Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

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La Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario" (CVMO), également connue en anglais sous le nom de "Ontario Securities Commission" (OSC), parfois surnommée le « gendarme de la Bourse de Toronto » ou « gendarme des marchés », est une autorité administrative indépendante, chargée de réglementer et de contrôler le fonctionnement des places boursières ainsi que les autres activités financières faisant appel à l'épargne publique au Canada dans la province de l'Ontario.

Mandats[modifier | modifier le code]

  • Administrer et appliquer les mesures législatives de la province de l'Ontario en matière de valeurs mobilières;
  • Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses;
  • Favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en leur intégrité.

Quelques homologues[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • [1] Site officiel de la CVMO en Français

Notes et références[modifier | modifier le code]