Communauté d'agglomération de Reims
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| Reims Métropole | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Reims |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200033686 |
| Démographie | |
| Population | 217 089 hab. (2011) |
| Densité | 1 258 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 172,57 km2 |
| Localisation | |
 Situation de l'intercommunalité dans la Marne. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.reimsmetropole.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté d'agglomération de Reims, plus connue sous son nom de communication de Reims Métropole, est une ancienne communauté d'agglomération française située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Elle a fusionné avec les intercommunalités voisines pour former, le , la communauté urbaine du Grand Reims.
Cette structure intercommunale ne constituait pas une métropole au sens de la réforme des collectivités territoriales françaises et de l'acte III de la décentralisation, mais une communauté d'agglomération.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération de Reims[modifier | modifier le code]
- 10 juin 1964 : création du district de Reims par arrêté préfectoral. Il regroupait les 6 communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice Courcelles et Tinqueux, et avait comme compétences la gestion de l'eau potable, l’économie, l’enseignement, l’aménagement, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement, la coulée verte, la voirie, l’éclairage public et la fourrière automobile[1].
- 1er janvier 2002 : le district devient la communauté de communes de l'agglomération de Reims (CCAR).
- 1er janvier 2004 : la CCAR devient la communauté d'agglomération de Reims (CAR).
- 21 novembre 2005 : la CAR change de nom et devient « Reims Métropole ».
Cette communauté d'agglomération avait le code SIREN 318 142 000.
Communauté d'agglomération Reims Métropole[modifier | modifier le code]
Dans le cadre de la réforme des collectivités locales et de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2],[3] est envisagé la fusion de plusieurs intercommunalités afin de constituer une nouvelle communauté d'agglomération plus importante centrée sur Reims.
Certaines communes, initialement intégrées dans ce projet de fusion, en ont été exclues en raison de leur hostilité[4],[5] :
- Courcy (issue de la Communauté de communes des Deux Coteaux)
- Brimont (issue de la Communauté de communes de la Colline)
- Saint-Thierry (formant avec les deux suivantes la Communauté de communes du Massif))
- Merfy
- Chenay
Le schéma initialement proposé par l’État et par Adeline Hazan, alors maire de Reims, ne comprenait pas les communes de Chenay et de Merfy, mais incluait par contre Thillois, Ormes ainsi que Les Mesneux, trois communes de la Communauté de communes Champagne Vesle[6],[7].
Ce schéma a été fraîchement accueilli par les communes concernées, la plupart s'opposant fermement à cette restructuration[8]. Seules les mairies de Champigny[9] et Sillery[10] se sont dans un premier temps déclarées satisfaites de ce nouveau schéma.
L'arrêté préfectoral du 23 août 2012 crée le une nouvelle communauté d'agglomération, constituée de la fusion de :
- de l'ancienne communauté d’Agglomération « Reims Métropole » constituée des 6 communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux
- de la communauté de communes de Taissy, qui comprenait les six communes de Champfleury, Puisieulx , Saint-Léonard, Taissy, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds ;
- ainsi que du rattachement des communes de :
1) Sillery (initialement membre de l'ancienne communauté de communes Vesle-Montagne de Reims) ;
2) Champigny (initialement membre de la communauté de communes Champagne Vesle) ;
3) Cernay-lès-Reims (initialement membre de l'ancienne communauté de communes du Mont de Berru).
L'intercommunalité désormais constituée de 16 communes est alors dénommée « communauté d’agglomération Reims Métropole[11] »,[12].
Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 est entériné le retour à la dénomination de « Reims Métropole » pour désigner la nouvelle communauté d'agglomération[13], dont les instances sont mises en place lors du conseil communautaire du 9 janvier 2013[14].
Les craintes liées à la fusion semblent avoir été essentiellement une « peur de l'inconnu », qui s'est finalement dissipée, l'extension s'étant visiblement bien déroulée[15].
