Comité des droits de l'Homme
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Le Comité des droits de l'Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultifs.
Description [modifier]
Il est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[1].
Le Comité a tendance à évoluer vers une judiciarisation accrue de son rôle, les tribunaux pénaux internationaux le qualifiant d'« instance judiciaire internationale ».
Références [modifier]
- Comité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch