Comité des droits de l'Homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultifs.

Description [modifier]

Il est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[1].

Le Comité a tendance à évoluer vers une judiciarisation accrue de son rôle, les tribunaux pénaux internationaux le qualifiant d'« instance judiciaire internationale ».

Références [modifier]

  1. Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch