Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement

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Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme d'intercommunalité Communauté d'agglomération
Siège Saumur
Communes 32
Président Michel Apchin
Budget 52 5 millions d’euros (2 005) 
Date de création 1er janvier 2001
Code SIREN 244 900 361
Démographie
Population 62 724 hab. (2009)
Densité 111 hab./km2
Géographie
Superficie 565,20 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Liens
Site web CA Saumur Loire Développement

La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement est une structure intercommunale française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situe dans la région du Saumurois et fait partie du syndicat mixte Pays Saumurois.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement regroupe trente-deux communes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saumur (siège) 49328 Saumurois 66,25 27 093 (2011) 409
Allonnes 49002 Allonnais 36,33 2 984 (2011) 82
Antoigné 49009 17,87 481 (2011) 27
Artannes-sur-Thouet 49011 6,61 426 (2011) 64
Brain-sur-Allonnes 49041 Brainois 33,32 2 023 (2011) 61
La Breille-les-Pins 49045 Breillois 27,57 590 (2011) 21
Brézé 49046 Brézéens 20,05 1 299 (2011) 65
Brossay 49053 Brossayens 4,79 345 (2011) 72
Chacé 49060 Chacéens 6,42 1 322 (2011) 206
Cizay-la-Madeleine 49100 19,29 506 (2011) 26
Le Coudray-Macouard 49112 Coudraisiens 13,40 909 (2011) 68
Courchamps 49113 6,99 467 (2011) 67
Distré 49123 Distréens 14,72 1 714 (2011) 116
Épieds 49131 26,99 719 (2011) 27
Fontevraud-l'Abbaye 49140 Fontevristes 14,82 1 550 (2011) 105
Montreuil-Bellay 49215 Montreuillais 48,96 4 034 (2011) 82
Montsoreau 49219 Montsoreliens 5,19 476 (2011) 92
Neuillé 49224 Neuilléens 13,56 971 (2011) 72
Parnay 49235 6,54 487 (2011) 74
Le Puy-Notre-Dame 49253 Penots 16,04 1 242 (2011) 77
Rou-Marson 49262 Roumarsonnais 12,66 685 (2011) 54
Saint-Cyr-en-Bourg 49274 8,63 969 (2011) 112
Saint-Just-sur-Dive 49291 Saint-Justins 7,24 406 (2011) 56
Saint-Macaire-du-Bois 49302 Saint-Macairois 13,06 446 (2011) 34
Souzay-Champigny 49341 Souzéens 8,92 771 (2011) 86
Turquant 49358 Turquantois 7,86 570 (2011) 73
Varennes-sur-Loire 49361 Varennais 22,66 1 884 (2011) 83
Varrains 49362 Varrinois 3,40 1 213 (2011) 357
Vaudelnay 49364 Valdenaisiens 25,48 1 219 (2011) 48
Verrie 49370 Verrinois 16,49 443 (2011) 27
Villebernier 49374 Villebernois 9,91 1 458 (2011) 147
Vivy 49378 Vétusiens 23,17 2 454 (2011) 106

Géographie[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Le district urbain de Saumur se transforme en communauté d'agglomération le 1er janvier 2001[2].

Le 1er juillet 2013, le syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois approuve sa fusion avec le syndicat mixte du pays saumurois à compter du 1er janvier 2014 ; intégrant la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la communauté de communes du Gennois et la communauté de communes Loire Longué. Puis le 9, le syndicat mixte du Pays saumurois en fait de même[3]. Le 26 septembre, le conseil communautaire approuve à son tour la fusion des syndicats mixtes du schéma directeur du grand saumurois et du pays saumurois[4].

En mars 2013, un arrêté ministériel autorise l'intercommunalité à déroger à l'interdiction d'altérer les sites de reproduction de l'espèce Tetrax tetrax (Outarde canepetière) pour les travaux d'aménagement d'une zone industrielle sur la commune de Montreuil-Bellay[5].

En 2014, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de restauration du patrimoine, de participation à l'autonomie (gérontologie), et d'organisation d'événements culturels[6].

