Commission électorale indépendante (Côte d'Ivoire)

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La Commission électorale indépendante de Côte d'Ivoire est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est instituée par la Constitution ivoirienne qui prescrit que l'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission Indépendante dans les conditions prévues par la loi.

Présentation[modifier | modifier le code]

En application des dispositions de la Constitution ivoirienne[1], il a été créé le 9 octobre 2001[2] une nouvelle Institution dénommée Commission électorale indépendante (CEI) chargée de l'organisation et la supervision du référendum ainsi que des élections.

Avant le coup d'État de décembre 1999, l'organisation des élections était assurée par le ministère de l'Intérieur.

Organisation[modifier | modifier le code]

La Commission électorale indépendante s’articule autour de membres permanents et de membres non permanents. Elle intègre non seulement une Commission centrale mais également des Commissions locales situées aux niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal.

Lors de l'élection présidentielle d'octobre 2010, la composition des instances de la Commission Électorale était, exceptionnellement, conforme à l'accord de Pretoria de 2005[3].

Ainsi, la Commission Centrale était constituée de deux représentants désignés par chaque partie signataire des Accords de Marcoussis.

Le Bureau de la Commission Centrale était constitué d'un représentant désigné par chaque partie signataire des Accords de Marcoussis ainsi que d'un représentant du Président de la République Ivoirienne et d'un représentant du Président de l'Assemblée Nationale Ivoirienne.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Au terme de chaque scrutin ou de chaque référendum ou encore à l'issue de tout renouvellement de liste électorale, la Commission électorale indépendante présente au Président de la République un rapport relatif aux opérations électorales ou référendaires. Elle en dresse copie au Président de l’Assemblée nationale, aux différents Présidents des juridictions compétentes en matière électorale et au Ministre de l’Intérieur.

Le public peut également consulter ce rapport après proclamation officielle des résultats. Celui-ci est publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

En tout état de cause, la CEI doit prendre des décisions conformes à la loi. Lesdites décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution du 1er août 2000
  2. la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001, article 32, alinéa 4
  3. Accord de Pretoria pour la paix en Côte d'Ivoire

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]