Communauté d'agglomération Terre de Provence
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| Communauté d'agglomération Terre de Provence | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Eyragues |
| Communes | 13 |
| Présidente | Corinne Chabaud (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200035087 |
| Démographie | |
| Population | 59 775 hab. (2019) |
| Densité | 225 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 265,90 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté d'agglomération dans le département | |
| Liens | |
| Site web | https://www.terredeprovence-agglo.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté d'agglomération Terre de Provence est une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avant 2015, elle s'appelait Rhône-Alpilles-Durance.
Historique[modifier | modifier le code]
À sa création le [1], la communauté de communes Rhône Alpilles Durance (CCRAD) regroupe les communes de Barbentane, Eyragues, Graveson, Maillane et Rognonas[2].
En 2002, le territoire communautaire s'étend à Cabannes, Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol et Verquières[2]. La CCRAD refuse d'être intégrée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon[3].
À la suite du schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône[4], présenté par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles devait être dissoute au et deux de ses communes, Saint-Rémy-de-Provence et Eygalières, rattachées à la CCRAD. Finalement, ce sont Orgon et Plan-d'Orgon qui adhèrent à cette date à la CCRAD. Celle-ci est transformée en communauté d'agglomération à la même date. Le , la commune de Mollégès, jusqu'alors isolée, rejoint la CCRAD qui compte alors 13 communes[2].
Au début de 2015, la communauté d'agglomération est rebaptisée Terre de Provence[5].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Le territoire de la communauté d'agglomération s'étend sur 266 km2, au sud de la Durance, avant la confluence de celle-ci avec le Rhône, au nord du massif des Alpilles.
Composition[modifier | modifier le code]
En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 13 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Eyragues (siège) |
13036 | Eyraguais | 20,78 | 4 355 (2021) | 210 |
| Barbentane | 13010 | Barbentanais | 27,13 | 4 236 (2021) | 156 |
| Cabannes | 13018 | Cabannais | 20,91 | 4 595 (2021) | 220 |
| Châteaurenard | 13027 | Châteaurenardais | 34,95 | 16 669 (2021) | 477 |
| Graveson | 13045 | Gravesonnais | 23,54 | 4 791 (2021) | 204 |
| Maillane | 13052 | Maillanais | 16,77 | 2 738 (2021) | 163 |
| Mollégès | 13064 | Mollegeois | 14,2 | 2 666 (2021) | 188 |
| Noves | 13066 | Novais | 27,92 | 5 853 (2021) | 210 |
| Orgon | 13067 | Orgonnais | 34,78 | 2 698 (2021) | 78 |
| Plan-d'Orgon | 13076 | Planais | 14,94 | 3 552 (2021) | 238 |
| Rognonas | 13083 | Rognonais | 9,41 | 4 111 (2021) | 437 |
| Saint-Andiol | 13089 | Saint-Andiolais | 16 | 3 380 (2021) | 211 |
| Verquières | 13116 | Verquiérois | 4,59 | 790 (2021) | 172 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Eyragues[1]
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[7].
Ils sont répartis comme suit[7] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 12 | Châteaurenard |
| 4 | Noves |
| 3 | Barbentane, Cabannes, Eyragues, Graveson, Rognonas |
| 2 | Maillane, Mollégès, Orgon, Plan-d'Orgon, Saint-Andiol |
| 1 | Verquières |
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Bouches-du-Rhône le conseil communautaire renouvelé, lors de sa séance du , a élu sa nouvelle présidente, Corinne Chabaud, maire de Mollégès, ainsi que ses vice-présidents, qui sont :
- Jean-Marc Martin-Teissere, maire de Verquières, délégué aux finances et mutualisation ;
- Pierre Hubert-Martin, maire-adjoint de Châteaurenard, délégué au développement économique ;
- Michel Pecout, maire de Graveson, délégué au tourisme ;
Max Gilles, maire d’Eyragues(mort en fonction) ;- Georges Jullien, maire de Noves, délégué à l'habitat ;
- Jocelyne Couderc-Vallet, maire-adjointe de Plan-d’Orgon, déléguée à l’action sociale et à la politique de la ville ;
- Yves Picarda, maire de Rognonas, délégué à la GEMAPI ;
- Jean-Christophe Daudet, maire de Barbentane, délégué au développement durable et à l'environnement ;
Nathalie Girard, maire de Cabannes(Morte en fonction) ;- Daniel Robert, maire de Saint-Andiol, délégué à l'eau et à l'assainissement ;
- Eric Lecoffre, maire de Maillane, délégué aux déchets ;
- Serge Portal, maire d’Orgon, délégué à la mobilité.
