Commission (institutions françaises)
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En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.
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Usage des commissions dans le pouvoir législatif [modifier]
Au niveau du pouvoir législatif, on distingue :
- Les commissions parlementaires, qui organisent le travail des parlementaires. Elles sont chacune compétentes dans un domaine précisément défini.
- Les commissions d'enquête.
Dans tous ces cas, les commissions ne sont qu'une sous-organisation du travail parlementaire.
Usages des commissions dans le pouvoir exécutif [modifier]
Au niveau du pouvoir exécutif, les commissions sont créées pour traiter d'une question spécifique.
Les avantages [modifier]
Les avantages d'une commission sont de :
- Offrir un point de vue extérieur au seul monde politique, et diversifié, sur un sujet. Les commissions sont souvent censées représenter la société civile.
- Les commissions sont parfois utilisées pour contourner un blocage sur une question au sein de l'administration ou au Parlement. L'avis de la commission, extérieur au gouvernement, peut-être utilisé par le gouvernement au même titre que celui des consultants extérieurs dans l'entreprise.
Les inconvénients [modifier]
- Il peut être reproché aux commissions leur manque de légitimité et leur caractère extérieur au système démocratique. Ses membres sont non pas élus mais nommés par le pouvoir exécutif. L'expression « comité Théodule » a été utilisée à leur égard pour dénoncer cet état fait par le président de la République Charles de Gaulle en 1963.
- Il est reproché aux commissions leur nombre et leur coût, qui se surajoute à ceux de l'administration et du système politique. En 2008, il y aurait ainsi en France « 800 commissions dont 200 créées par la loi », selon l'ancienne ministre Monique Pelletier[1]. Ce nombre compte probablement aussi les hauts conseils, hautes autorités, observatoires, comités, conférences nationales et états généraux particuliers.
- Il est reproché, dans certains cas au commissions, de servir à enterrer les problèmes dans des débats longs et peu médiatisés.
Exemple de commissions [modifier]
Les commissions sous la présidence Sarkozy [modifier]
- Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (ou "commission Balladur")
- Commission Attali (sur l'économie et la croissance)
Les commissions sous la présidence Hollande [modifier]
- Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique (ou "commission Jospin")
Les commissions au niveau agricole [modifier]
- Commission départementale d'orientation agricole au niveau départemental
- CRORA au niveau régional
- Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au niveau national
Notes et références [modifier]
- Monique Pelletier, L'abondance de commissions nuit, in Libération, 16 avril 2008.
