Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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La commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française créée le [1]. Elle succède à la « commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan ».

Composition[modifier | modifier le code]

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée, à compter du , par Jérôme Cahuzac, membre du Parti socialiste qui succède à Didier Migaud[2], fonction dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'opposition. Son rapporteur est Gilles Carrez et ses quatre vice-présidents : Michel Bouvard, Yves Censi, Charles de Courson et Louis Giscard d'Estaing.

Depuis le 28 juin 2012 (XIVe législature), elle est présidée par Gilles Carrez (UMP), le nouveau président de la République, François Hollande, ayant décidé, comme son prédécesseur, de confier cette fonction à un membre de l'opposition.

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

Sous la XIVe législature, le bureau se compose ainsi :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Gilles Carrez UMP Val-de-Marne (5e)
Rapporteur général Christian Eckert SRC Meurthe-et-Moselle (3e)
Vice-président Dominique Baert app. SRC Nord (8e)
Vice-président Pierre-Alain Muet SRC Rhône (2e)
Vice-présidente Valérie Rabault SRC Tarn-et-Garonne (1re)
Vice-présidente Eva Sas ÉCOLO Essonne (7e)
Secrétaire Yves Censi UMP Aveyron (1re)
Secrétaire Jérôme Chartier UMP Val-d'Oise (7e)
Secrétaire Charles de Courson UDI Marne (5e)
Secrétaire Jean Launay SRC Lot (2e)

Liste des présidents sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Paul Reynaud IPAS Ire
Jean-Paul Palewski UNR-UDT IIe
Valéry Giscard d'Estaing RI IIIe
Jean Taittinger UDR IVe
Jean Charbonnel[3] UDR
Maurice Papon[4] UDR
Fernand Icart RI Ve
Pierre Baudis[5] app. RI
Robert-André Vivien RPR VIe
Christian Goux SOC VIIe
Michel d'Ornano UDF VIIIe
Dominique Strauss-Kahn SOC IXe
Henri Emmanuelli[6] SOC
Jean Le Garrec SOC
Jacques Barrot UDF Xe
Pierre Méhaignerie[7] UDF
Henri Emmanuelli SOC XIe
Augustin Bonrepaux[8] SOC
Henri Emmanuelli[9] SOC
Pierre Méhaignerie UMP XIIe
Didier Migaud SRC XIIIe
Jérôme Cahuzac[10] SRC
Gilles Carrez UMP en cours XIVe

Liste des rapporteurs généraux sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Pascal Arrighi UNR Ire
Marc Jacquet[11] UNR
Louis Vallon UNR-UDT IIe
Philippe Rivain UD-Ve IIIe
Philippe Rivain UDR IVe
Guy Sabatier[12] UDR
Maurice Papon UDR Ve
Fernand Icart UDF VIe
Christian Pierret SOC VIIe
Robert-André Vivien RPR VIIIe
Alain Richard SOC IXe
Philippe Auberger RPR Xe
Didier Migaud SOC XIe
Gilles Carrez UMP XIIe
Gilles Carrez UMP XIIIe
Christian Eckert SRC en cours XIVe

Compétences[modifier | modifier le code]

Elle est chargée du contrôle et du suivi de l'exécution du budget de l'État français, des recettes et dépenses de l’État, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État.

Champs de compétence[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement sont les suivantes :

  • finances publiques
  • lois de finances
  • lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques
  • contrôle de l’exécution du budget
  • fiscalité locale
  • conjoncture économique
  • politique monétaire
  • banques
  • assurances
  • domaine
  • participations de l’État

Compétences du président et du rapporteur général[modifier | modifier le code]

Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

  • Compétences du président :
    • Représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis.
    • Direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats.
    • Prérogative spécifique : il contrôle la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
  • Compétences du rapporteur général :
    • Il établit au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances :
    • Il a priorité protocolaire pour interroger les personnalités entendues en commission des Finances.

Il existe également une « commission des Finances du Sénat ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)
  2. Didier Migaud obtient la présidence de la commission des finances, Le Figaro, 28 juin 2007.
  3. En remplacement de Jean Taittinger, nommé au gouvernement.
  4. En remplacement de Jean Charbonnel, nommé au gouvernement.
  5. En remplacement de Fernand Icart, nommé au gouvernement.
  6. En remplacement de Dominique Strauss-Kahn, nommé au gouvernement.
  7. En remplacement de Jacques Barrot, nommé au gouvernement.
  8. En remplacement d'Henri Emmanuelli, démissionnaire de son mandat de député.
  9. En remplacement d'Augustin Bonrepaux, démissionnaire.
  10. En remplacement de Didier Migaud, démissionnaire à la suite de sa nomination à la Cour des comptes.
  11. En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
  12. En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)