Communauté urbaine du Grand Reims de 2017[modifier | modifier le code]
Le schéma départemental de coopération intercommunale du 30 mars 2016 [16] prévoit le regroupement de 144 communes dans cette nouvelle communauté urbaine, devant compter 298 046 habitants, faisant de cette intercommunalité la deuxième de la nouvelle région Grand Est, derrière celle de Strasbourg et constituée par fusion-extension englobant les EPCI suivants :
- Communauté d'agglomération de Reims
- Communauté de communes de la Vallée de la Suippe
- Communauté de communes des Rives de la Suippe
- Communauté de communes de Beine-Bourgogne
- Communauté de communes du Nord Champenois
- Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle
- Communauté de communes Champagne Vesle
- Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims
plus 18 des communes de la Communauté de communes Ardre et Châtillonnais (essentiellement issues de l'ancienne Communauté de communes Ardre et Tardenois) :
Cette intercommunalité est ainsi créée par un arrêté préfectoral du [17].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération était composée en 2016 des 16 communes suivantes[12], dont la principale était Reims :
- Reims
- Bétheny
- Bezannes
- Cernay-lès-Reims
- Champfleury
- Champigny
- Cormontreuil
- Puisieulx
- Prunay
- Saint-Brice-Courcelles
- Saint-Léonard
- Sillery
- Taissy
- Tinqueux
- Trois-Puits
- Villers-aux-Nœuds
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté d'agglomération était à Reims, 9 place de l'Hôtel-de-Ville[12], et le siège administratif boulevard Charles-Arnould, également à Reims.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016, de 82 conseillers communautaires, conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :
- 1 siège de délégué titulaire et un délégué suppléant pour les communes de moins de 500 habitants ;
- 2 délégués pour les communes de 500 à 2 999 habitants ;
- 4 délégués pour les communes de 3 000 habitants à 5 999 habitants ;
- 6 délégués pour les communes de 6 000 habitants à 9 999 habitants ;
- 10 délégués pour les communes de 10 000 habitants à 100 000 habitants ;
- 38 sièges pour les communes de plus de 100 000 habitants[18]
A la suite des Élections municipales de 2014 dans la Marne, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Catherine Vautrin, ancienne ministre, députée et maire-adjointe de Reims, et constitue son bureau pour la mandature 2014-2020, réunissant la présidente et de 15 vice-présidents.
Toutefois, à la suite de la démission de la majorité des conseillers municipaux de Tinqueux, une élection municipale partielle est organisée dans cette commune le 30 août 2015, et, conformément aux dispositions de la loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, le préfet définit la nouvelle composition du conseil communautaire à compter du 30 août 2015. Le conseil ne compte plus désormais que 75 sièges répartis à raison de :
- 1 siège pour Bézannes, Cernay-lès-Reims, Champleury, Prunay, Puisieulx, Saint-Léonard, Sillery, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds ;
- 2 sièges pour Taissy ;
- 3 sièges pour Saint-Brice-Courcelles ;
- 6 sièges pour Cormontreuil ;
- 7 sièges pour Bétheny ;
- 10 sièges pour Tinqueux ;
- 37 sièges pour Reims[19], entrainant de nouvelles élections du président et du bureau communautaire.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Les compétences de la Communauté de communes étaient :
- La Cohérence et l'Aménagement du Territoire
- Le Développement économique
- l'Environnement
- Déplacements et Transports
- Habitat et la Cohésion Sociale
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme toutes les communautés d’agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique[12] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Publication[modifier | modifier le code]
Une publication mensuelle Reims métropole magazine, ISSN 1778-2201.
Réalisations[modifier | modifier le code]
Transports urbains[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération est autorité organisatrice de la mobilité. Par une délibération du conseil communautaire du 9 janvier 2013, Reims Métropole a étendu son versement transport au 16 communes qui la composent désormais, au taux de 1,80 %, à compter du 1er juillet 2013[24].
Reims Métropole a passé une délégation de service public avec le groupement MARS pour construire le nouveau réseau du tramway de Reims et l'exploiter, ainsi que le réseau de bus. Ce réseau intermodal est exploité sous le nom de Citura par Transdev Reims. Le tramway a été mis en service le 18 avril 2011, et le réseau de bus, transformé à cette occasion, a été restructuré en 2015 afin d'en réduire le déficit[25],[26].
