Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.

Il fait suite au Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT) créé en 1960^[1], remplacé en 1995 par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)^[2], puis en 2005 par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)^[3], qui retourne en 2009 à la dénomination de 1995^[4].

Réunions[modifier | modifier le code]

CIAT[modifier | modifier le code]

Sous le nom de Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, le comité adopte le schéma directeur de la grande vitesse ferroviaire le 14 mai 1991.

CIADT[modifier | modifier le code]

Plus tard, sous le nom de Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIADT)^[5], le comité se réunit le 18 mai 2000 et le 9 juillet 2001.

Le 13 décembre 2002, approbation de nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Le 26 mai 2003, le gouvernement met la priorité sur la revitalisation des bassins d'emplois les plus touchés par les mutations économiques. Le 3 septembre 2003, CIADT « rural » à la suite de la publication par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de l'étude prospective intitulée Quelle France rurale pour 2020 ?. Le 18 décembre 2003, réforme des contrats de plan État-région, engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises. Décision de la création de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)^[6], et développement de l'accès à Internet à haut débit sur l'ensemble du territoire. Le 14 septembre 2004, lancement de la politique des pôles de compétitivité et d'une nouvelle politique du littoral, et plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires.

Le 12 juillet 2005^[7], labellisation de 67 pôles de compétitivité^[8]. Le 11 mai 2010, le comité se réunit sur les points suivants : labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies, et adoption d'un plan d'action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux^[9].

Grands projets[modifier | modifier le code]

8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse (LGV)
- LGV Bretagne-Pays de la Loire : mise en service le 2 juillet 2017.
- LGV Bordeaux - Toulouse : mise en service est prévue en 2024.
- Ligne nouvelle Nice - Italie
  - Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan : mise en service est prévue en 2025.
  - LGV Perpignan - Figueras : mise en service le 9 janvier 2013.
  - Contournement Nîmes - Montpellier : mise en service le 2 juillet 2018.
  - LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur :mise en service est prévue en 2030.
- LGV Est européenne (seconde phase et interconnexion avec le réseau ICE) : mise en service le 3 juillet 2016.
- Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin
- LGV Rhin-Rhône (phase 2 de la branche Est, branche Ouest et branche Sud) (Dijon - Mulhouse) : mise en service de la première phase le 11 décembre 2011.
- LGV Interconnexion Sud de l’Île-de-France
- LGV Sud Europe Atlantique (Tours - Bordeaux) : mise en service le 2 juillet 2017.
  - LGV Bordeaux - Espagne : mise en service jusqu'à Dax prévue en 2027.

3 grandes liaisons ferroviaires d’aménagement du territoire
- Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
- Ligne nouvelle Paris - Normandie (Paris - Rouen - Le Havre et Paris - Cherbourg)
- LGV Cœur de France (Paris - Clermont-Ferrand)

5 grands axes ferroviaires pour le fret
- corridor de fret nord-sud par Bordeaux : à l'étude.
- corridor nord-sud par Lyon, magistrale éco-fret : en service en 2007.
- axe Ouest-Est Dunkerque - Lorraine : à l'étude.
- axe Ouest-Est Le Havre - Amiens - Belgique/Allemagne : à l'étude.
- axe Ouest-Est Nantes - Lyon et Lyon - Italie : Autoroute ferroviaire alpine en service en 2003.

9 projets autoroutiers
- Autoroute française A19 (section Artenay-Courtenay) : mise en service le 16 juin 2009.
- A24 (Amiens - Lille - Belgique) : projet abandonné en août 2010.
- A32 (Nancy - Metz - Thionville) : projet abandonné en août 2010.
- A48 (Ambérieu - Bourgoin-Jallieu) : projet abandonné en décembre 2013.
- A831 (Fontenay-le-Comte - Rochefort) : projet abandonné en juillet 2015.
- Réseau autoroutier lyonnais
  - A45 Lyon - Saint-Étienne : projet abandonné en octobre 2018.
  - A89 Lyon - Clermont-Ferrand
  - A432 Les Échets - La Boisse et contournement ouest de Lyon: ouvert le 10 février 2011.
- Réseau autoroutier alpin
  - A41 Annecy - Genève: mise en service le 22 décembre 2008
  - A51 Grenoble - Sisteron
  - A585, antenne de Digne-les-Bains: abandonnée en 2012
- Réseau autoroutier aquitain
  - A63, de Bordeaux vers Biarritz : mise en service en 2017
  - A65, de Bordeaux vers Pau : mise en service le 16 décembre 2010
- Contournements urbains (Strasbourg, Arles, Bordeaux, tunnel de Toulon…)

3 grandes liaisons routières d’aménagement du territoire
- La Route Centre-Europe Atlantique : accélération de la mise à 4 voies des nationales existantes et inscription au schéma autoroutier de la liaison Niort - Limoges
- A68, A79 et Route nationale 88 (Toulouse - Rodez - Mende - Le Puy-en-Velay - Lyon)
- A34 (Reims - Charleville-Mézières - Belgique): A304 : mise en service en juillet 2018.

