Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

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Politique en République populaire de Chine
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Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (Chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì) est un comité d’environ 150 membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) de la République populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l’APN. Il a l’autorité constitutionnelle de modifier la législation à l’intérieur des limites fixées par l’APN.

Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a aussi des fonctions quasi-judiciaires dans l’interprétation de la loi de la RPC. Une utilisation notable de cette autorité peut être notée en 1999 lors de la dispute du droit du sol à Hong Kong, Région administrative spéciale. Dans ce cas, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale interpréta la loi de base de Hong Kong comme la position prise par le gouvernement de Hong Kong pour l’éligibilité d’une résidence permanente à Hong Kong.

Membres dirigeants[modifier | modifier le code]

Présidents du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale[modifier | modifier le code]

Liste de la première législature à celle actuelle

Voir aussi[modifier | modifier le code]