Administration[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Cet établissement public de coopération intercommunale intervient dans plusieurs domaines[7].

Compétences obligatoires :

  • le développement économique,
  • l'aménagement de l’espace communautaire, dont transport public,
  • l'équilibre social de l’habitat,
  • la politique de la ville.

Compétences facultatives et optionnelles :

  • l'eau et l'assainissement,
  • l'élimination et la valorisation des déchets des ménages,
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
  • la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores,
  • la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d’intérêt communautaire,
  • la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
  • le service de secours et de lutte contre l’incendie,
  • la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Plusieurs structures dépendent en totalité ou en partie de l’intercommunalité : l'agence de développement du Saumurois (ADS), association créée en 2000 par Saumur Agglo et la CCI de Maine-et-Loire[8], la maison de la création et de la transmission d'entreprises, dispositif interpartenarial tourné vers la création et la reprise d'entreprises[9], la maison de l'emploi Saumur Loire vallées d'Anjou, association tournée vers l’emploi et l'insertion professionnelle[10], etc.

Finances[modifier | modifier le code]

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de Saumur Loire Développement :

Les comptes de l'année 2012[11]
Chiffres clés En milliers d'euros En euros par habitant Chiffres 2007[12]
Total des produits de fonctionnement (A) 35 668 545 55 694
Total des charges de fonctionnement (B) 31 938 488 51 686
Résultat comptable (R=A-B) 3 730 57 4 008
Total des ressources d'investissement (C) 39 790 608 45 586
Total des emplois d'investissement (D) 40 295 616 46 912
Capacité d'autofinancement 6 819 104 7 557
Encours de la dette au 31/12 28 813 441 21 835
Annuité de la dette 2 981 46 16 784
Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 65 407 habitants.
Les taux de fiscalité 2012[13]
Fiscalité locale Taux
Taxe d'habitation 8,91 %
Foncier bâti 0,80 %
Foncier non bâti 2,01 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle) 26,89 %
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) 22,86 %
Taux votés pour l'année 2012[14].

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Jean-Michel Marchand Les Verts puis PRG Maire de Saumur (2001-2008)
Député de la 4e circ. de Maine-et-Loire (1997-2002)
Conseiller général du canton de Saumur-Sud
2008 en cours Michel Apchin UMP Maire de Saumur
Les données manquantes sont à compléter.

Population[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution de la population
2002 2004 2006 2009 2012
- - 61 890 62 724 -
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[15].)


Logement[modifier | modifier le code]

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, 30 764 logements, pour un total sur le département de 360 144. 87 % étaient des résidences principales, et 60 % des ménages en étaient propriétaires[15].

Revenus[modifier | modifier le code]

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de 16 760 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[15].

Économie[modifier | modifier le code]

Sur 5 053 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 17 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 8 % du secteur de la construction, 54 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[15].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Insee, Composition de l'EPCI de Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 7 novembre 2013
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2000 no 910 en date du 29 novembre 2000, prononçant l'extension du périmètre du District Urbain de Saumur et sa transformation en Communauté d'Agglomération à compter du 31 décembre 2000.
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2013198-0002 du 17 juillet 2013, relatif au périmètre de fusion du syndicat mixte du pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du grand saumurois.
  4. Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement, Conseil communautaire du 26 septembre 2013, Modification des compétences de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement suite à la création du syndicat mixte du grand saumurois.
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013087-0003, publié au Recueil Special no 21 le 17 avril 2013
  6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2014006-0002, publié au Recueil Special no 3 le 08 janvier 2014
  7. Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, Saumur agglo - Compétences, consulté le 14 novembre 2013
  8. Agence de Développement du Saumurois, L'organisation de notre agence, consulté le 14 novembre 2013
  9. Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises de Saumur (MCTE), Qui sommes-nous ?, consulté le 14 novembre 2013
  10. Maison de l'Emploi Saumur Loire Vallées d'Anjou, La Structure, consulté le 14 novembre 2013
  11. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013.
  12. Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 32 communes (voir historique).
  13. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 9 novembre 2013.
  14. La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
  15. a, b, c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA Saumur Loire Développement (244900361), consulté le 8 novembre 2013