Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain

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En Suisse, la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) est, selon l'art. 23 de la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain[1], une commission consultative extraparlementaire. Elle conseille le Conseil fédéral ainsi que les autorités de la Confédération et des cantons chargées de légiférer et d'exécuter des actes en matière de biotechnologie dans le domaine non humain. Cette commission a été instituée par une décision du Conseil fédéral en date du 27 avril 1998. Du point de vue administratif, elle est rattachée à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Mandat[modifier | modifier le code]

La commission suit et évalue sous l'angle de l'éthique l'évolution et les applications de la biotechnologie, et se prononce sur les aspects éthiques de leurs implications scientifiques et sociales. Elle conseille

  • le Conseil fédéral lorsqu'il élabore des prescriptions
  • les autorités fédérales et cantonales chargées de l'exécution; elle se prononce notamment sur les demandes d'autorisation ou les projets de recherche à caractère fondamental ou exemplaire ; à cet effet, elle peut consulter les dossiers, demander des renseignements et prendre l'avis d'autres spécialistes.

Elle collabore avec d'autres commissions fédérales et cantonales qui traitent de questions relevant de la biotechnologie. Elle engage le débat public sur les questions d'éthique liées à la biotechnologie. Elle présente périodiquement un rapport au Conseil fédéral sur ses activités.

Membres[modifier | modifier le code]

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil fédéral pour une législature de 4 ans. La commission se compose de 12 personnes n'appartenant pas à l'administration publique, spécialistes de l'éthique ou représentants d'autres disciplines possédant des connaissances scientifiques ou pratiques dans le domaine de l'éthique. Plusieurs courants doivent y être représentés.

  • Président : Georg Pfleiderer, professeur de théologie systématique à dominante éthique à l'Université de Bâle
  • Membre : Markus Arnold, enseignant d’éthique et responsable de formation à l’institut de pédagogie religieuse de l’Université de Lucerne
  • Membre : Bernard Baertschi, maître d’enseignement et de recherche (MER) au départe-ment de philosophie et à l’institut d’éthique biomédicale du centre médical universitaire (CMU) de l’Université de Genève
  • Membre : Monika Betzler, professeur ordinaire de philosophie à l’Institut de philosophie de l’Université de Berne, avec spécialisation en philosophie pratique
  • Membre : Kurt Bürki, directeur de l’Institut des études pour l’expérimentation animale de l’Université de Zurich
  • Membre : Eva Gelinsky, collaboratrice scientifique chez ProSpecieRara, collaboratrice au sein de la communauté d’intérêts pour les semences non modifiées génétiquement (IG Saatgut)
  • Membre : Martine Jotterand, jusqu’à la fin 2009, directrice de l’Unité de cytogénétique du cancer et professeur de génétique, Service de génétique médicale, Centre hospitalier universitaire vaudois et Université de Lausanne (CHUV-UNIL), Lausanne; depuis 2010, professeur invité de génétique à la Faculté de biologie et de médecine de l’UNIL. Depuis le 1er août 2011, professeur honoraire de l’UNIL.
  • Membre : Cornelia Klauser-Reucker, médecin généraliste FMH, médecine psychosoma-tique et psychosociale, hypnose médicale à Caslano TI
  • Membre : Matthias Mahlmann, professeur universitaire en théorie du droit, en sociologie du droit et en droit international public à l’institut des sciences juridiques (RWI) de l’Université de Zurich
  • Membre : Urs Thurnherr, professeur de philosophie à l’Ecole supérieure de pédagogie de Karlsruhe (D)
  • Membre : Markus Wild, collaborateur scientifique à l’institut philosophique l’Université Humboldt de Berlin (D)
  • Membre : Véronique Zanetti, professeur d’éthique et de philosophie politique à l’Université de Bielefeld (D)

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil fédéral pour la période administrative 2012-2015.

Secrétariat[modifier | modifier le code]

La commission est épaulée par un secrétariat scientifique. Celui-ci est subordonné, sur le plan scientifique, à la présidence de la commission et, sur le plan administratif, à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Publications[modifier | modifier le code]

Principales prises de position de la commission[modifier | modifier le code]

  • La dignité de l'animal, Prise de position commune de la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH et de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) en vue de concrétiser la dignité de la créature chez l'animal, 2001
  • Brevetabilité des animaux et des plantes - Contribution à la discussion, 2001
  • Le génie génétique dans l'alimentation - Considérations éthiques sur la mise en circulation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, 2003
  • Génie génétique et pays en développement - Une contribution éthique au débat, 2004
  • Recherches sur les primates - Une évaluation éthique, Rapport de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) et de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH), 2006
  • La dignité de la créature dans le règne végétal - La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale, 2008
  • Biologie synthétique. Réflexions èthiques, 2010

Rapports d'activité[modifier | modifier le code]

Des rapports d'activité sont établis pour chaque législature.

  • 1998-1999
  • 2000-2003
  • 2004-2007
  • 2008-2011

Collection « Beiträge zur Ethik und Biotechnologie »[modifier | modifier le code]

Dans la collection « Beiträge zur Ethik und Biotechnologie » (Contributions à l'éthique et à la biotechnologie) paraissent des rapports d'experts rédigés à la demande de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Ces rapports d'experts jettent les bases de la discussion des aspects éthiques de la biotechnologie et servent de documents de travail à la CENH.

  • Volume 1 : Andreas Bachmann, Nano(bio)technologie - Eine ethische Auslegeordnung (Nanobiotechnologie: un état des lieux éthique), 2006
  • Volume 2 : Jürg Stöcklin, Die Pflanze - Moderne Konzepte der Biologie (La plante. Concepts actuels de la biologie), 2007
  • Volume 3 : Andreas Brenner, Leben - Eine philosophische Untersuchung (La vie. Un examen philosophique), 2007
  • Volume 4 : Benjamin Rath, Ethik des Risikos - Begriffe, Situationen, Entscheidungs-theorien und Aspekte (Ethique du risque - notions, situations, théories et aspects), 2008
  • Volume 5 : Joachim Boldt, Oliver Müller, Giovanni Maio, Synthetische Biologie - Eine ethisch-philosophische Analyse (Biologie synthétique - une analyse éthico-philosophique), 2009
  • Volume 6 : Bernard Baertschi. La vie artificielle. Le statut moral des êtres vivants artificiels, 2009
  • Volume 7 : Arianna Ferrari, Christopher Coenen, Armin Grunwald, Arnold Sauter, Animal Enhancement – Neue technische Möglichkeiten und ethische Fragen, 2010
  • Volume 8 : Peter Kunzmann, Nikolaus Knoepffler, Primaten – Ihr moralischer Status, 2011

Divers[modifier | modifier le code]

En octobre 2008, la CEHN s'est vue décerner le prix Ig Nobel de la paix pour son rapport « La dignité de la créature dans le règne végétal - La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]