Comité consultatif national d'éthique
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ou plus exactement le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est un organisme de réflexion éthique, scientifique et philosophique français ayant uniquement un rôle consultatif.
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Histoire [modifier]
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Le Comité consultatif national d'éthique a été créé par décret du 23 février 1983, suite aux Assises nationales de la Recherche de 1982 initiées par Jean-Pierre Chevènement et Philippe Lazar[1], alors directeur de l'INSERM. Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, il est désormais inscrit dans la loi du 6 août 2004. Sa mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ».
Le CCNE est consulté par saisine de différents organismes ou institutions gouvernementales, mais aussi par auto-saisine. Composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de théologiens de toutes confessions, et de journalistes, le CCNE est le seul comité français et international ne dépendant d'absolument aucune autorité de tutelle[2] (à part pour la nomination de ses membres). Il rend donc ses avis en totale indépendance.
Le CCNE rend son premier avis le 22 mai 1984, « sur les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques ». Il a depuis rendu une centaine d'avis accessibles à tous, et portants sur des sujets aussi variés et cruciaux que le statut des embryons, les diagnostics prénataux, les conditions des dons d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches, le droit à la fin de vie (euthanasie), la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.
Le dernier renouvellement du CCNE date du 19 février 2008[3]. Le gouvernement actuel a prévu de nombreuses réformes pour l'année 2009, notamment une réduction des effectifs.
Membres actuels [modifier]
La composition du CCNE actuelle[4] a été annoncée par décret du Président de la République en février 2008 :
- Jean Claude Ameisen, président nommé le 3 octobre 2012[5].
- Alain Grimfeld, président du 19 février 2008 à août 2012[6].
- Didier Sicard, président de 1999 à 2007, désormais Président d'honneur.
- Jean-Pierre Changeux, président de 1993 à 1999.
- Jean Bernard, premier président de 1983 à 1993.
Membres nommés par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes éthiques :
- François Beaufils
- Joëlle Bellaisch-Allart
- Sylvie Cazalot
- André Comte-Sponville
- Alain Cordier
- Pierre Le Coz
- Bernard Debré
- Anne-Marie Dickelé
- Frédérique Dreifuss-Netter
- Marie-Thérèse Hermange
- Chantal Lebatard
- Claire Legras
- Lucien Neuwirth
- Philippe Rouvillois
- Michel Roux
- Alain-Gérard Slama
- Dominique Stoppa-Lyonnet
- Philippe Waquet
- Bertrand Weil
15 personnalités appartenant au secteur de la recherche :
Quelques anciens membres [modifier]
- Henri Atlan de 1983 à 2000
- Étienne-Émile Baulieu, de 1996 à 2003
- Jean Bardet de ? à 2008
- Jean Bernard, premier président du CCNE de 1983 à 1993 et Président d'honneur ensuite.
- Michelle Bressand[7]
- Monique Canto-Sperber de ? à 2008
- Jean Daniel de ? à ?
- Bernard Debré de 1986 à 1988
- Mireille Delmas-Marty de ? à 2008
- Élisabeth Dufourcq de 1993 à 1995
- Alain Fischer de 2003 à 2009
- René Frydman de 1986 à 1990
- Albert Jacquard de 1983 à 1988
- Axel Kahn de 1992 à 2004
- Claude Kordon de 2002 à 2008
- Haïm Korsia de 2003 à 2009
- Blandine Kriegel de 2003 à 2009
- Jean-François Mattéi, de 1993 à 1997
- Ketty Schwartz de 2000 à 2002
- Lucien Sève, de 1983 à 2000
- Dominique Wolton de ? à 2008
Notes et références [modifier]
- Jean-Marc Biais et Jacqueline Rémy, « "Ethique" est un mot grave », entretien avec Didier Sicard dans L'Express du 20 février 2003.
- La Bioéthique, entretien avec Didier Sicard dans l'émission Avec ou sans rendez-vous sur France Culture le 19 juin 2007.
- Arrêté du 4 mars 2008 sur la page Actualités du site officiel du CCNE.
- Composition du CNNE sur son site officiel
- Sylvie Dellus, « Jean-Claude Ameisen à la tête du Comité d'éthique » sur Santé Magazine du 4 octobre 2012.
- Céline Rouden, « Jean-Claude Ameisen devrait présider le comité d’éthique » dans La Croix du 19 septembre 2012.
- Infirmière intégrée à la demande de Jean Bernard, soucieux de pouvoir entendre l'avis d'une infirmière, Infirmière, la passion de l'hôpital , par Michelle Bressand, éditions Robert Laffont.
