Commission des titres d'ingénieur

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Commission des titres d'ingénieur
Image illustrative de l'article Commission des titres d'ingénieur

Création 10 juillet 1934
Siège Neuilly-sur-Seine, Drapeau de la France France
Coordonnées 48° 52′ 47″ N 2° 16′ 39″ E / 48.879607, 2.27748248° 52′ 47″ N 2° 16′ 39″ E / 48.879607, 2.277482  
Membres 32
Site web www.cti-commission.fr

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Commission des titres d'ingénieur

En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du 10 juillet 1934[1] relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé. Contrairement au titre d'ingénieur diplômé, le titre d'ingénieur n'est pas protégé en France. Sans qu'elle soit qualifiée d'autorité administrative indépendante, il s'agit néanmoins d'une structure autonome au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dont les missions sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du code de l'éducation. Membre de la European Association for Quality Assurance in Higher Education, la CTI est chargée des formations d'ingénieurs en France.

Composition[modifier | modifier le code]

La CTI est composée de 32 membres bénévoles. Les membres sont nommés par cooptation et sont des représentants d'écoles, des représentants professionnels, ou bien encore des représentants des syndicats[2].

Mission[modifier | modifier le code]

Sa mission est plus précisément :

  • d'étudier toute question relative aux formations d'ingénieurs, quelle qu'en soit le domaine,
  • d'examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé,
  • d'organiser l'évaluation périodique des formations d'ingénieur (toute formation reçoit une habilitation d'une durée maximale de six ans renouvelable après une évaluation détaillée organisée par la CTI),
  • décider d'intervenir de sa propre initiative pour procéder à une inspection dans un établissement afin de vérifier le contenu et les conditions d'organisation de la formation[3].

Écoles d'ingénieurs habilitées avant 1934[modifier | modifier le code]

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Ces écoles[4] sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Depuis le début des années 2000, l'habilitation CTI n'est plus délivrée ad vitam æternam, mais pour au maximum six ans[5]. La CTI inspecte donc régulièrement les écoles d'ingénieurs ayant préalablement rempli un dossier, puis se réunit, en session plénière, pour décider de l'avis officiel de la CTI.

À l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction dont les décisions sont portées en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis mais il est rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont parfois accompagnées de recommandations qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et dont la prise en compte est vérifiée par la CTI.

Label EUR-ACE[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du processus de Bologne d'harmonisation européenne des cursus, la CTI participe au label européen EUR-ACE (Accreditation of european engineering programmes and graduates) qui définit des standards d'accréditation communs des formations d'ingénieur, facilite la reconnaissance nationale et transnationale de ces diplômes et sert de modèle aux pays qui n'ont pas de système d'accréditation.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]