Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

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Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
全国人民代表大会常务委员会
全國人民代表大會常务委员會
Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì

XIIIe législature

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Présentation
Type Comité permanent
Corps Assemblée nationale populaire (ANP)
Création
Lieu Pékin, place Tian'anmen
Présidence
Président Zhao Leji (PCC)
Élection
Structure
Membres 175 députés
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (118)

Front uni (52)

Vacants (7)

  • Vacants (7)
Élection
Système électoral Élus par les députés de l'ANP au scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin

Palais de l'Assemblée du Peuple

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web npc.gov.cn
Voir aussi Assemblée nationale populaire

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire ou CPANP (chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì, en anglais National People's Congress Standing Comittee), est un comité de 175 députés de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l'ANP. Il a l'autorité constitutionnelle de modifier la législation à l'intérieur des limites fixées par l'ANP.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a aussi des fonctions quasi-judiciaires dans l'interprétation de la loi de la RPC. Une utilisation notable de cette autorité peut être notée en 1999 lors de la dispute du droit du sol à Hong Kong, région administrative spéciale. Dans ce cas, le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire interpréta la loi de base de Hong Kong comme la position prise par le gouvernement de Hong Kong pour l'éligibilité d'une résidence permanente à Hong Kong.

Membres dirigeants[modifier | modifier le code]

Présidents du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire[modifier | modifier le code]

Liste de la première législature à celle actuelle

Voir aussi[modifier | modifier le code]