Collections publiques de biens culturels

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Dans le domaine de la culture, les collections publiques correspondent à l'ensemble des biens culturels étant la propriété d'une entité publique d'un pays (État, collectivités territoriales, établissement public, etc.) et affectés à l'usage du public. Ils sont, à cette fin, protégés, conservés et rendus accessibles, éventuellement et selon les cas, dans les archives, musées, bibliothèques, etc.

Selon les pays, ces objets ou monuments sont juridiquement soumis à un régime de protection particulier.

Ce régime de protection des œuvres et des monuments est complété, pour ceux ne faisant pas partie des collections publiques, par divers dispositifs locaux de protection du patrimoine, ainsi que, parmi d'autres, par la Convention de La Haye, la Convention de 1970 et la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'Unesco[1].

Les catégories de patrimoine[modifier | modifier le code]

Les archives et bibliothèques[modifier | modifier le code]

Le patrimoine immobilier[modifier | modifier le code]

Au sens strict, les bâtiments accessibles au public propriétés de l'État pour leur valeur historique et culturelle, qu'ils soient civil ou religieux, font partie des collections publiques au sein du patrimoine immobilier de celui-ci.

Le patrimoine mobilier[modifier | modifier le code]

Lieux de conservation[modifier | modifier le code]

Les biens mobiliers des collections publiques sont conservés dans des musées de vocation différente : anthropologie, art et beaux-arts, histoire, histoire naturelle, science et techniques.

Statut juridique des collections publiques dans le monde[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Du point de vue du droit public, les collections publiques et les objets qui les composent relèvent du régime de la domanialité publique, dit régime spécial de propriété publique, qui les rend imprescriptibles, inaliénables, et insaisissables[2].

Depuis 2002, puis 2011 avec le Code du patrimoine, un statut spécifique est donné par le label musée de France aux collections qu'il recouvre[3]. On considère généralement que ce statut élargit la protection des œuvres au delà des collections publiques, puisqu'il concerne aussi des collections soumises au droit privé.

Le statut juridique permettant en France de protéger les objets ne faisant pas partie des collections publiques est celui de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Voir toutes les conventions et recommandations de l'Unesco concernant la culture, ici.
  2. Marie Cornu, Droit des biens culturels et des archives, novembre 2003, p. 12-19.
  3. Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France : Les collections publiques (définition)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jacques Rigaud et Claire Landais, Réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des œuvres de leurs collections, Paris, Ministère de la culture et de la communication, 2008 (en ligne ; critique).

Liens internes[modifier | modifier le code]