Commissariat général à l'investissement

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Le Commissariat général à l'investissement, créé par décret du 22 janvier 2010[1], est une administration sous l'autorité du Premier ministre et dont les bureaux occupent l'Hôtel de Cassini. Il est chargé de veiller à la cohérence de la politique d'investissement de l'État au travers de plusieurs missions[2]:

  • « Préparer les décisions du Gouvernement relatives aux contrats passés entre l'État et les organismes chargés de la gestion des fonds »,
  • « Coordonner la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets » ;
  • « Superviser l'instruction des projets d'investissement et formuler des avis et des propositions » ;
  • « Veiller à l'évaluation des investissements et dresser un bilan annuel de l'exécution du programme ».

Dans les faits, il est chargé de gérer les 35 milliards d'euros des investissements d'avenir.

Le 6 juin 2012, Louis Gallois a été nommé en Conseil des ministres Commissaire général à l’investissement, en remplacement de René Ricol[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement, JORF n°0019 du 23 janvier 2010, Texte n°1
  2. Commissariat Général à l'Investissement, Portail du gouvernement, consulté le 29 janvier 2013
  3. Louis Gallois nommé commissaire général à l'investissement Le Monde, le 6 juin 2012, consulté le 29 janvier 2013

Liens externes[modifier | modifier le code]