Comité français d'accréditation

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Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est l'unique instance chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France. Il s'agit d'une association loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1994 à Paris par les pouvoirs publics.

Selon le Cofrac, tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de son conseil d'administration et plus de 2 000 accréditations étaient gérées par l'association fin 2005, dont 1 800 environ en laboratoires, 125 dans le domaine de l'inspection, et 85 dans celui de la certification.

Des accords multilatéraux (Multilateral agreements) cosignés par le Cofrac donnent - à certaines conditions - aux accrédités Cofrac en France une reconnaissance en Europe ou dans d'autres pays. Le Cofrac est membre de l'organisation européenne EA (European accreditation) elle-même membre de ILAC (International Laboratory ACcreditation).

Historique[modifier | modifier le code]

En février 1993, Alain Brune, alors député du Jura, remet son rapport « La certification, clé d'un nouvel essor économique » qui préconise notamment la création d'un système national d'accréditation[1],[2].

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est issu de la réunion du Réseau national d'essais (RNE) et du Bureau national de métrologie (BNM-FRETAC) en 1994.

Le Cofrac est officiellement reconnu comme « instance nationale d'accréditation » par le décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008[3].

Organisation[modifier | modifier le code]

Les membres actifs de l'association y travaillent au sein de trois « collèges » :

  • A ; entités accréditées
  • B ; fédérations et groupements professionnels
  • C ; organisations ou associations de consommateurs, grands acheteurs (publics ou privés)

Les accréditations sont gérées par des sections spécialisées ;

  • une section « Laboratoires » s'occupe des domaines de la mécanique, physique, électricité, biologie, biochimie, chimie et environnement, et est épaulée par des commissions techniques d'accréditation (CTA) spécialisées dans les domaines de l'agroalimentaire, de la chimie et de l'environnement, des comparaisons interlaboratoires, de la mécanique-thermique, du bâtiment et du génie civil et enfin de l'électricité, des rayonnements et TIC (technologies de l'information). La section "Laboratoires" assure l'accréditation pour les étalonnages en métrologie, pour les essais, pour la métrologie légale, les bonnes pratiques d'expérimentation BPE, les bonnes pratiques de laboratoire BPL...
  • une section "Santé humaine" a été créée en 2011 pour suivre notamment l'accréditation des laboratoires de biologie médicale, devenue obligatoire.
  • une section est consacrées à l'accréditation des organismes de contrôle et d'inspection
  • une section gère l'accréditation à la certification des personnes, des produits, des activités de service.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • (fr) Site officiel
  • (fr) Légifrance Arrêté du 30 mars 1995 portant reconnaissance du Comité français d'accréditation en tant qu'instance d'accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et de services

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Alain Brune, La certification, clé d'un nouvel essor économique, rapport à la direction générale des stratégies industrielles, imprimerie nationale, 1993.
  2. D. Pierre, L'accréditation en Europe.
  3. Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité pris en application de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, Légifrance.