Commission spécialisée de terminologie et de néologie

En France, les commissions spécialisées de terminologie et de néologie ont pris la suite des commissions de terminologie et de néologie qui avaient pour mission depuis 1972, au sein de chaque ministère, de formuler des recommandations pour l'usage de termes relatifs à un secteur donné. L'organisation et les activités de ces commissions sont soumises au régime du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.

Les commissions spécialisées de terminologie et de néologie fixent des listes de termes de référence et proposent des équivalents en français de termes étrangers. Ces propositions sont publiées au Journal officiel sous forme d'arrêtés ministériels. Alors qu'elles ne constituent que de simples recommandations pour la population et les entreprises, leur usage est obligatoire dans les contrats passés par une personne publique, pour lesquels la loi du 4 août 1994 (loi Toubon) prévoit un usage obligatoire du français.

Organisation des commissions spécialisées de terminologie et de néologie

Au sommet de ces commissions se trouve la commission générale de terminologie et de néologie, créée en 1997 et rattachée au Premier ministre. Elle a mis au point un Vocabulaire de l'informatique et de l'internet.

Le suivi du travail et la préparation des séances d'une commission sont assurés par un haut fonctionnaire de terminologie, avec un service désigné pour l'assister, notamment pour les tâches de secrétariat et la diffusion des travaux.

Parmi les commissions spécialisées de terminologie, on peut citer par exemple :

• la Commission Spécialisée de Terminologie du Ministère des Affaires étrangères, qui a mis au point une liste de transcriptions pour les noms de pays et de capitales du monde dans l'arrêté du 4 novembre 1993,
• la Commission Spécialisée de Terminologie et de Néologie de l'Informatique et des Composants Electroniques qui intervient sur la terminologie informatique

L'Académie française participe aux délibérations des commissions spécialisées de terminologie et de néologie. Les arrêtés qu'elles rédigent ne peuvent pas être publiés sans son accord au moins tacite. La délégation générale à la langue française et aux langues de France assure le secrétariat de la commission générale.

Liste des commissions spécialisées de terminologie (CST)

• Ministère des Affaires étrangères
  • CST des affaires étrangères
• Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
  • CST de l’agriculture et de la pêche
• Ministère de la Culture et de la Communication
  • CST de la culture et de la communication
• Ministère de la Défense
  • CST de la défense
• Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie
  • CST de l’économie et des finances
  • CST des télécommunications
  • CST de l’ingénierie nucléaire
  • CST de l’informatique et des composants électroniques (voir aussi Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques)
  • CST de la chimie et des matériaux
  • CST des sciences et de l’industrie pétrolières
  • CST de l’industrie automobile
• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
  • CST compétente pour le domaine social
  • CST compétente pour le domaine de la santé
• Ministère de l'Environnement
  • CST de l'environnement
• Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
  • CST de l’équipement, des transports et du logement
• Ministère de la Jeunesse et des Sports
  • CST de la jeunesse et des sports
• Ministère de la justice
  • CST en matière juridique
• Ministère de la recherche
  • CST des sciences et techniques spatiales

Voir aussi

• Terminologie
• Commission générale de terminologie et de néologie
• Haut fonctionnaire de terminologie
• Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française

Liens externes

• Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.
• Le rapport 2001 de la commission générale de terminologie et de néologie.
• Les grandes lignes du dispositif mis en place par le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française sur le site du ministère de la culture