Commission départementale d'orientation agricole

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En France, les Commissions Départementales d'Orientation Agricole (CDOA) ont un rôle consultatif auprès du préfet, dans le cadre du PAD (Projet Agricole Départemental).

Le Projet Agricole Départemental[modifier | modifier le code]

Le PAD a pour objectif de déterminer les priorités d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation au niveau départemental. Il est réalisé par les services de l'État (DDT) en concertation avec les organisations professionnelles agricoles et est présenté en session de la Chambre d'Agriculture, du Conseil Général et en Commission Départementale d'Orientation Agricole avant d'être approuvé par le Prefet. Ce projet engage et oriente l'agriculture du département concerné pour les années à venir.

Le Schéma Directeur Départemental des Structures agricoles[modifier | modifier le code]

Le SDDS (Schéma Directeur Départemental des Structures agricoles) fixe les seuils de contrôle, les surfaces minimum d'installation et les unités de référence nécessaires pour l'application du PAD. Ce schéma est arrêté par le préfet après avis du conseil général, de la chambre d'agriculture, et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Relation entre les agriculteurs et la CDOA[modifier | modifier le code]

Dans les faits, pour l'exploitant, la CDOA a notamment son mot à dire pour :

  • obtenir une autorisation d’exploiter sur des terres en location,
  • permettre a des cédants de faire un Contrat Pre Installation CPI
  • pour demander une Dotation Jeune Agriculteur,
  • des quotas laitiers, des droits à produire, etc.

Composition de la CDOA[modifier | modifier le code]

La CDOA est une commission mixte, comprenant 32 membres des représentants :

  • 5 de l'État et des collectivités locales,
  • 14 du secteur agricole (MSA, syndicats, banques...),
  • 8 d'activités économiques directement concernées par l'agriculture,
  • 5 d'experts ou d'associations.

La durée du mandat est de trois ans. Une partie étant renouvelé par les élections professionnelles de la chambre d'agriculture.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]