Références[modifier | modifier le code]
- « Historique et compétences », sur eau.reimsmetropole.fr (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- Tony Verbicaro, « En avant la réforme ! : Ce jeudi 15 décembre, les 55 membres (maires, conseillers généraux et régionaux) de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de la Marne ont adopté, à Châlons-en-Champagne, le schéma réformant les communautés de communes et d'agglomération. Le département passe de 57 à 31 intercommunalités », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).
- « Courcy et Brimont n'en veulent pas » sur le site du journal L'Union http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/courcy-et-brimont-nen-veulent-pas
- « Merfy / Intercommunalité Les habitants veulent rester ruraux » sur le site du journal L'Union http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/merfy-intercommunalite-les-habitants-veulent-rester-ruraux]
- Julien Debant, « Reims Métropole rêve de grandir : Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, l'agglomération rémoise a proposé au préfet deux scenarios d'agrandissement de son territoire », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).
- Julien Debant, « De 6 à 16 communes dès 2013 », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).
- « Taissy / Intercommunalité Les habitants contre le projet de refonte sur le site du journal L'Union http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/taissy-intercommunalite-les-habitants-contre-le-projet-de-refonte
- « Une passerelle pour agrandir l'agglo » sur le site du journal L'Union http://www.lunion.presse.fr/article/marne/une-passerelle-pour-agrandir-lagglo
- « Jacques Douadi : “Je crois en la communauté de destins” » sur le site du journal L'Hebdo du Vendredi http://www.lhebdoduvendredi.com/?typepage=article&id=4504
- « Arrêté préfectoral du 23 août 2012 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération « Reims Métropole » et de la communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9, , p. 31-34 (lire en ligne [PDF]).
- « CA Reims Métropole (N° SIREN : 200033686) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
- « Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la « Communauté de communes de Taissy » et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-lès-Reims. », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 1 bis, , p. 24-25 (lire en ligne [PDF]).
- BK., « 2013 : Reims Métropole, une nouvelle communauté d’agglomération en devenir », France matin, (lire en ligne).
- Reims Métropole Magazine n°126
- http://marne.gouv.fr/content/download/11198/79409/file/SDCI%20de%20la%20Marne%2030%20mars%202016.pdf
- « CU du Grand Reims (N° SIREN : 200067213) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » et de la Communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-les-Reims », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 1 bis, , p. 23-24 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 23 juillet 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2012 relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole », de la Communauté de communes de Taissy et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-lès-Reims et fixant la nouvelle composition du conseil communautaire de Reims Métropole », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 7 ter, , p. 30-31 (lire en ligne [PDF]).
- « Chronique d'un jour particulier : Points de repères : évolution de l'intercommunalité », Reims métropole magazine, no 139, , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
- « Reims Metropole pousse les murs », Refletsactuels.fr, (lire en ligne).
- Aymeric Henniaux, « La Présidente est installée : Moins de deux semaines après l'élection officielle d'Arnaud Robinet en tant que maire de Reims, c'était au tour de Catherine Vautrin de se voir élire, elle, à la tête de la présidence de Reims Métropole lundi dernier. Le tandem victorieux de la liste Ensemble pour Reims est désormais installé », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).
- « Reims Métropole: C. Vautrin prend les commandes : Sans surprise, Catherine a été élue, ce lundi soir, Présidente de Reims Métropole. », Refletsactuels.fr, (lire en ligne).
- « Lettre circulaire n° 2013-0000046 du 30 mai 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], ACOSS (consulté le ), p. 6.
- Julien Debant, « Séduire les usagers tout en assurant une meilleure rentabilité : Tel est le pari de Transdev Reims et de Reims Métropole. Ainsi, à partir du 6 juillet, le réseau des transports urbains de Reims change : nouvelles lignes, nouveaux arrêts, nouveaux matériels... De grandes évolutions qui doivent permettre de stopper la gabegie financière tout en offrant un service amélioré aux usagers », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).
- « Dossier Transports en commun », Reims métropole magazine, no 144, , p. 22-27 (ISSN 1778-2201, lire en ligne [PDF]).
