Les compétences facultatives :

•Développement de l'enseignement supérieur et universitaire

•Études, réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage

•Mise en place progressive d'une politique culturelle communautaire

•Organisation de manifestations événementielles culturelles de promotion du territoire communautaire

•Mise en place progressive d'une politique sportive notamment en faveur du sport de haut niveau; étude et création d'un centre de formation et d'entraînement sportifs communautaire

•Programmation sportive communautaire

•Système d'information géographique

•Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle

•Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux

•Compétence en matière d'aménagement numérique du territoire telle que définie à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Bureau de la communauté[2][modifier | modifier le code]

  • Louis Vogel, Président
  • Gilles Battail, Premier Vice-Président
  • Franck Vernin, Premier Vice-Président
  • Renée Wojeik, 3e Vice-Présidente
  • Pierre Herrero, 4e Vice-Président
  • Gérard Aubrun, 5e Vice-Président
  • Pierre Yvroud, 6e Vice-Président
  • Vincent Paul-Petit, 7e Vice-Président
  • Dominique Gervais, 8e Vice-Président
  • Françoise Lefebvre, 9e Vice-Présidente
  • Marc Savino, 10e Vice-Président
  • Michel Michallet, 11e Vice-Président
  • Christian Hus, 12e Vice-Président
  • Henri Mellier, 13e Vice-Président
  • Willy Delporte, 1er Conseiller Délégué
  • Bernard Fabre, 2e Conseiller Délégué
  • Slimane Bouklouche, 3e Conseiller Délégué
  • Joëlle Noto, 4e Conseillère Déléguée
  • Josette Antignac, 5e Conseillère Déléguée
  • Anne Morin, 6e Conseillère Déléguée
  • Anselme Malmassari, 7e Conseiller Délégué
  • Kadir Mebarek, 8e Conseiller Délégué
  • Noël Boursin, 9e Conseiller Délégué
  • Patricia Astruc-Gavalda, 10e Conseillère Déléguée.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]