Commission des normes du travail

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La Commission des normes du travail est responsable de l'application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Cette loi définit les conditions minimales de travail dans les entreprises. Pour ce faire, elle dispose d'inspecteurs pour vérifier si les normes du travail sont respectées. Elle se finance elle-même en collectant 0,1 % de la masse salariale de chaque employeur.

La Loi sur les normes du travail est entrée en vigueur au Québec le 16 avril 1980 et a entraîné la constitution de la Commission des normes du travail, qui fut investie des pouvoirs et mandats que lui confère cette loi. La Commission est une personne morale, qui relève du ministre du Travail du Québec.

Mandats[modifier | modifier le code]

La Commission exerce les fonctions suivantes :

  • informer et renseigner la population en ce qui a trait aux normes du travail;
  • informer et renseigner les salariés et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations prévus à la Loi sur les normes du travail;
  • surveiller l'application des normes du travail;
  • recevoir les plaintes des salariés;
  • tenter d'amener les employeurs et les salariés à s'entendre quant à leurs mésententes relatives à l'application de la présente loi et des règlements.

Aussi, à l'occasion d'un différend relatif à l'application de la loi, il appartient à la Commission des normes du travail d'informer l'employeur et le salarié de la teneur des normes à la base de ce différend et de tenter d'amener les parties à s'y conformer.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]