Communauté d'agglomération Belfortaine
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le département français du Territoire de Belfort.
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| Communauté d'agglomération de l'agglomération Belfortaine |
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| Administration | |
| Pays | France |
| Région | Franche-Comté |
| Département | Territoire de Belfort |
| Date de création | 1er janvier 1999 |
| Président | Étienne Butzbach (MRC) |
| Budget | 88 millions d'euros |
| Site web | http://www.agglo-belfort.com/ |
| Siège | Belfort |
| Statistiques | |
| Superficie | 174,7 km2 |
| Population | 94 492 hab. (2008) |
| Densité | 540,9 hab./km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 30 |
La Communauté d'agglomération Belfortaine est une structure intercommunal du département du Territoire de Belfort et la région Franche-Comté..
Sommaire |
[modifier] Histoire
Elle a été créée en 1973 sous forme de district urbain et transformée en communauté d'agglomération après 1999.
Elle a été présidée de 1977 à 2008 par Jean-Pierre Chevènement et depuis 2008 par Étienne Butzbach.
[modifier] Composition
Elle est composée des 30 communes suivantes :
- Andelnans
- Argiésans
- Bavilliers
- Belfort
- Bermont
- Botans
- Bourogne
- Charmois
- Châtenois-les-Forges
- Chèvremont
- Cravanche
- Danjoutin
- Denney
- Dorans
- Éloie
- Essert
- Évette-Salbert
- Meroux
- Méziré
- Morvillars
- Moval
- Offemont
- Pérouse
- Roppe
- Sermamagny
- Sevenans
- Trévenans
- Valdoie
- Vétrigne
- Vézelois
[modifier] Compétences
- Assainissement collectif et non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Transport scolaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains et non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- NTIC (Internet, câble...)
