Communauté d'agglomération Caen la Mer

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Caen la Mer
Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Forme d'intercommunalité	Communauté d'agglomération
Siège	Caen
Communes	35
Président	Philippe Duron (PS)
Budget	245 000 000 €
Date de création	1990
Code SIREN	200 033 157
Démographie
Population	236 167 hab. (2010)
Densité	1 062 hab./km2
Géographie
Superficie	222,28 km2
Liens
Site web	http://www.caenlamer.fr

La communauté d'agglomération Caen la Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Historique de la communauté

Elle trouve son origine dans la création, en 1990, du district du grand Caen (DGC), qui regroupait 18 communes.

Ce district s'est transformé, en 2002, en une communauté d'agglomération dite communauté d'agglomération du Grand Caen, désormais appelée (depuis 2004), communauté d'agglomération Caen la mer.

La communauté a accueilli dix communes adhérentes supplémentaires, le 1^er janvier 2003, et Sannerville, le 1^er janvier 2004. À partir du 1^er janvier 2013, elle a accueilli six communes supplémentaires : les trois communes de l'ancienne Communauté de communes des Rives de l'Odon (Tourville-sur-Odon, Verson, Mouen), ainsi que Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne ; elle regroupe alors 236 167 habitants.

Elle emploie 650 agents en 2009, avec un budget de 245 millions d'euros, dont 95,9 millions d'investissement.

Présidents de Caen la Mer

• 23 novembre 1990 - 9 avril 2001 : Jean-Marie Girault (UDF), maire de Caen
• 10 avril 2001 - 17 avril 2008 : Luc Duncombe (UDF-NC), adjoint au maire de Caen
• depuis le 18 avril 2008 : Philippe Duron, (PS), maire de Caen

Communes membres

Depuis 2013, la communauté d'agglomération Caen la Mer regroupe 35 communes.

L'ensemble des communes membres envoient 139 délégués au sein du conseil communautaire qui se réunit mensuellement.

Nom	Entité de l’unité urbaine	Date d’adhésion	Nombre de délégués
Authie	Non	1990	2
Bénouville	Non	2003	2
Biéville-Beuville	Non	2003	2
Blainville-sur-Orne	Non	2003	3
Bretteville-sur-Odon	Oui	1990	3
Caen	Oui	1990	51
Cambes-en-Plaine	Non	1990	2
Carpiquet	Oui	1990	2
Colleville-Montgomery	Non	2013	2
Colombelles	Oui	1990	3
Cormelles-le-Royal	Oui	1990	3
Cuverville	Oui	1990	2
Démouville	Oui	1990	2
Épron	Oui	1990	2
Éterville	Non	2003	2
Fleury-sur-Orne	Oui	1990	3
Giberville	Oui	1990	3
Hermanville-sur-Mer	Non	2003	2
Hérouville-Saint-Clair	Oui	1990	8
Ifs	Oui	1990	5
Lion-sur-Mer	Non	2003	2
Louvigny	Non	1990	2
Mathieu	Non	2003	2
Mondeville	Oui	1990	4
Mouen	Oui	2013	2
Ouistreham	Non	2013	4
Périers-sur-le-Dan	Non	2003	2
Saint-André-sur-Orne	Non	2013	2
Saint-Aubin-d'Arquenay	Non	2003	2
Saint-Contest	Non	1990	2
Saint-Germain-la-Blanche-Herbe	Oui	1990	2
Sannerville	Non	2004	2
Tourville-sur-Odon	Oui	2013	2
Verson	Oui	2013	3
Villons-les-Buissons	Non	2003	2

Compétences

21 place de la République à Caen, siège de Caen la mer

Conformément aux disposition de la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, les responsabilités déléguées par les communes membres à Caen-La Mer sont réparties en trois groupes : Les compétences obligatoires, les compétences facultatives et les compétences optionnelles.

Celles-ci sont déterminées par la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2005.

La communauté d'agglomération collecte la taxe professionnelle unique (16,06 %).

Compétences obligatoires

Développement économique :

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (port de Caen-Ouistreham, aéroport de Caen - Carpiquet) reconnues d’intérêt communautaire,
• Actions de développement économique reconnues d’intérêt communautaire avec la MEM Normandie aménagement et l'agence Synergia.

