Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
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| Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République | |
| Siège |  Palais Bourbon (Paris) |
|---|---|
| Langue(s) | Français |
| Site web | assemblee-nationale.fr |
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La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement « commission des Lois ») est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
Les travaux de la Commission sont - dès la session extraordinaire de juillet 2012 - rendus publics, sous l'initiative de son président Jean-Jacques Urvoas.
Sommaire |
Organisation [modifier]
Compétences [modifier]
La commission a compétence dans les domaines suivants :
- Lois constitutionnelles
- Règlement ;
- Droit électoral ;
- Libertés publiques ;
- Sécurité et sécurité civile ;
- Droit administratif et fonction publique ;
- Organisation judiciaire ;
- Droit civil, commercial et pénal ;
- Pétitions ;
- Administration générale et territoriale de l'État ;
- Collectivités territoriales.
Composition du bureau [modifier]
Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et a pour vice-présidents Jacques-Alain Bénisti, Jean-Christophe Lagarde, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.
Sous la XIVe législature, le bureau se compose de :
| Poste | Titulaire | Groupe | Circonscription | |
|---|---|---|---|---|
| Président | Jean-Jacques Urvoas | SRC | Finistère (1re) | |
| Vice-présidente | Marie-Françoise Bechtel | App. SRC | Aisne (4e) | |
| Vice-président | Jean-Yves Le Bouillonnec | SRC | Val-de-Marne (11e) | |
| Vice-président | Dominique Raimbourg | SRC | Loire-Atlantique (4e) | |
| Vice-président | Jean-Luc Warsmann | UMP | Ardennes (3e) | |
| Secrétaire | Sébastien Huyghe | UMP | Nord (5e) | |
| Secrétaire | Axelle Lemaire | SRC | Français établis hors de France (3e) | |
| Secrétaire | Paul Molac | ÉCOLO | Morbihan (4e) | |
| Secrétaire | Alain Tourret | RRDP | Calvados (6e) | |
Liste des présidents [modifier]
- Depuis 2012 : Jean-Jacques Urvoas
- 2007-2012 : Jean-Luc Warsmann
- 2005-2007 : Philippe Houillon
- 2002-2005 : Pascal Clément
- 2000-2002 : Bernard Roman
- 1997-2000 : Catherine Tasca
- 1993-1997 : Pierre Mazeaud
- 1991-1993 : Gérard Gouzes
- 1988-1991 : Michel Sapin
- 1987-1988 : Pierre Mazeaud
- 1986-1987 : Jacques Toubon
- 1985-1986 : Jean-Pierre Michel
- 1981-1985 : Raymond Forni
- 1973-1981 : Jean Foyer
- 1972-1973 : Pierre-Charles Krieg
- 1968-1972 : Jean Foyer
- 1962-1968 : René Capitant
- 1960-1962 : Marcel Sammarcelli
- 1958-1962 : René Moatti
Liens externes [modifier]
- Travaux des commissions site de l'Assemblée Nationale.
- Composition de la commission.
