Commission (institutions françaises)

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En France, les commissions sont des institutions ayant rôle de débat, d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision.

Usage des commissions dans le pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Au niveau du pouvoir législatif, on distingue :

Dans tous ces cas, les commissions ne sont qu'une sous-organisation du travail parlementaire.

Usages des commissions dans le pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Au niveau du pouvoir exécutif, les commissions sont créées pour traiter d'une question spécifique.

Les avantages[modifier | modifier le code]

Les avantages d'une commission sont de :

  • offrir un point de vue extérieur au seul monde politique, et diversifié, sur un sujet. Les commissions sont souvent censées représenter la société civile ;
  • les commissions sont parfois utilisées pour contourner un blocage sur une question au sein de l'administration ou au Parlement. L'avis de la commission, extérieur au gouvernement, peut-être utilisé par le gouvernement au même titre que celui des consultants extérieurs dans l'entreprise.

Les inconvénients[modifier | modifier le code]

  • Il peut être reproché aux commissions leur manque de légitimité et leur caractère extérieur au système démocratique. Ses membres sont non pas élus mais nommés par le pouvoir exécutif. L'expression « comité Théodule » a été utilisée à leur égard pour dénoncer cet état fait par le président de la République Charles de Gaulle en 1963.
  • Il est reproché aux commissions leur nombre et leur coût, qui se surajoute à ceux de l'administration et du système politique. En 2008, il y aurait ainsi en France « 800 commissions dont 200 créées par la loi », selon l'ancienne ministre Monique Pelletier[1]. Ce nombre compte probablement aussi les hauts conseils, hautes autorités, observatoires, comités, conférences nationales et états généraux particuliers.
  • Il est reproché, dans certains cas au commissions, de servir à enterrer les problèmes dans des débats longs et peu médiatisés.

Liste exhaustive des commissions[modifier | modifier le code]

Exemple de commissions[modifier | modifier le code]

Les commissions sous la présidence Sarkozy[modifier | modifier le code]

Les commissions sous la présidence Hollande[modifier | modifier le code]

Les commissions au niveau agricole[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Monique Pelletier, L'abondance de commissions nuit, in Libération, 16 avril 2008.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]