Communauté d'agglomération du Gapençais

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Communauté d'agglomération du Gapençais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Gap
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200040004
Démographie
Population 41 625 hab. (2013)
Densité 316 hab./km2
Géographie
Superficie 131,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Gapençais
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération du Gapençais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération a été créée le à la suite du schéma de coopération intercommunale de 2011[1], par réunion de Gap, jusqu'alors non membre d'un EPCI, avec deux communes issues de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette.

Lors de la première réunion du conseil communautaire, le , Roger Didier, maire de Gap, est élu président[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes prévoyait d'abord le rattachement de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette à la communauté d'agglomération[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, il a été décidé de rattacher deux communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence : Claret et Curbans[3].

La nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance » (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016)[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération du Gapençais est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap, regroupant également quatre communautés de communes (Tallard-Barcillonnette, de la Vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon, ainsi que Rabou et Manteyer issues de la communauté de communes Buëch Dévoluy), ainsi que du Pays Gapençais[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération contenait les communes de La Freissinouse, Gap et Pelleautier.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté d'agglomération
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
25 00528 68731 33134 18737 10939 64041 625
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération siège à la mairie de Gap.

Les élus[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 11 avril 2014[6] a élu son président, Roger Didier (maire UDI de Gap et conseiller départemental du canton de Gap-4).

Il compte sept vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions[7].

Numéro Nom Parti Mandats Qualité
01 Christian Hubaud UMP Maire de Pelleautier
Conseiller départemental du canton de Gap-3
02 Jean-Pierre Coyret Maire de La Freissinouse
03 Monique Para Conseillère municipale de Gap
04 Séverine Rambaud Conseiller municipal de Pelleautier
05 Claude Fache Conseiller municipal de La Freissinouse
06 Claude Boutron Conseiller municipal de Gap
07 Jérôme Mazet Conseiller municipal de Gap

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, organisation des transports urbains et scolaires
  • Logement et habitat : politique du logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat, droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain et local et d'insertion économique et sociale, plan local pour l'insertion et l'emploi, contrat urbain de cohésion sociale, rénovation urbaine
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
  2. « Hautes-Alpes : Roger Didier président de l'Agglomération du Gapençais », Alpes 1,‎ (lire en ligne).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
  4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté d'agglomération « Gap-Tallard-Durance » par fusion-extension » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-013, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Gapençais (200040004) », Insee (consulté le ).
  6. « COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE » [PDF], sur ville-gap.fr (site de la mairie de Gap), (consulté le ).
  7. « Membres du Conseil Communautaire », sur ville-gap.fr, Ville de Gap (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]