Comité d'instruction publique

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Le Comité d'instruction publique est un comité d'assemblée créé par la Législative en 1791, avant de devenir l'un des comités de gouvernement de la Convention nationale.

Historique[modifier | modifier le code]

Institué par la Législative le 14 octobre 1791, le comité d'instruction publique était composé de 24 membres[1]. Après l'élection de la Convention, un nouveau comité de 24 membres fut mis en place le 13 octobre 1792. Il eut 515 séances jusqu'à sa disparition, le 26 octobre 1795, et compta parmi ses membres une centaine de députés, au gré des renouvellements (par moitié tous les deux mois) et épurations, dont 80 siégèrent effectivement et 28 participèrent au moins neuf mois à ses travaux[2].

Le 3 juillet 1793, la Convention créa, sur proposition de Maximilien de Robespierre, une Commission d'instruction publique de six membres (Philippe Rühl, Joseph Lakanal, Henri Grégoire, Jacques-Michel Coupé, Louis Antoine de Saint-Just et André Jeanbon Saint André — ces deux derniers remplacés le 10 juillet par Léonard Bourdon et Robespierre). Élargie à dix membres, elle s'intitula Commission d'Éducation nationale. Le 13 juillet, Robespierre présenta le plan d'éducation nationale rédigé par Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau. En octobre 1793, elle fut réunie au Comité d'instruction publique, à l'initiative de Gilbert Romme[2].

Gilbert Romme présenta le projet du calendrier républicain à la Convention en qualité de rapporteur le 20 septembre 1793 ; Fabre d'Églantine était à l'origine de la nomenclature des mois.

Après le 9-Thermidor, il fut réorganisé comme l'ensemble des comités de gouvernement par le décret du 7 fructidor an II (25 août 1794) et son effectif fut porté à 16 membres[2]. Il reçut la faculté de prendre sous forme d'« arrêtés exécutoires », toutes les mesures d'exécution relatives aux objets dont la surveillance lui était attribuée. De plus, la Commission exécutive de l'instruction publique, l'une des douze Commissions exécutives créées le 12 germinal an II (1er avril 1794), dut dorénavant lui rendre compte de ses actes.

Sous l'influence de Lakanal, il fut à l'origine des décrets de l'automne 1794 sur les écoles primaires, centrales et normale[2].

Au printemps 1795, il fut concurrencé par la création de la Commission des Onze, chargée de la réforme constitutionnelle ; Daunou, l'un de ses membres, rédigea le projet de loi organique relatif à l'instruction publique, qu'il présenta à la Convention le 23 vendémiaire an IV (15 octobre 1795)[2].

Sections du comité[modifier | modifier le code]

Il était divisé en treize sections :

  1. Organisation générale de l'enseignement, composition et examen d'ouvrages destinés à l'instruction publique ;
  2. Éducation morale, régime intérieur des différents établissements particuliers d'éducation et des pensionnats ;
  3. Éducation sportive ;
  4. Éducation des femmes ;
  5. Instruction des aveugles, sourds-muets et orphelins ;
  6. Écoles professionnelles ;
  7. Tourisme, bibliothèque et musées, modes d'enseignement dans les localités où la langue française est peu usitée ;
  8. Examens, prix et concours ;
  9. Fêtes nationales ;
  10. Élections aux places vacantes dans le corps d'enseignement ;
  11. Traitements, pensions de retraite, bourses d'études ;
  12. Bibliographie, rédaction de catalogues des bibliothèques ;
  13. Estimation de la valeur des biens dépendant des établissements d'instruction publique et leur exploitation.

Membres[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Bronisław Baczko, Une éducation pour la démocratie : textes et projets de l'époque révolutionnaire, Librairie Droz,‎ 2000, 526 p. (lire en ligne), p. 177.
  2. a, b, c, d et e René Grevet, L'Avènement de l'école contemporaine en France, 1789-1835 : laïcisation et confessionnalisation de la culture scolaire, Presses universitaires du Septentrion,‎ 2001, 358 p. (lire en ligne), p. 28-30.