Aménagement de l’espace communautaire :

• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
• Création et réalisation de ZAC reconnues d’intérêt communautaire,
• Organisation des transports urbains. Dans ce cadre, la communauté s'est associée avec le Conseil général du Calvados au sein du syndicat mixte Viacités, Autorité organisatrice de transports de l'agglomération, à qui elle délègue son réseau de transports collectifs, Twisto.

Équilibre social de l’habitat :

• Programme local de l'habitat (PLH), signé en 2003, pour la construction annuelle de 1400 logements, dont 400 sociaux, jusqu'en 2010
• Politique du logement d’intérêt communautaire,
• Actions et aides financières en faveur du logement social reconnu d’intérêt communautaire,
• Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat,
• Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la Ville :

• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire (Contrat de ville et Contrat urbain de cohésion sociale, Grand projet de ville et convention ANRU, Programme local d'insertion par l'économie (PLIE)...)
• Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
• Conseils de prévention de la délinquance et contrats locaux de sécurité.

Compétences optionnelles

• Voiries :
  • Création ou aménagement et entretien de voiries reconnues d’intérêt communautaire,
  • Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement reconnus d’intérêt communautaire.

• Assainissement :
  La communauté exerce l'ensemble des compétences des communes membres en matière de surveillance, de collecte et du traitement des eaux usées, par le biais de deux stations.

• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  • Lutte contre la pollution de l'air,
  • Lutte contre les nuisances sonores,
  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, par la gestion de cinq déchèteries.

Compétences facultatives

• Secours et lutte contre l’incendie :
  • Participation au SDIS,
  • Secrétariat de la commission de sécurité de l’agglomération.

• Actions en matière d’enseignement supérieur :
  Actions en matière d’enseignement supérieur public et privé et en matière de recherche pour les actions d’intérêt communautaire.

• Réseau de télécommunication :
  Création de réseaux de télécommunication pour mise à disposition.

• Lutte contre les inondations

• Accueil des Gens du voyage :
  Aménagement et gestion des terrains.

• Culture et sport : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs reconnus d’intérêt communautaire
  • les piscines du Stade nautique, de la Grâce de Dieu, du Chemin-Vert et de Montmorency, ainsi que la patinoire.
  • Bibliothèques de Caen, d'Hérouville et d'Ifs ; théâtres Champ-Exquis (Blainville) et Jean-Vilar (Ifs) ; cinémas Le Lux et Le Café des images ; le Conservatoire et la Saison musicale de l'Orchestre de Caen ; l'école supérieure d'arts et médias de Caen.

• Gestion de la Maison des syndicats

• Parcs périurbains et espace rural :
  • aménagement et gestion des parcs périurbains d’agglomération
  • aménagement de l’espace rural relevant de la compétence des communes

• Littoral :
  • entretien et gestion des épis et digues publiques communales.
  • ensemble des moyens permettant le balisage et la surveillance des lieux de baignade et des activités nautiques, sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires
  • surveillance et l’entretien des plages sous réserve de l’exercice du pouvoir de police par les maires

• Actions de développement et de promotion d’intérêt communautaire :
  Mise à disposition des communes membres de moyens d’actions communautaires (notamment dans le cadre de l’article L5211-56 du Code général des collectivités territoriales)

Démographie

La population de la communauté d'agglomération connaît la même évolution que dans les villes semblables en France : la ville-centre voit sa population stagner voire diminuer, alors que les zones périurbaines connaissent un fort développement. la population totale est donc passée de 201 369 en 1990, à 223 106 en 2006.

Évolution démographique
(Source : Insee)

1962	1968	1975	1982	1990	1999	2006	2009	2010
145 328	187 214	192 559	196 856	201 369	218 658	223 106	215 528	241 741
Nombre retenu à partir de 1962 : population sans doubles comptes

Histogramme
(Élaboration graphique par Wikipédia)

Source

• « Du tram aux piscines : ce que fait l'agglo », Ouest France, 18 avril 2008

Voir aussi

• Transport léger guidé de Caen
• Intercommunalités du Calvados
• Pays de Caen