Commissionnaire
  |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Un commissionnaire est celui dont le métier est de faire les commissions d'autrui et, particulièrement, de porter les messages et les bagages.
Un commissionnaire est aussi une personne rémunérée pour son travail ou ses prestations principalement par des commissions (primes, primes sur l'intéressement).
Les risques d'un commissionnaire sont inférieurs à ceux d'un revendeur ou au coût d'une implantation (succursales, filiales...). À partir de cette logique, leurs commissions sont inférieures à ces autres coûts.
Sommaire |
[modifier] France
Les commissionnaires sont régis par les articles L132-1 à L132-9 du code de commerce. Le Commissionnaire est celui qui agit en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. Il se distingue du mandataire en ce sens qu'il agit en son propre nom et du courtier puisque contrairement à ce dernier il est véritablement partie au contrat qu'il conclut dans l'intérêt d'autrui. la commission apparaît ainsi comme une technique de représentation des intérêts d'autrui. Le commissionnaire doit rendre compte de sa mission au commettant et respecter les ordres et instruction de ce dernier, mais il est plus libre que ne l'est le mandataire. Néanmoins, il doit agir comme le ferait un professionnel soigneux selon les usages et la nature des marchandises sur lesquelles porte la commission. Il n'a pas le droit de se porter contre partie, c'est-à-dire qu'il ne peut acheter ou vendre lui-même la marchandise qu'il est chargé de vendre ou d'acheter à un tiers. Une stipulation contraire est cependant possible. Le commissionnaire doit s'acquitter de ses propres charges sociales.