Deux vice-présidents ont changé au cours de la mandature[8] :
- Michel Cavanon, nouveau maire d'Eyragues, est le quatrième vice-président délégué à l'aménagement rural et au pluvial
- Josiane Haas-Falanga, maire adjointe de Cabannes, est la neuvième vice-présidente déléguée à la communication.
Le bureau communautaire comprend ainsi un représentant de chaque commune pour la mandature 2020-2026.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Compétences obligatoires
La communauté d’agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : Développement économique (zones d’activité, politique locale du commerce et soutiens aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme) - Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territorial, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité)
Equilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Action sociale d’intérêt communautaire
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Voiries d’intérêt communautaire
Eau et assainissement
Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
Les communes ont aussi la possibilité de déléguer d’autres compétences que les obligatoires. Terre de Provence exerce les compétences facultatives suivantes :
Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire
Aménagement et entretien des points d’arrêts desservis par les lignes de transports de compétence Terre de Provence
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CA Terre de Provence (N° SIREN : 200035087) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Historique », Mon agglo > Présentation et missions, sur terredeprovence-agglo.com (consulté le ).
- « Débat autour du pôle métropolitain (article de La Provence) », sur mairie-saintremydeprovence.fr.
- [PDF] « Schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône », sur régionpaca.fr.
- Nelly Combe-Bouchet, « Rhône-Alpilles-Durance devient "Terre de Provence" », La Provence, (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 dans les Bouches-du-Rhône », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Le Bureau », Mon agglo > Les instances, sur terredeprovence-agglo.com (consulté le ).
- Nelly Combe-Bouchet, « Jean-Marc Martin-Teisseire à la tête de l'agglomération », La Provence, (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Marc Martin-Teisseire, maire de Verquières, a été le seul à postuler à cette fonction. Il a été élu par 41 voix pour et un bulletin blanc ».
- Christophe VIAL et C.D., « Pays d'Arles : Terre de Provence saborde le vote du budget sur fond de Métropole : Ambiance électrique, jeudi soir à Plan-d'Orgon, lors du conseil communautaire : le budget a été retoqué par une majorité des élus, pro-Métropole, au contraire du président de l'aggloAmbiance électrique, jeudi soir à Plan-d'Orgon, lors du conseil communautaire : le budget a été retoqué par une majorité des élus, pro-Métropole, au contraire du président de l'agglo », La Provence, (lire en ligne, consulté le ) « les maires et élus qui se sont déclarés favorables pour intégrer la Métropole et travailler avec sa présidente, Martine Vassal (par ailleurs présidente du Département), avaient décidé d'engager le bras de fer avec le président de Terre de Provence, Jean-Marc Martin-Teissère, favorable de son côté à la constitution d'un pays d'Arles autonome ».
- Rémi Simonpietri, « Arles : la politique de la chaise vide au conseil de Terre de Provence : Sept maires sur treize, souhaitant la démission du président, ont refusé de siéger hier au conseil communautaire », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Cette situation de blocage n'est pas de notre fait. Il faut que le président quitte ses fonctions", commanderait presque Bernard Reynès, député de la XVe circonscription ».
- René Blum, « Châteaurenard : Corinne Chabaud élue à la tête de Terre de Provence Agglomération : Terre de Provence Agglomération est en ordre de marche. En effet, les élections municipales achevées, il fallait élire un nouveau bureau chargé de gérer l’ensemble des 13 communes de l’intercommunalité. Jean-Marc Martin Teissère a laissé sa place à Corinne Chabaud », Le Dauphiné libéré, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA Terre de Provence (200035087) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