5 projets fluvio-maritimes
- Écluse fluviale de Port 2000
- Nouveaux terminaux conteneurs du port de Marseille - Fos (Fos 2XL)
- Canal Seine-Nord Europe : mise en service du canal annoncée pour 2023.
- Autoroute de la mer façade atlantique
- Autoroute de la mer façade méditerranéenne

2 projets aéroportuaires
- Projet d'aéroport du Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes : projet abandonné en 2018.
- 3^e réseau d’aéroports dans le bassin parisien (Vatry, Châteauroux)

15 pôles de développement économique
- Grand projet d’urbanisme Euroméditerranée à Marseille (3^e phase)
- Grand projet d’urbanisme à Saint-Étienne
- Grand projet d’urbanisme à Lille (zone de l’Union)
- Projet de pôle artistique et industriel ARTEM à Nancy
- « Route des lasers » à Bordeaux avec les lasers mégajoule et pétawatt
- Renforcement du pôle aéronautique de Toulouse (implantation de l’Office national d'études et de recherches aérospatiales – Onera)
- Cyclotron (équipement de recherche en médecine nucléaire) de Nantes
- Projet « Energie du XXI^e siècle » (fusion nucléaire) à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
- Pôle technologique de Massy-Saclay Ile-de-France sud
- Grands projets d’aménagement de Caen-Rouen-Le Havre
- Projet Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- Projet Belval (cité des sciences) à la frontière luxembourgeoise
- Pôle électronique de Bretagne
- Futuroscope de Poitiers (création d’un pôle transports/véhicules électriques)
- Cité du cinéma en Seine-Saint-Denis: inaugurée le 21 septembre 2012.

CIACT[modifier | modifier le code]

Le CIACT du 14 octobre 2005 porte entre autres sur les points suivants : remplacement de la DATAR par une Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), poursuite de la mise en œuvre des pôles de compétitivité dont la liste avait été établie lors du CIADT du 12 juillet 2005, grands projets d'infrastructure (LGV Rhin-Rhône, Autoroute A65 entre Bordeaux et Pau), transports collectifs urbains en Île-de-France et dans les métropoles de province., et appel au financement privé par le système de la concession et celui des contrats de partenariat public-privé.

Le CIACT du 6 mars 2006 est notamment à l'origine de l'Opération d'intérêt national (OIN) de Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il prépare également les contrats de projet État-région 2007-2013. Le CIACT du 5 juillet 2007 procède à la labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité. Le CIACT du 2 février 2009 adopte la répartition territoriale du plan de relance, comprenant plus de 1 000 opérations réparties dans l'ensemble des régions.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Décret n^o 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, JORF n^o 270 du 20 novembre 1960, p. 10363, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n^o 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n^o 94 du 21 avril 1995, p. 6209–6210, NOR INTX9500734D, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, JORF n^o 239 du 13 octobre 2005, p. 16242, texte n^o 5, NOR INTR0500290D, sur Légifrance.
↑ Article 6 du décret n^o 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, JORF n^o 290 du 15 décembre 2009, p. 21584, texte n^o 2, NOR PRMX0929196D, sur Légifrance.
↑ rapport d'information du sénat n^o 303
↑ AFITF, sur le site des transports en Aquitaine.
↑ CIADT du 12 juillet 2005, sur le site de la DATAR.
↑ [PDF] Dossier de presse du CIADT du 12 juillet 2005 sur le site de la DATAR.
↑ [PDF] Compte-rendu du CIADT du 11 mai 2010, sur le site de la DATAR

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Les CIADT et CIACT (site de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Portail de la France

[1] Décret n^o 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, JORF n^o 270 du 20 novembre 1960, p. 10363, sur Légifrance.

[2] Décret n^o 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi n^o 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n^o 94 du 21 avril 1995, p. 6209–6210, NOR INTX9500734D, sur Légifrance.

[3] Décret n^o 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, JORF n^o 239 du 13 octobre 2005, p. 16242, texte n^o 5, NOR INTR0500290D, sur Légifrance.

[4] Article 6 du décret n^o 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, JORF n^o 290 du 15 décembre 2009, p. 21584, texte n^o 2, NOR PRMX0929196D, sur Légifrance.

[5] rapport d'information du sénat n^o 303

[6] AFITF, sur le site des transports en Aquitaine.

[7] CIADT du 12 juillet 2005, sur le site de la DATAR.

[8] [PDF] Dossier de presse du CIADT du 12 juillet 2005 sur le site de la DATAR.

[9] [PDF] Compte-rendu du CIADT du 11 mai 2010, sur le site de la DATAR

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v · m Aménagement du territoire en France
Politique de la ville Urbanisme
Organismes publics actuels	Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de l'eau Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) Conseil national de la montagne Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) Établissement public d'aménagement (EPA) Établissement public territorial de bassin Fonds de développement économique et social Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) Ministère de l'Écologie Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme Mission opérationnelle transfrontalière
Organismes publics disparus	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) Commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) Comité interministériel des villes (Civ) Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Lois majeures	Mission Racine (1963) Loi de réorganisation de la région parisienne (1964) Plans neige (1964-1977) Loi d'orientation des transports intérieurs (1982) Loi Pasqua (1995) Loi Voynet (1999) Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (2000) Loi Borloo (2003)
Dispositifs	Métropole d'équilibre Opération d'intérêt national Pôle de compétitivité Pôle de conversion Pôle d'excellence rurale Projet d'intérêt général Trame verte Ville nouvelle Zone d'aménagement concerté (ZAC) Zone d'aménagement différé (ZAD) Zone d'études et d'aménagement du territoire Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Schémas et directives	Contrat de plan État-région (CPER) Contrat de ville Directive territoriale d'aménagement Document de gestion de l'espace agricole et forestier Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Schéma d'aménagement régional Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT)
Voir aussi	Décentralisation en France Ministre chargé de l'Aménagement du territoire Paris et le désert français Paul Delouvrier Planification