Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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La commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française créée le 1er juillet 2009[1]. Elle succède à la « commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan ».

Composition[modifier | modifier le code]

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée, à compter du 24 février 2010, par Jérôme Cahuzac, membre du Parti socialiste qui succède à Didier Migaud[2], fonction dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition. Son rapporteur est Gilles Carrez et ses quatre vice-présidents : Michel Bouvard, Yves Censi, Charles de Courson et Louis Giscard d'Estaing.

Depuis le 28 juin 2012 (XIVe législature), elle est présidée par Gilles Carrez (UMP), le nouveau président de la République, François Hollande, ayant décidé, comme son prédécesseur, de confier cette fonction à un membre de l'opposition.

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

Sous la XIVe législature, le bureau se compose ainsi :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Gilles Carrez UMP Val-de-Marne (5e)
Rapporteur général Christian Eckert SRC Meurthe-et-Moselle (3e)
Vice-président Dominique Baert app. SRC Nord (8e)
Vice-président Pierre-Alain Muet SRC Rhône (2e)
Vice-présidente Valérie Rabault SRC Tarn-et-Garonne (1re)
Vice-présidente Eva Sas ÉCOLO Essonne (7e)
Secrétaire Yves Censi UMP Aveyron (1re)
Secrétaire Jérôme Chartier UMP Val-d'Oise (7e)
Secrétaire Charles de Courson UDI Marne (5e)
Secrétaire Jean Launay SRC Lot (2e)

Liste des présidents sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Paul Reynaud IPAS 30 janvier 1959 27 avril 1962 Ire
Jean-Paul Palewski UNR-UDT 12 décembre 1962 2 avril 1967 IIe
Valéry Giscard d'Estaing RI 6 avril 1967 30 mai 1968 IIIe
Jean Taittinger UDR 16 juillet 1968 26 janvier 1971 IVe
Jean Charbonnel[3] UDR 26 janvier 1971 4 avril 1972
Maurice Papon[4] UDR 15 septembre 1972 1er avril 1973
Fernand Icart RI 5 avril 1973 13 octobre 1977 Ve
Pierre Baudis[5] app. RI 19 octobre 1977 2 avril 1978
Robert-André Vivien RPR 6 avril 1978 22 mai 1981 VIe
Christian Goux SOC 7 juillet 1981 1er avril 1986 VIIe
Michel d'Ornano UDF 8 avril 1986 14 mai 1988 VIIIe
Dominique Strauss-Kahn SOC 28 juin 1988 16 mai 1991 IXe
Henri Emmanuelli[6] SOC 23 mai 1991 6 avril 1992
Jean Le Garrec SOC 7 avril 1992 1er avril 1993
Jacques Barrot UDF 8 avril 1993 18 juin 1995 Xe
Pierre Méhaignerie[7] UDF 21 juin 1995 21 avril 1997
Henri Emmanuelli SOC 17 juin 1997 17 décembre 1997 XIe
Augustin Bonrepaux[8] SOC 14 janvier 1998 29 février 2000
Henri Emmanuelli[9] SOC 29 février 2000 18 juin 2002
Pierre Méhaignerie UMP 27 juin 2002 19 juin 2007 XIIe
Didier Migaud SRC 28 juin 2007 23 février 2010 XIIIe
Jérôme Cahuzac[10] SRC 24 février 2010 19 juin 2012
Gilles Carrez UMP 28 juin 2012 en cours XIVe

Liste des rapporteurs généraux sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Pascal Arrighi UNR 30 janvier 1959 21 octobre 1959 Ire
Marc Jacquet[11] UNR 21 octobre 1959 9 octobre 1962
Louis Vallon UNR-UDT 12 décembre 1962 2 avril 1967 IIe
Philippe Rivain UD-Ve 6 avril 1967 30 mai 1968 IIIe
Philippe Rivain UDR 16 juillet 1968 26 janvier 1971 IVe
Guy Sabatier[12] UDR 26 janvier 1971 4 avril 1972
Maurice Papon UDR 5 avril 1973 2 mai 1978 Ve
Fernand Icart UDF 6 avril 1978 22 mai 1981 VIe
Christian Pierret SOC 7 juillet 1981 1er avril 1986 VIIe
Robert-André Vivien RPR 8 avril 1986 14 mai 1988 VIIIe
Alain Richard SOC 28 juin 1988 1er avril 1993 IXe
Philippe Auberger RPR 8 avril 1993 21 avril 1997 Xe
Didier Migaud SOC 17 juin 1997 18 juin 2002 XIe
Gilles Carrez UMP 27 juin 2002 19 juin 2007 XIIe
Gilles Carrez UMP 28 juin 2007 19 juin 2012 XIIIe
Christian Eckert SRC 28 juin 2012 en cours XIVe

Compétences[modifier | modifier le code]

Elle est chargée du contrôle et du suivi de l'exécution du budget de l'État français, des recettes et dépenses de l’État, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État.

Champs de compétence[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement sont les suivantes :

  • finances publiques
  • lois de finances
  • lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques
  • contrôle de l’exécution du budget
  • fiscalité locale
  • conjoncture économique
  • politique monétaire
  • banques
  • assurances
  • domaine
  • participations de l’État

Compétences du président et du rapporteur général[modifier | modifier le code]

Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

  • Compétences du président :
    • Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis.
    • Direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats.
    • Prérogative spécifique : il contrôle la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
  • Compétences du rapporteur général :
    • Il établit au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances :
    • Il a priorité protocolaire pour interroger les personnalités entendues en commission des Finances.

Il existe également une « commission des Finances du Sénat ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)
  2. Didier Migaud obtient la présidence de la commission des finances, Le Figaro, 28 juin 2007.
  3. En remplacement de Jean Taittinger, nommé au gouvernement.
  4. En remplacement de Jean Charbonnel, nommé au gouvernement.
  5. En remplacement de Fernand Icart, nommé au gouvernement.
  6. En remplacement de Dominique Strauss-Kahn, nommé au gouvernement.
  7. En remplacement de Jacques Barrot, nommé au gouvernement.
  8. En remplacement d'Henri Emmanuelli, démissionnaire de son mandat de député.
  9. En remplacement d'Augustin Bonrepaux, démissionnaire.
  10. En remplacement de Didier Migaud, démissionnaire à la suite de sa nomination à la Cour des comptes.
  11. En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
  12. En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)